| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.42Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de GAEC DU GRISOU
| SIREN : | 494 674 344 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 494 674 344 00010 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LEPUY-EN-VELAY , le 05/03/2007 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/03/2007) |
| Numéro RCS : | 494 674 344 R.C.S. Lepuy-en-velay |
| Capital social : | 387 000,00 € |
Activité de GAEC DU GRISOU
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Dirigeants et représentants de GAEC DU GRISOU
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Gérant
48 ans - 04/1978Depuis le 27/04/2009
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Gérant
73 ans - 03/1953Depuis le 27/04/2009
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Ancien gérant
72 ans - 01/1954Du 27/04/2009 au 08/01/2020
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DU GRISOU
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GAEC DU GRISOU
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation de capital Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Comptes annuels de GAEC DU GRISOU
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Conformité de GAEC DU GRISOU
0 procédure collective
Alertes de GAEC DU GRISOU
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Procédures collectives de GAEC DU GRISOU
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Contentieux de GAEC DU GRISOU
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/10/2011, 10LY00283Début du contentieux : 15/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : SECTION DE COMMUNE FREYCENET MARCONNES, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/07/2010, 09LY01656Début du contentieux : 21/10/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 12, Fédération des ayants droit de sections de commune de la Haute-Loire, Commune de Lissac, SECTION DE COMMUNE FREYCENET MARCONNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/07/2010, 08LY02904Début du contentieux : 21/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Fédération des ayants droit de sections de commune de la Haute-Loire, SECTION DE COMMUNE FREYCENET MARCONNES, MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLire sur Pappers Justice
Annonces de GAEC DU GRISOU
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Aides perçues par GAEC DU GRISOU
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
14 810 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
8 876 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
5 242 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
6 232 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
02/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
16 252 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
9 488 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
7 629 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
5 106 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
5 061 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
11 049 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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