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Cour de cassation,
19/03/2026, 25-15.524
Début du contentieux :
28/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet, la société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/10/2025, 22/02104
Début du contentieux :
13/04/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
25/07/2025, 24/00277
Début du contentieux :
28/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
IDAEM
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/07/2025, 25/01401
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DE L'ESTBRESSE ASSURANCES, ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LES GROS BRAS DU MANOIR, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
22/05/2025, 22/00162
Début du contentieux :
03/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. SEQUENTIA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/05/2025, 24/01926
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMAC, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, QBE EUROPE SA/NV, GALIAN-SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, CARVALHO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
28/02/2025, 24/00240
Début du contentieux :
18/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMOD, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
22/12/2023, 22/09195
Position :
Demandeur
Autres parties :
HFL LAFOND
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
07/12/2023, 22-21.720
Début du contentieux :
18/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMOD
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Bordeaux,
21/06/2022, 19/05934
Début du contentieux :
18/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMOD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
21/04/2022, 22/00028
Début du contentieux :
01/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. SEQUENTIA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Bordeaux,
16/01/2020, 19/00172
Début du contentieux :
18/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMOD
Dispositif :
Rejet