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Tribunal de commerce de Bordeaux,
12/06/2026, 2026F00279
Position :
Demandeur
Autres parties :
VOTREIMMOPRO.COM VOTREIMMOPRO
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Cour d'appel de Bordeaux,
24/11/2025, 25/00810
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUEZ EAU FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/10/2025, 25/00650
Position :
Défendeur
Autres parties :
FAYAT IMMOBILIER, FAYAT BATIMENT, SOPREMA ENTREPRISES, BLAYE FERMETURES, CABINET
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
05/06/2025, 25-11.892
Début du contentieux :
14/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEKRA INDUSTRIAL, PRODEMA, la société Caviglioli Baron Fourquié (CBF associés), la société Firma, SELARL JULIEN PAYEN, AVERAL MENUISERIES, MAAF ASSURANCES, GENERALI IARD, le syndicat des copropriétaires de la résidence domaine, la société Allianz, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publiuc (SMABTP), FAMILLE LAURENT PH., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/06/2025, 25/00317
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
04/04/2025, 2023F02001
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARS ACTIVE RENO SOLUTION
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/12/2024, 23/05233
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ASL AUSONE, SUEZ EAU FRANCE
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
13/12/2024, 23/02710
Début du contentieux :
17/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/06/2024, 23/02085
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DEMETROPOLE, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TPF.I TPF INGENIERIE, SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY (FRANCE), L'APAVE SUD EUROPE SAS, APAVE INTERNATIONAL, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET CHAUDRONNERIE DE L ARMAGNAC (CMCA), AMENAGEMENT BATIMENT SUD OUEST, AMENA INGENIERIE, ENTORIA, SARLU ATELIER D'ARCHITECTURE, SA KONE, GERFA SUD OUEST, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY FRANCE, ARTECH INGENIERIE, ALIOS, GINGER BURGEAP, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAGEBAT, AQUIMETAL, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, DSA AQUITAINE, SMA SA, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
03/05/2024, 21/05202
Début du contentieux :
23/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
22/02/2024, 22/01873
Début du contentieux :
10/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. PRODEMA, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., DEKRA INDUSTRIAL, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AVERAL MENUISERIES, SELARL JULIEN PAYEN, SCP CAVIGLIOLO BARON FOURQUIE, FAMILLE LAURENT PH., SELARL FIRMA anciennement LAURENT MAYON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Toulouse,
11/01/2011, 09/02422
Début du contentieux :
04/03/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN, SA SAGENA
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Cour d'appel de Bordeaux,
10/11/2010, 09/05849
Début du contentieux :
19/06/2009
Position :
Défendeur