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Cour de cassation,
06/11/2025, 23-11.313, 23-11.313
Début du contentieux :
24/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société de protection intégrale du bâtiment (Sopribat), Mutuelle des architectes français assurances, SAS D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - VIDAL, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, JOSAMA, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, CHASSAING TECHNOLOGIES, ALLIANZ I.A.R.D., OLLIER ALU
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
17/10/2024, 23-12.522
Début du contentieux :
07/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - VIDAL, Mutuelle des architectes français assurances, SOPRIBAT, NOJAMA, CHASSAING TECHNOLOGIES, OLLIER ALU, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Montpellier,
17/10/2024, 24/02851
Début du contentieux :
24/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.S. ARCHITECTURE ROUQUETTE VIDAL, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 3, GALIAN-SMABTP, JOSAMA, OLLIER ALU, SOPRIBAT SOC PROTECTION INTEGRALE BATIMENT, CHASSAING TECHNOLOGIES
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Montpellier,
21/12/2023, 23/05515
Début du contentieux :
24/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S ARCHITECTURE ROUQUETTE VIDAL, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, CHASSAING TECHNOLOGIES, SMABTP, SOPRIBAT, OLLIER ALU, JOSAMA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Montpellier,
19/10/2023, 23/02949
Début du contentieux :
24/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
OLLIER ALU, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, JOSAMA, SAS D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - VIDAL, SOPRIBAT SOC PROTECTION INTEGRALE BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), CHASSAING TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Montpellier,
24/11/2022, 17/04956
Début du contentieux :
07/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, SOPRIBAT SOC PROTECTION INTEGRALE BATIMENT, CHASSAING TECHNOLOGIES, OLLIER ALU, NOJAMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, SAS D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - VIDAL, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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