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Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne,
10/07/2026, 26/00085
Début du contentieux :
15/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANCE CONSTRUCTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rennes,
09/04/2026, 25/06589
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HEXAOM, MOREL CONSTRUCTIONS HOLDING, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DE BRETAGNE-PAYS DE LA, S.A. SMA SA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne,
24/06/2025, 25/00015
Début du contentieux :
24/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE GAUDIN, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE (MAF ASSURANCES), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FG HABITAT, SELARL PELLETIER & ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, FPV-INDUSTRIES, GAN ASSURANCES, PREFA-TECHNICOF
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rennes,
20/02/2025, 23/02848
Début du contentieux :
08/12/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, HEXAOM, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L.-PINSON
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
18/10/2024, 24/01957
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
FORGET-PINSON, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE, MAAF ASSURANCES SA, MOREL CONSTRUCTIONS HOLDING, MFC HEXAOM, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, EARL DOLLEY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
17/09/2024, 23/02848
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HEXAOM, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Société SMA, MAAF ASSURANCES SA, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE, FORGET-PINSON, MOREL CONSTRUCTIONS HOLDING
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rennes,
21/03/2024, 23/02848
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, HEXAOM, COLLET OLIVIER, FORGET-PINSON, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, MAAF ASSURANCES, S.A. SMA, MOREL CONSTRUCTIONS HOLDING, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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