OPPORTUNITE PLACEMENT CILOGER 1

Description : 0717718 21 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OPPORTUNITE PLACEMENT CILOGER IMMOBILIER 1   Société civile de placement immobilier au capital de 765 000 €. Siège social : 160, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 494 404 775 R.C.S. Paris.  Avis de convocation   Les associés de la SCPI OPPORTUNITE PLACEMENT CILOGER IMMOBILIER 1 sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 6 décembre 2007, dans les locaux de CILOGER, 147 boulevard Haussmann – 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   I. Approbation de la valeur des biens composant l’actif social de la société ; II. Décision à prendre concernant la transformation de la SCPI en organisme de placement collectif immobilier, la forme retenue, les conditions et les modalités de cette opération ; III. Désignation de la société de gestion ; IV. Changement de dénomination sociale ; V. Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme ; VI. Décisions complémentaires ; VII. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités légales.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   I. Nomination du conseil d’administration ; II. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités légales.     Les associés de la SCPI OPPORTUNITE PLACEMENT CILOGER IMMOBILIER 1 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   Première résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, du rapport du conseil de surveillance et du rapport du commissaire aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L224-3 du Code de commerce, approuve expressément la valeur des biens composant l’actif social de la société contenue dans ce dernier rapport.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale , réunie en vertu des dispositions de l’article L. 214-84-2 du Code monétaire et financier, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, sous réserve de l’approbation de la résolution qui précède, et après avoir constaté que toutes les conditions légales requises se trouvent remplies, et notamment que : — Le montant de l’actif net de la société est supérieur ou égal à 1.000.000 € ; — Le capital social de la société est supérieur ou égal à 760 000 € ; — Les capitaux propres de la société sont au moins égaux à ce capital social ; Décide, sous réserve de l’approbation des troisième à sixième résolutions ci-après, la transformation de la société en organisme de placement collectif immobilier sous la forme d’une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable à règles de fonctionnement allégées, effet de levier et à conseil d’administration. L’assemblée générale décide que la transformation de la société en société de placement à prépondérance immobilière à capital variable prendra effet dès la constatation de la réalisation définitive de cette transformation, telle qu’indiquée dans la sixième résolution ci-après.   L’assemblée générale constate que : — Cette transformation, régulièrement effectuée, n’entraîne pas la création d’un être moral nouveau ; — Cette opération est faite sans frais directs ou indirects pour les porteurs de parts, tel que prévu par le dernier alinéa de l’article L. 214-84-2 du Code monétaire et financier ; — Le montant du capital social s’élève à 1.050.633 €, divisé en 100 actions d’un montant de 10.506,33 €, entièrement libérées. La présente transformation n’entraîne aucun changement en ce qui concerne l’attribution des droits sociaux, 1 part sociale de la société sous sa forme de société civile de placement immobilier devenant 0,93458 action de la société sous forme de société de placement à prépondérance immobilière à capital variable. Les fonctions de la société de gestion, assurées par CILOGER, prendront fin dès la constatation de la réalisation définitive de la transformation de la société, telle qu’indiquée dans la sixième résolution ci-après.   Troisième résolution . — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, et en conséquence de l’approbation de la décision de transformation de la société en société de placement immobilier à capital variable à règles de fonctionnement allégées et effet de levier, nomme, conformément à l’article L. 214-119 du Code monétaire et financier, sous réserve de l’approbation des quatrième à sixième résolutions ci-après, en qualité de société de gestion la société CILOGER, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers en qualité de société de gestion de portefeuille sous le numéro GP 07-000043 en date du 10 juillet 2007.   Conformément aux dispositions de l’article L.214-121 du Code monétaire et financier la société CILOGER exercera également les fonctions de directeur général de la société. En conséquence, les articles 14 et 20 des statuts sont rédigés comme suit : « Article 14 « Société de gestion » : La société CILOGER, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers en qualité de société de gestion de portefeuille sous le numéro GP 07-000043 en date du 10 juillet 2007, est désignée comme société de gestion. Article 20 « Direction générale » : La direction générale de la SPPICAV est assumée sous sa responsabilité, dans les conditions et avec les pouvoirs prévus par la loi, pour toute la durée de vie de la SPPICAV, par la Société de Gestion. La Société de Gestion désigne un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations et encourant les mêmes responsabilités que s'il exerçait en son nom propre la direction générale, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la Société de Gestion qu'il représente. Lorsqu'elle met fin aux fonctions de son représentant, la Société de Gestion est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement. Le changement de la Société de Gestion est décidé par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. »   Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance et consécutivement à l’approbation des résolutions qui précèdent, décide, sous réserve de l’approbation des cinquième à sixième résolutions ci-après, la modification de la dénomination sociale de la société. En conséquence, l’article 3 des statuts est modifié comme suit : « Article 3 « Dénomination » : La société a pour dénomination OPPORTUNITE PLACEMENT CILOGER 1 (ci-après « la SPPICAV »). Cette dénomination sera suivie de la mention « Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable » accompagnée ou non du terme « SPPICAV ». » La modification de la dénomination de la société prendra effet dès la constatation de la réalisation définitive de la transformation de la société, telle qu’indiquée dans la sixième résolution ci-après.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, du rapport du conseil de surveillance et du projet des statuts de la société sous sa nouvelle forme, et en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, adopte article par article, puis dans leur ensemble, les statuts de la société sous sa nouvelle forme, comprenant notamment les modifications adoptées par les résolutions qui précèdent. Ces nouveaux statuts contiennent notamment les dispositions suivantes : — Le changement de l’objet social de la société ; — Le nouveau capital social de la société et sa répartition ; — Le changement de dénomination ; — Les modifications affectant le fonctionnement des organes d’administration de la société. Ce texte constituera, à compter de la constatation de la réalisation définitive de la transformation de la société, telle qu’indiquée dans la sixième résolution ci-après, le pacte régissant la société, duquel il pourra être délivré tous extraits et copies pour toutes justifications qu’il appartiendra.   Sixième résolution . — L’assemblée générale , en conséquence de l’approbation des dispositions qui précèdent, constate que la réalisation définitive de la transformation de la société en société de placement à prépondérance immobilière à capital variable et de la prise d’effet des nouveaux statuts de la société sous sa nouvelle forme, ainsi que des fonctions des nouveaux organes sociaux de la société sous la forme de société de placement à prépondérance immobilière à capital variable à conseil d’administration, interviennent à la plus tardive des deux dates suivantes : — soit le jour de la présente assemblée si l’agrément de la société en qualité d’organisme de placement collectif immobilier est délivré par l’Autorité des marchés financiers avant cette date ; — soit le jour de la délivrance, par l’Autorité des marchés financiers, de l’agrément de la société en qualité d’organisme de placement collectif immobilier, si celui-ci est postérieur à la présente assemblée. L’assemblée générale prend acte de la poursuite des mandats de CONSTANTIN ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Marc de PREMARE en qualité de commissaire aux comptes suppléant jusqu’aux termes initialement prévus lors de leur nomination, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Septième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal, à l’effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres et de signer, à cet effet, tous actes, dépôts et en général toutes pièces nécessaires.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   Première résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, nomme, sous réserve de l’approbation de l’ensemble des résolutions à caractère extraordinaire, en qualité d’administrateurs de la société, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009 :   — GCE Immobilier, représentée par Monsieur Philippe GUIRIEC ; — La Banque Postale, représentée par Monsieur Stéphane HUYGUES-DESPOINTES ; — Ciloger, représentée par Monsieur Laurent FLECHET. L’assemblée décide que ces nominations prendront effet dès la constatation de la réalisation définitive de la transformation de la société, telle qu’indiquée à la sixième résolution à caractère extraordinaire ci-avant.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal, à l’effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres et de signer, à cet effet, tous actes, dépôts et en général toutes pièces nécessaires.       0717718

Description : 0703282 23 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts OPPORTUNITE PLACEMENT CILOGER IMMOBILIER 1  Société Civile de Placement Immobilier régie par les dispositions du code monétaire et financier au capital social de 765 000 €. Siège Social : 160, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 494 404 775 R.C.S. Paris.   Objet social : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Affiches Parisiennes » en date du jeudi 15 / vendredi 16 février 2007.   Date d’expiration de la Société : 20 février 2057.   La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.   L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que la société à l’intention de faire valider, dès que possible, sa transformation en Organisme de Placement Collectif Immobilier sous la forme de société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPICAV)  Première augmentation de capital.   En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 7 des statuts, la société de Gestion décide d’augmenter le capital de la société OPPORTUNITE PLACEMENT CILOGER IMMOBILIER 1 de 35.235.000 Euros par l’émission de 3.915 parts nouvelles à souscrire en numéraire.   Date d’ouverture de la souscription : 30 mars 2007.   Date de clôture de la souscription : 31 décembre 2007, sauf clôture anticipée et sans préavis en cas de souscription intégrale avant cette date. Si à la date de clôture prévue, le montant n’est pas intégralement souscrit, l’augmentation de capital sera prorogée.   Prix de souscription :   Valeur nominale d’une part : 9 000 euros Prime d’émission : 1 000 euros Prix de souscription pour une part : 10 000 euros   Modalités de règlement : le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix d’émission.   Entrée en jouissance des parts : le premier jour du premier mois qui suit celui de la souscription.   Souscription minimum de dix (10) parts, (sauf pour les anciens associés).   Toute souscription par un nouvel associé est soumise à l’agrément préalable de la société de gestion.   La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des marché financiers n°07-10 en date du 16 mars 2007 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : CILOGER, 160, Boulevard Haussmann, 75008 Paris.   La Société de Gestion. 0703282