Tribunal judiciaire de Paris,
06/03/2025, 25/50169
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence ""
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
14/12/2017, 16/08367
Début du contentieux :
25/04/2016
Position :
Défendeur
Cour de cassation,
19/05/2016, 15-13.543
Début du contentieux :
30/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ken club, Union des syndicats des copropriétaires de l'ensemble immobilier Passy Kennedy, ETANDEX, Albingia, FRANZ MARBRE, CIEC COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION, Ouizille de Keating, FHB, Groupama Paris Val-de-Loire, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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