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Cour de cassation,
15/02/2024, 22-18.672
Début du contentieux :
05/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, société Le Notre, RIVOALLAN EMMANUEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
06/07/2023, 22-18.672
Début du contentieux :
05/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, la société Le Nôtre
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
05/05/2022, 20/03304
Début du contentieux :
01/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. LE NOTRE, RIVOALLAN EMMANUEL, ELITE INSURANCE COMPANY LTD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
13/10/2020, 20/03466
Début du contentieux :
01/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Le Notre, Rivoallan, ABLG MAITRISE D'OEUVRE
Dispositif :
Confirmation totale