Activité de SANI-DEAL
| Code NAF ou APE : |
68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) |
| Domaine d’activité : |
Activités immobilières |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SANI-DEAL applique soit différente.
:
|
Immobilier -
IDCC 1527
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Mars |
Etablissements de l'entreprise SANI-DEAL
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Établissement secondaire
Fermé
495 095 481 00026
Adresse : LES BRUYERES
01250 JASSERON
Date de création :
06/01/2014
Date de clôture :
30/03/2022
-
Établissement secondaire
Fermé
495 095 481 00018
Adresse : 13 RUE NEY
01000 BOURG-EN-BRESSE
Date de création :
01/04/2007
Etablissements de l'entreprise SANI-DEAL
Dirigeants et représentants de SANI-DEAL
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Gérant
47 ans
- 08/1978
Depuis le 01/12/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SANI-DEAL
Documents juridiques de SANI-DEAL
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
30/09/2022
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
30/09/2022
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Rapport du commissaire aux apports
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
28/02/2022
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Projet de traité de fusion
- par la société PELUT INSTALLATION (RCS Bourg-en-Bresse 798 084 687)
17/02/2022
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
17/11/2021
-
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
27/01/2014
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Comptes annuels de SANI-DEAL
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
04/11/2021
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Comptes sociaux 2021
28/03/2022
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Comptes sociaux 2020
23/03/2021
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Comptes sociaux 2019
10/01/2020
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Comptes sociaux 2018
18/02/2019
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Comptes sociaux 2017
23/02/2018
Alertes de SANI-DEAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SANI-DEAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SANI-DEAL
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Cour de cassation,
25/09/2025, 25-10.620
Début du contentieux :
17/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGERES, A2GEVIE, Fidal
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SANI-DEAL
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RADIATION
04/10/2022
RCS de Bourg-en-Bresse
Bodacc B
n°20220192, annonce
n°16
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DÉPÔT DES COMPTES
30/03/2022
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
les Bruyères 01250 Jasseron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220063, annonce
n°5
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VENTE
20/02/2022
RCS de Bourg-en-Bresse
Adresse :
les Bruyères 01250 Jasseron
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Bodacc A
n°20220036, annonce
n°3
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/11/2021
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2021
Adresse :
les Bruyères 01250 Jasseron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210217, annonce
n°25
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DÉPÔT DES COMPTES
26/03/2021
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2020
Adresse :
les Bruyères 01250 Jasseron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210060, annonce
n°33
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/01/2020
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2019
Adresse :
les Bruyères 01250 Jasseron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200009, annonce
n°18
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DÉPÔT DES COMPTES
20/02/2019
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2018
Adresse :
les Bruyères 01250 Jasseron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190036, annonce
n°46
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DÉPÔT DES COMPTES
28/02/2018
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2017
Adresse :
les Bruyères 01250 Jasseron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180037, annonce
n°83
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/12/2016
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2016
Adresse :
les Bruyères 01250 Jasseron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160132, annonce
n°140
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DÉPÔT DES COMPTES
09/03/2016
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2015
Adresse :
les Bruyères 01250 Jasseron
Bodacc C
n°20160027, annonce
n°82
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DÉPÔT DES COMPTES
26/01/2015
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2014
Adresse :
les Bruyères 01250 Jasseron
Bodacc C
n°20150008, annonce
n°137
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MODIFICATION
07/02/2014
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : SANI-DEAL
Adresse :
les Bruyères 01250 Jasseron
Description : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Bodacc B
n°20140027, annonce
n°32
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DÉPÔT DES COMPTES
22/01/2014
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2013
Adresse :
13 rue Ney 01000 Bourg-en-Bresse
Bodacc C
n°20140004, annonce
n°129
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DÉPÔT DES COMPTES
03/01/2013
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2012
Adresse :
13 rue Ney 01000 Bourg-en-Bresse
Bodacc C
n°20130002, annonce
n°113
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DÉPÔT DES COMPTES
26/11/2011
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2011
Adresse :
13 rue Ney 01000 Bourg-en-Bresse
Bodacc C
n°20110083, annonce
n°131
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DÉPÔT DES COMPTES
13/12/2010
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2010
Adresse :
13 rue Ney 01000 Bourg-en-Bresse
Bodacc C
n°20100090, annonce
n°200
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DÉPÔT DES COMPTES
22/12/2009
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2009
Adresse :
13 rue Ney 01000 Bourg-en-Bresse
Bodacc C
n°20090098, annonce
n°119
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DÉPÔT DES COMPTES
05/01/2009
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2008
Adresse :
13 rue Ney 01000 Bourg-en-Bresse
Bodacc C
n°20090001, annonce
n°133
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Entreprises citées de SANI-DEAL
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SANI-DEAL et SANIDEAL de la relation :
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SANI-DEAL et LOQUET YVONNICK de la relation :
Inconnue
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SANI-DEAL et GROUPEMENT ARTISANS PLOMBIERS DE L'AIN de la relation :
Inconnue
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Aides perçues par SANI-DEAL
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