-
Cour d'appel de Metz,
10/07/2025, 21/02274
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE CTS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Mulhouse,
14/01/2025, 22/00260
Début du contentieux :
16/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AVA HOLDING
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
11/10/2024, 22/00391
Début du contentieux :
09/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
10/05/2023, 21/03928
Début du contentieux :
26/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
15/12/2022, 21/02274
Début du contentieux :
26/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GROUPE CTS
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
31/03/2021, 18/01697
Début du contentieux :
05/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Colmar,
24/12/2020, 18/02828
Début du contentieux :
13/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Colmar,
23/03/2016, 14/00375
Début du contentieux :
10/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Colmar,
30/03/2015, 14/02229
Début du contentieux :
14/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle