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Cour d'appel de Paris,
20/06/2024, 21/05865
Début du contentieux :
25/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI HELIGE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
06/03/2024, 21/05865
Début du contentieux :
25/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI HELIGE
Dispositif :
Renvoi
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Cour de cassation,
17/02/2021, 18-24.243
Début du contentieux :
04/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
11/09/2018, 15/02520
Début du contentieux :
04/12/2014
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
13/10/2016, 15/06601
Début du contentieux :
14/04/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF Paris-Région Parisienne
Dispositif :
Autres