| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU 57 RUE DE LA SEINE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DU 57 RUE DE LA SEINE
| SIREN : | 494 487 283 |
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| SIRET (siège) : | 494 487 283 00025 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CAEN , le 26/02/2007 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/02/2007) |
| Numéro RCS : | 494 487 283 R.C.S. Caen |
| Capital social : | 1 100,00 € |
Activité de SCI DU 57 RUE DE LA SEINE
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Etablissements de l'entreprise SCI DU 57 RUE DE LA SEINE
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Adresse : 57 RUE DE LA SEINE 14000 CAENDate de création : 20/02/2007Date de clôture : 29/03/2019
Etablissements de l'entreprise SCI DU 57 RUE DE LA SEINE
Dirigeants et représentants de SCI DU 57 RUE DE LA SEINE
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
51 ans - 03/1975Depuis le 26/02/2007
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Associé indéfiniment responsable
73 ans - 11/1952Depuis le 26/02/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU 57 RUE DE LA SEINE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DU 57 RUE DE LA SEINE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
Comptes annuels de SCI DU 57 RUE DE LA SEINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DU 57 RUE DE LA SEINE
Alertes de SCI DU 57 RUE DE LA SEINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DU 57 RUE DE LA SEINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DU 57 RUE DE LA SEINE
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Cour d'appel de Caen, 07/05/2024, 21/02581Début du contentieux : 28/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : STGSDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 21/11/2023, 22/00396Début du contentieux : 04/11/2021Position : DemandeurAutres parties : SHEMA SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 08/06/2023, 22/01715Début du contentieux : 16/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : CAFE DE LA TERASSE CAFE DE LA TERRASSEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 23/02/2023, 21/02442Début du contentieux : 30/03/2021Position : DemandeurAutres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 23/09/2021, 19/02158Début du contentieux : 28/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : CAFE DE LA TERASSE CAFE DE LA TERRASSEDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Caen, 02/09/2021, 21/00224Début du contentieux : 15/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE CIC NORD OUESTDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Caen, 26/09/2019, 18/03249Début du contentieux : 08/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
Annonces BODACC de SCI DU 57 RUE DE LA SEINE
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MODIFICATION 02/07/2019RCS de CaenBodacc B n°20190125, annonce n°458Dénomination : SCI DU 57 RUE DE LA SEINEAdresse : 19 Avenue Sainte-Thérèse 14000 CaenDescription : transfert du siège social.