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Cour de cassation,
21/10/2020, 19-16.417
Début du contentieux :
12/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRIT, Val horizon, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
04/03/2020, 18-20.062
Début du contentieux :
12/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRIT, CELTIC SPIRIT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Versailles,
07/03/2018, 16/02877
Début du contentieux :
12/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRIT, Personne anonymisée 1, CELTIC SPIRIT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
07/03/2018, 16/02875
Début du contentieux :
12/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CELTIC SPIRIT, CRIT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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