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Tribunal judiciaire d'Évry,
09/06/2026, 26/00258
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV 8 Général Leclerc, L'ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES (ADECE), LA VILLE DE, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/05/2026, 25/04813
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV ANTONY BOIS DE VERRIERES, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
05/11/2025, 24/13011
Début du contentieux :
02/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUÀ, S.A.R.L. GLM CONSTRUCTIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SA SMA, MAAF ASSURANCES SA, ATLAND RESIDENTIEL, ALLIANZ I.A.R.D., Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS - MAF
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/07/2025, 25/53086
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, BABILLON STEPHANE, BUCOLIQUE, ENTREPRISE DONATO, OCD 34, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ELAN, RISK CONTROL, ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, FORUM PATRIMOINE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/05/2025, 23/06726
Position :
Défendeur
Autres parties :
QUANIM
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal de commerce de Nanterre,
15/05/2025, 2023F00336
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS CARE CONSTRUCTION, SARLU COMPAGNIE FINANCIERE HOCHE
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
15/05/2025, 2023F00336
Début du contentieux :
04/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS CARE CONSTRUCTION, SARLU COMPAGNIE FINANCIERE HOCHE, CFH COMPAGNIE FINANCIERE HOCHE
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Tribunal judiciaire d'Évry,
26/11/2024, 24/01002
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOGABAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/10/2024, 20/12062
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, S.A. SMA SAGENA, S.A.S. CERCIS, S.A.R.L. BVL ELEVATIONS, BOURNOT PROJETS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI, AXA FRANCE IARD, Société DOITRAND, Compagnie d'assurance ALBINGIA, CERCIS HOLDING, Société CM21, Société BATI PLUS, POUGET CONSULTANTS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, GUY CARTIGNY BATIMENT, EMULITHE, Société RMD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société ALBUQUERQUE, Société LEROUX, Société HR BATIMENT, S.A.R.L. M & A ELECTRICITE, S.A. ARSOL, MPO FENETRES, Société SERRURERIE GENERALE, PARTHENA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, ARSOL SOC APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, Société SMABTP, Société L'AUXILIAIRE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2024, 23/12821
Début du contentieux :
25/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat coopératif de copropriété LES TERRASSES PLEIN SUD, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, SCCV ANTONY BOIS DE VERRIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour de cassation,
04/04/2024, 22-20.107
Début du contentieux :
23/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Société Les Souscripteurs du Lloyds de Londres, MAAF ASSURANCES SA, SARL GLM CONSTRUCTIONS, ATLAND RESIDENTIEL, Société SMA, Société Mutuelle des architectes français (MAF), Société Financière rive gauche groupe Martinsa Fadesa, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Versailles,
04/07/2023, 22/05671
Début du contentieux :
07/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE D'EXPLOITATION SERDECO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AREAS DOMMAGES, XL INSURANCE COMPANY SE, SMABTP, S.A.S. ENTREPRISE ROGER JEANNIN
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
08/04/2022, 21/11387
Début du contentieux :
21/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. 189 RUE DELA CROIX NIVERT, Compagnie d'assurance MAAF, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'assurance MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndic. de copro. 191 RUE DE LA CROIX NIVERT, S.A. ALLIANZ IARD AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ GAN EUROCOUR TAGE, U. ATLAND DEVELOPPEMENT (EX FINANCIERE RIVE GAUCHE), AXA FRANCE IARD, SARL GLM CONSTRUCTIONS, S.A. FINANCIERE RIVE GAUCHE GROUPE MARTIN SA FADESA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
21/05/2021, 18/18463
Début du contentieux :
23/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires SDC 189 RUE DE LA CROIX NIVERT A PARIS 15èME, Syndicat des copropriétaires 191 RUE DE LA CROIX NIVERT, SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLYODS DE LONDRES, SARL GLM CONSTRUCTIONS, Mutuelle M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SA FINANCIERE RIVE GAUCHE GROUPE MARTIN SA FADESA, AXA FRANCE IARD, SA MAAF ASSURANCES CHABAN DE CHAURAY, SAS ATLAND DEVELOPPEMENT, Société SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
13/06/2019, 18-16.176
Début du contentieux :
15/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACANTHE DEVELOPPEMENT, Société Mutuelle des architectes français (MAF)
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
12/02/2018, 16/00377
Début du contentieux :
15/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACANTHE DEVELOPPEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF'
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
01/07/2015, 14-18.453
Début du contentieux :
31/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires des 11-13 rue Serpente, Syndicat des copropriétaires des 9 rue Serpente et 104 boulevard Saint Germain, PRIENE INVESTISSEMENT, Société SMABTP, LLOYD'S FRANCE SAS, Société Maxima, Société Maxidécor, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
18/05/2015, 14/20887
Début du contentieux :
06/06/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES AVENUE JEAN JACQUES ROUSSEAU A HOUILLES, SCI LVR, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ALLIANZ I.A.R.D., Société NSEP, Société SMABTP, SA TAM
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Cour de cassation,
05/05/2015, 14-12.442
Début du contentieux :
25/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LAURIERS ROSES PAR ABREVIATION S.C.I. LES LAURIERS ROSES, SNC Cherche Midi
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
07/01/2015, 12/17910
Début du contentieux :
24/09/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 403, rue des ... - 5A Cour de la ... PARIS, Société MAXIMA, Société EUROPEENNE D'ETANCHEITE EURETANCHE, Société SOCOTEC, Société SMA, LLOYD'S FRANCE SAS, AXA FRANCE, Société DRAGHI-ALONSO MELLA SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
21/03/2014, 11/10990
Début du contentieux :
31/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAFA MJA, MUTUELLES D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), LLOYD'S FRANCE SAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
15/11/2013, 13/11531
Début du contentieux :
25/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC CHERCHE MIDI 118 PARIS 6, LES LAURIERS ROSES, SCI LES LAURIERS BLANCS, SARL GLOBAL ARCHITECTURE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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