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Tribunal administratif de Melun,
20/07/2026, 2610612
Début du contentieux :
12/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE THIAIS
Dispositif :
Rejet défaut de doute sérieux
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Tribunal administratif de Melun,
12/05/2026, 2607779
Début du contentieux :
30/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE THIAIS
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Melun,
24/09/2025, 2404933
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE THIAIS, SCCV Thiais 18 Veil
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2025, 24/52361
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MOBIUS CONCEPTION
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Montreuil,
28/11/2024, 2311311
Début du contentieux :
06/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, SCCV Princet, AULNAY 64 ANATOLE FRANCE
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
12/07/2024, 2210352
Début du contentieux :
05/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Administrateur général des finances publiques en charge de la direction du contrôle fiscale Île-de-France
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Melun,
17/06/2024, 2405400
Début du contentieux :
19/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Thiais 18 Veil, COMMUNE DE THIAIS
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour d'appel de Rouen,
08/11/2023, 22/01994
Début du contentieux :
16/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, INCITY SEBASTOPOL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
30/12/2022, 2108602
Début du contentieux :
07/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune d'Antony
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Conseil d'État,
02/11/2015, 374957
Début du contentieux :
14/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE CHOISY LE ROI
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Cour administrative d'appel de Paris,
25/11/2013, 13PA00910
Début du contentieux :
14/12/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CHOISY LE ROI
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