V3 LOR

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• Tribunal administratif de Nancy, 02/07/2024, 2203189
  Début du contentieux : 09/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIMEJO, Société Ipso Facto, Société Les Frères Marchand, LES DOMAINES NANCY, Société Optique Saint Sébastien, BOULETS, Société Mcpa, ANTHONY, SNC TAIEB DAVID ET CAROLE, Société Pharmacie Bloch-Collinet, JOAILLERIE BRUNNER, COMTESSE B, Société Berger, PHARMACIE DOUCEY, AMARINDRA, AATISS, JACKSON AND CO, ORINIE, VALECO OETM, LILITEA, INTEMPORALE BIS, COMMUNE DE NANCY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 09/11/2023, 471882
  Début du contentieux : 17/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Ipso Facto, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE NANCY, INTEMPORALE BIS, LILITEA, ORINIE, JACKSON AND CO, AATISS, PHARMACIE DOUCEY, Société Berger, SIMEJO, COMTESSE DE STAN, JOAILLERIE BRUNNER, Société Pharmacie Bloch-Collinet, SNC TAIEB DAVID ET CAROLE, Société Anthony, Société Mcpa, BOULETS, Société Optique Saint Sébastien, LES DOMAINES NANCY, Société Les Frères Marchand
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 01/06/2023, 471882
  Début du contentieux : 17/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOULETS, Les Frères Marchand SARL, LES DOMAINES NANCY, MCPA, SAS Anthony, SNC TAIEB DAVID ET CAROLE, SELARL Pharmacie Bloch-Collinet, JOAILLERIE BRUNNER, COMTESSE B, SIMEJO, SARL Berger, PHARMACIE DOUCEY, JACKSON AND CO, ORINIE, INTEMPORALE BIS, COMMUNE DE NANCY, OPTIQUE SAINT SEBASTIEN, SARL O et M, Personne anonymisée 1, AATISS, SARL Ipso Facto
  Dispositif : Admission partielle en cassation
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• Tribunal administratif de Nancy, 17/02/2023, 2300513
  Début du contentieux : 09/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMTESSE DE STAN, SIMEJO, SARL Berger, PHARMACIE DOUCEY, AATISS, JACKSON AND CO, ORINIE, O ET M, LILITEA, INTEMPORALE BIS, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE NANCY, JOAILLERIE BRUNNER, SELARL Pharmacie Bloch-Collinet, SNC TAIEB DAVID ET CAROLE, SAS Anthony, MCPA, BOULETS, OPTIQUE SAINT SEBASTIEN, LES DOMAINES NANCY, Société Les Frères Marchand SARL, SARL Ipso Facto
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nancy, 30/09/2020, 19/03569
  Début du contentieux : 26/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle