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Cour d'appel de Paris,
11/09/2025, 24/18709
Début du contentieux :
06/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HAYS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lyon,
25/06/2024, 24/00806
Début du contentieux :
26/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, CLOS SAINT LAURENT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GROUP ANTEMYS COURTAGE (GAC), Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A. SMA, EIRL GAGO REVUELTA Jon, ECOTION, Société MUTUELLE BRESSE, FEDERALY LOGEMENT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. ALBINGIA, CEBACO CONCEPTION, ETUDES, BATIMENTS, CONSTRUCTIONS, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Lyon,
25/03/2024, 19/10773
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. CETIS, VERT BTP, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. BALMO, S.A.S. KEEPING, PRELEM, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, situé, SAGITTAIRE ARCHITECTES ASSOCIES, SERODON ET ASSOCIES, S.A.R.L. ALAGOZ FACADES, DAG ETANCHEITE, S.A.R.L. IDM CONSTRUCTION, S.C.C.V. LES RELFETS DE L'ILE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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