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Mise à jour RCS : le 15/09/2026 Mise à jour RNE : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

EARL CHEVALAIT

495 205 999 · Active
Adresse : NEUVILLE PRES SEES, 220 ALLEE DE LA MOISIERE, 61500 CHAILLOUE
Activité : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 22/03/2007
Dirigeants : DECAYEUX Julie , Decayeux Etienne , Decayeux Emma , Decayeux Ulysse

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL CHEVALAIT

SIREN : 495 205 999
SIRET (siège) : 495 205 999 00016
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR56495205999
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ALENCON , le 11/04/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/04/2007)
Numéro RCS : 495 205 999 R.C.S. Alencon
Capital social : 200 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL CHEVALAIT

Activité principale déclarée : Élevage équins, bovins et accessoirement vente des produits élaborés à partir du lait de jument (cosmétiques produits alimentaires), soit en vente directe, soit par revendeur.
Autres activités : Elevage de chevaux et d'autres équidés
Code NAF ou APE : 01.43Z (Élevage de chevaux et d'autres équidés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EARL CHEVALAIT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    495 205 999 00016
    Adresse : NEUVILLE PRES SEES 220 ALLEE DE LA MOISIERE 61500 CHAILLOUE
    Date de création : 22/03/2007
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 205 999 00024
    Adresse : LD LES PYS OUEST 11350 PAZIOLS
    Date de création : 22/03/2017
    Date de clôture : 01/05/2025
    Activité distincte : Culture de la vigne (01.21Z)

Etablissements de l'entreprise EARL CHEVALAIT

Finances de EARL CHEVALAIT

Dirigeants et représentants de EARL CHEVALAIT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL CHEVALAIT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EARL CHEVALAIT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    12/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    28/04/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    28/04/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/04/2025
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Rapport du commissaire aux apports
    11/04/2007
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Comptes annuels de EARL CHEVALAIT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL CHEVALAIT

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de EARL CHEVALAIT

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Procédures collectives de EARL CHEVALAIT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL CHEVALAIT

  • Cour d'appel de Caen, 29/10/2020, 19/00941
    Début du contentieux : 25/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/05/2011, 09NT02188
    Début du contentieux : 03/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Haras nationaux, IFCE INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de EARL CHEVALAIT

  • MODIFICATION 10/03/2026
    RCS d'Alençon
    Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHEVALAIT
    Adresse : 220 Allée de la Moisière Neuville près Sées 61500 Chailloué
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : DECAYEUX Julie, Catherine, Marie ; Gérant : DECAYEUX Etienne, Daniel, Jean ; Gérant : DECAYEUX Ulysse, Jules, Jean ; Gérant : DECAYEUX Emma, Dolly, Danièle
    Bodacc B n°20260047, annonce n°4031
  • MODIFICATION 02/05/2025
    RCS d'Alençon
    Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHEVALAIT
    Adresse : Neuville Près Sées 220 Allée de la Moisière 61240 Chailloué
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : DECAYEUX Julie, Catherine, Marie ; Gérant : DECAYEUX Etienne, Daniel, Jean ; Gérant : DECAYEUX Ulysse, Jules, Jean
    Bodacc B n°20250085, annonce n°814

Cartographie de EARL CHEVALAIT

Comment contacter EARL CHEVALAIT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : NEUVILLE PRES SEES
220 ALLEE DE LA MOISIERE
61500 CHAILLOUE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

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Entreprises citées de EARL CHEVALAIT

  • ROUTIER THIERRY (421 397 571) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EARL CHEVALAIT et ROUTIER THIERRY de la relation : Commissaire aux apports
  • CAISSE REG CREDIT AGRIC MUTUEL BRIE PICA (451 520 738) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EARL CHEVALAIT et CAISSE REG CREDIT AGRIC MUTUEL BRIE PICA de la relation : Banque

Biens immobiliers de EARL CHEVALAIT

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Appels d'offres gagnés par EARL CHEVALAIT

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Labels et certificats de EARL CHEVALAIT

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Marques déposées par EARL CHEVALAIT

  • CHEVALIENNE
    Enregistrée le 03/11/2023
    Expire le 03/11/2033
    Classes : 06 , 07 , 09 , 39 , 40
    Numéro : FR5003541
    Marque enregistrée
  • CHEVALAIT
    Enregistrée le 22/04/2009
    Expire le 22/04/2019
    Classes : 03 , 29 , 30
    Numéro : FR3645852
    Marque expirée
  • Jumelait
    Enregistrée le 23/11/2007
    Expire le 23/11/2017
    Classes : 03 , 29 , 30
    Numéro : FR3539711
    Marque expirée

Aides perçues par EARL CHEVALAIT

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 2 576 €
Autorité : FEADER
Octroi : 17/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 23 876 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 6 216 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 1 691 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 32 849 €
Autorité : FEADER
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 8 212 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 4 132 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 4 383 €
Autorité : FEADER
Octroi : 17/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 2 557 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 17/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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