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Cour d'appel de Grenoble,
26/02/2026, 25/03085
Début du contentieux :
07/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
JEAN PATOU
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Grenoble,
13/02/2025, 24/00085
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, GROUPE SAG
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
12/12/2024, 23/02949
Début du contentieux :
16/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
PERTUSIER FRANCOIS-CHARLES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
30/05/2024, 23/04308
Début du contentieux :
17/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PATRUNO DECORATION, PRIVITERA.J, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, ALIKANE, RIMANN DESIGN, GROUPE SAG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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