| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DE L USINE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SCI DE L USINE
| SIREN : | 494 573 769 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 494 573 769 00028 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BESANCON, le 23/06/2026) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/04/2026) |
| Numéro RCS : | 494 573 769 R.C.S. Besancon |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI DE L USINE
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Etablissements de l'entreprise SCI DE L USINE
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Adresse : AVENUE DE LA VAITE 25000 BESANCONDate de création : 26/04/2016Date de clôture : 03/03/2026
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Adresse : RUE DU STADE 25390 FLANGEBOUCHEDate de création : 25/01/2007Date de clôture : 26/04/2016
Etablissements de l'entreprise SCI DE L USINE
Dirigeants et représentants de SCI DE L USINE
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Associé indéfiniment responsable
73 ans - 01/1953Depuis le 01/06/2016
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Associé indéfiniment responsable
76 ans - 07/1950Depuis le 01/06/2016
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Liquidateur
75 ans - 01/1951Depuis le 01/06/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DE L USINE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DE L USINE
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Attestation de régularité sociale
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Attestation de régularité sociale
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- BESANCON 30B AVENUE DE LA VAITE
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
Comptes annuels de SCI DE L USINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DE L USINE
0 procédure collective
Alertes de SCI DE L USINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DE L USINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DE L USINE
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Cour d'appel de Besançon, 05/08/2025, 24/00746Début du contentieux : 02/04/2024Position : DemandeurAutres parties : R-B MECANIQUEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI DE L USINE
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RADIATION 26/06/2026RCS de BesançonBodacc B n°20260120, annonce n°572
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MODIFICATION 12/03/2026RCS de BesançonBodacc B n°20260049, annonce n°587Dénomination : SCI DE L' USINEAdresse : 30b, Avenue de la Vaite 25000 BesançonDescription : cessation d'activité, dissolution de la société.Administration : Liquidateur : BOURCET Gérard
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MODIFICATION 05/06/2016RCS de BesançonBodacc B n°20160110, annonce n°589Dénomination : SCI DE L' USINEAdresse : 30b, avenue de la Vaite 25000 BesançonDescription : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalAdministration : Gérant non associé : BOURCET Gérard
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Entreprises citées de SCI DE L USINE
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DANIEL LANTENOIS (413 872 003) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DE L USINE et DANIEL LANTENOIS de la relation : Notaire
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R-B MECANIQUE (788 040 715) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DE L USINE et R-B MECANIQUE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent RAGOT , ACTIS- AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE , Gilles ROY et 1 autre
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