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Tribunal judiciaire de Bayonne,
23/06/2026, 26/00153
Début du contentieux :
13/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJ AIR, ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENST., RC LEADER ASSURANCES, ABAS INSURANCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
11/06/2026, 25/03188
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, IBS BATIMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Nice,
28/05/2025, 2024R00024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS HOUSE DESIGN, LES ARTISANS D'ALSACE, SA SMA, SAS PRAXIMMO, HOUSE DESIGN, SA SMA SA, LA MAISON DE LA FENETRE PACA, SA ALBINGIA, PRAXIMMO, MAAF ASSURANCES SA
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