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Tribunal judiciaire de Paris,
04/06/2026, 25/15027
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, S.E.L.A.R.L. ATHENA, Société d'assurances mutuelles COREIS, EUROPMOBILITY, Société d'assurances mutuelles MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION (MAE), AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Injonction de rencontrer un conciliateur
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
12/03/2025, 25/00094
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. EL BAZE, QBE EUROPE, S.E.L.A.R.L. ATHENA, S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES, S.A.S. RISE UP, S.C.P. BTSG, Société ZHEJIANG SPEEDWAY BUSINESS SERVICE CO. LTD, Société JINHUA ROVORON BUSINESS SERVICE CO. LTD, ZHEJIANG DUALTRON ESCOOTER CO LTD
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
03/12/2024, 24/01929
Début du contentieux :
29/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société ROVORON BUSINESS SERVICE CO. LTD, Société ZHEJIANG SPEEDWAYBUSINESS SERVICE CO. LTD, S.C.P. BTSG, S.A.S. RISE UP, S.E.L.A.R.L. ATHENA, QBE EUROPE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/11/2024, 24/13626
Début du contentieux :
15/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.O.S MOTEUR
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/11/2024, 24/13615
Début du contentieux :
15/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.O.S MOTEUR, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SELARL BAZ-CHAPRPENTIER, SA BPCE ASSURANCES VIE, Personne anonymisée 1, SCP BTSG
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/11/2024, 24/13631
Début du contentieux :
20/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.O.S MOTEUR
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/06/2024, 24/04034
Début du contentieux :
15/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.O.S MOTEUR
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/06/2024, 24/04030
Début du contentieux :
15/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.O.S MOTEUR
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/04/2024, 24/04034
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.O.S MOTEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/04/2024, 24/04030
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.O.S MOTEUR
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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