Cour d'appel de Paris,
14/05/2025, 21/08698
Début du contentieux :
09/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
NGE FONDATIONS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. HABELLIS, ETUDE BALINCOURT, AJRS DISTRIB OI, BED BUREAU D'ETUDES DIJONNAIS, ENTREPRISE LAPIED, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA, SOGEFRA, BGAT BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
21/05/2024, 21/08698
Début du contentieux :
09/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS, Compagnie d'assurance MMA IARD, NGE FONDATIONS, AXA FRANCE IARD, BED BUREAU D'ETUDES DIJONNAIS, ENTREPRISE LAPIED, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA, SOGEFRA, BGAT BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
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