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Cour d'appel d'Agen,
04/02/2026, 24/00662
Début du contentieux :
24/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE BL CONSEILS, EKIP'
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Pau,
16/06/2025, 23/02932
Début du contentieux :
23/08/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GROUPE BL CONSEILS, Association SEPANSO, MJPA, REZO 24 YGOS 2, YGOS 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Tarbes,
28/04/2025, 2025001971
Début du contentieux :
18/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS GROUPE BL CONSEIL, LA SELARL EKIP', LA SAS HESLYOM
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Cour d'appel de Pau,
06/12/2022, 22/00971
Début du contentieux :
18/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
EKIP', GROUPE BL CONSEILS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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INPI,
08/01/2013, 12-0183
Position :
Défendeur
Autres parties :
HORIZON NUCLEAR POWER LIMITED
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Tribunal de grande instance de Paris,
30/09/2010, 2009/14828
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOLAREZO, SOLAREO
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INPI,
04/03/2008, 07-3334
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOLAREO
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