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Tribunal judiciaire de Béziers,
10/10/2025, 25/00373
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., GOUDRONNAGE GRAND SUD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Béziers,
05/09/2025, 25/00362
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. COMPLETEL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Syndicat de de copropriétaires de l'Immeuble, Syndicat de copropriétaires de l'Immeuble, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. ASSIST CONSEIL ETUDES BATIMENT (ACEB), S.C.I. SOFRA, SARL SOLEA - BTP, Commune d', ENEDIS, GRDF, SOGETRALEC, TREMMA TRANS, XPFIBRE, SUEZ EAU FRANCE, SFR FIBRE SAS, Communauté d'agglomération HÉRAULT MÉDITERRANÉE, ORANGE, SCCV AGDE BLD DU SOLEIL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Montpellier,
09/11/2017, 14/05908
Début du contentieux :
27/07/2011
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Montpellier,
14/02/2013, 12/05004
Début du contentieux :
21/12/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOLIBAT DEVELOPPEMENT, THAXEL
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Cour d'appel de Montpellier,
10/01/2013, 12/02598
Début du contentieux :
21/12/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
THAXEL
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Cour d'appel de Montpellier,
18/10/2012, 12/01371
Début du contentieux :
06/02/2012
Position :
Défendeur