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Mise à jour RCS : le 13/06/2026 Mise à jour RNE : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

CORSICA FERRIES

496 320 151 · Active
Adresse : PALAIS DE LA MER, 5 B AV PASCAL LOTA, 20200 BASTIA
Activité : Transports maritimes et côtiers de passagers
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1963
Dirigeant : LOTA MARITTIME

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Informations juridiques de CORSICA FERRIES

SIREN : 496 320 151
SIRET (siège) : 496 320 151 00046
Numéro LEI : 969500P1LR25Y9BYIL97 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR86496320151
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BASTIA , le 08/05/1963 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/05/1963)
Numéro RCS : 496 320 151 R.C.S. Bastia
Capital social : 4 627 125,00 €

Extrait INPI

Activité de CORSICA FERRIES

Activité principale déclarée : - Le trafic maritime commercial en général et en particulier en méditerranée à travers le transport maritime de passagers, de véhicules, et marchandises, ainsi que de services touristiques mixtes (terrestre et maritime), - la construction, l'acquisition, l'affrètement ou la location, la vente, la démolition de navires, la gestion d'équipage, l'activité de chantiers et/ou de réparations navales, - l'activité d'agent maritime représentant des sociétés et entreprises de navigation maritime et aérienne, françaises et étrangères, - les transports routiers, les services de transports publics de marchandises, ainsi que les activités annexes pouvant s'y rattacher, - - l'activité de changeur manuel et Celle de consignation et transit en général, - les prestations de services, l'achat ou la revente dans le domaine informatique, - la stipulation des contrats d'assurances de tous types pour le compte de sociétés françaises ou étrangères, avec ou sans représentation, avec ou sans exclusivité, et la réalisation de toutes les opérations se rattachant a cette activité, - la représentation, la consignation ou la gérance des marques, brevets ou intérêts de personnes physiques ou morales, - l'activité d'avitailleur maritime, la la réalisation de fournitures au moyen de sous Traitance ou de gestion propre des services de navigation y compris pour des navires ou des compagnies tierces, - la promotion et la coordination, y compris en qualité d'intermédiaire, de la gestion des services touristiques et commerciaux Lies à la navigation et au transport maritime, - l'acquisition par tous moyens, achats, échanges, dations en paiement, de tous biens immobiliers ainsi que leur construction, promotion ou aménagement.
Code NAF ou APE : 50.10Z (Transports maritimes et côtiers de passagers)
Domaine d’activité : Transports par eau
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnel sédentaire des entreprises de navigation - IDCC 2972
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CORSICA FERRIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    496 320 151 00046
    Adresse : PALAIS DE LA MER 5 B AV PASCAL LOTA 20200 BASTIA
    Date de création : 23/06/1992
  • Établissement secondaire

    Fermé

    496 320 151 00079
    Adresse : 25 RUE DE L'ARBRE SEC 75001 PARIS
    Date de création : 01/05/1998
    Date de clôture : 31/10/2002
    Activité distincte : Transports maritimes (61.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    496 320 151 00061
    Adresse : 6 RUE LUCE DE CASABIANCA 20200 BASTIA
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Services portuaires, maritimes et fluviaux (63.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    496 320 151 00053
    Adresse : 7 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 20200 BASTIA
    Date de création : 01/11/1994
    Date de clôture : 01/01/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services portuaires, maritimes et fluviaux (63.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    496 320 151 00038
    Adresse : CARBO ROUTE DU CASTAGNO 20200 BASTIA
    Date de création : 10/11/1990
    Date de clôture : 01/01/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise CORSICA FERRIES

Finances de CORSICA FERRIES

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 384M 306M 292M 249M
Marge brute (€) 308M 217M 187M 182M
EBITDA - EBE (€) -58,1M -21,1M -29,8M 6,46M
Résultat d'exploitation (€) -24M 1,72M 702K 29,1M
Résultat net (€) -13,2M 8,13M 28M 133M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 25,5 4,7 17,2 26,4
Taux de marge brute (%) 80 70,8 64 73
Taux de marge d'EBITDA (%) -15,1 -6,9 -10,2 2,6
Taux de marge opérationnelle (%) -6,2 0,6 0,2 11,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -213M -129M -109M 12,8M
BFR exploitation (€) -114M -89,2M -94,4M -65,6M
BFR hors exploitation (€) -98,9M -39,3M -14,9M 78,4M
BFR (j de CA) -203 -153 -137 18,8
BFR exploitation (j de CA) -109 -106 -118 -95,9
BFR hors exploitation (j de CA) -93,9 -46,9 -18,6 115
Délai de paiement clients (j) 215 124 99,5 73,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 323 229 189 187
Ratio des stocks / CA (j) 12,7 7,9 8,3 7,6
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -10,7M 10,1M 28M 118M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -2,8 3,3 9,6 47,4
Fonds de roulement net global (€) -205M -75,4M -12,2M 27,5M
Couverture du BFR 1 0,6 0,1 2,1
Trésorerie (€) 8,24M 53,2M 97,2M 14,6M
Dettes financières (€) 48,3M 147M 163M 59,1M
Capacité de remboursement -3,7 9,2 2,4 0,4
Ratio d'endettement (Gearing) 2,8 2,6 1,2 0,3
Autonomie financière (%) 2,7 8,2 12,9 43,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,7 -4,4 -2,2 6,9
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 516M
Liquidité générale 0,5
Couverture des dettes 7 2,8 3,6 4,4
Fonds propres (€) 14,3M 35,6M 54,2M 156M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -3,4 2,7 9,6 53,3
Rentabilité sur fonds propres (%) -92,7 22,8 51,6 85,1
Rentabilité économique (%) -2,5 1,9 6,7 37,1
Valeur ajoutée (€) -8,53M -11,2M -20M 14,8M
Valeur ajoutée / CA (%) -2,2 -3,7 -6,8 5,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 67
Salaires et charges sociales (€) 44,9M 5,53M 5,07M 4,61M
Salaires / CA (%) 11,7 1,8 1,7 1,8
Impôts et taxes (€) 3,99M 4,02M 4,55M 3,6M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 149M

Dirigeants et représentants de CORSICA FERRIES

Entreprises dirigées par CORSICA FERRIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CORSICA FERRIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CORSICA FERRIES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/01/2026
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    26/11/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    26/11/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    26/11/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    26/11/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    26/11/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    26/11/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/08/2024
    • Procès-verbal d'assemblée
    03/01/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    05/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    21/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    08/11/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Partant : MARTINI Anne-Marie Nouveau : A ET T AUDIT
      • Partant : MARTINI Anne-MarieNouveau : A ET T AUDIT
    23/10/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    21/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de Président - révocation du directeur général
    24/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    02/09/2010
    • Divers
      • MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 6 DES STATUTS
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • APPROBATION DE L'APPORT FUSION ENTRE LES SOCIETES D'INVESTISSEMENT CORICA EXPRESII ET III (STES ABSORBEES) ET LA SOCIETE CORSICA FERRIES FRANCE (STE ABSORBANTE)
    • Statuts mis à jour
    28/02/2005
    • Divers
      • LA SOCIETE CORSICA FERRIES FRANCE (ABSORBANTE)EN DATE DU 06/12/2004
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION ENTRE LES SOCIETES D'INVESTISSEMENTCORSICA EXPRESS II ET D'INVESTISSEMENT CORSICA EXPRESS III (ABSORBEES) ET
    17/12/2004
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • ET LES SOCIETES D'INVESTISSEMENT CORSICA EXPRESS II ET D'INVESTISSEMENTCORSICA EXPRESS III (SOCIETES ABSORBEES)
      • PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE CORSICA FERRIES FRANCE (SOCIETE ABSORBANTE)
    24/11/2004
    • Divers
      • - NOMINATION DE MR MATTEI PIERRE MATHIEU EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL. Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES, ET DE MR BATTISTI ROBERT, MME MARTINI ANNE MARIE, COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS. Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • - NOMINATION DE MR LOTA PASCAL EN QUALITE DE PRESIDENT - MAINTIEN DES MANDATS DE MME ALBERTINI VERONIQUE, MR MARTINI PIERRE, Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES, ET DE MR BATTISTI ROBERT, MME MARTINI ANNE MARIE, COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS.
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • - NOMINATION DE MR MATTEI PIERRE MATHIEU EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL.
      • - NOMINATION DE MR LOTA PASCAL EN QUALITE DE PRESIDENT - MAINTIEN DES MANDATS DE MME ALBERTINI VERONIQUE, MR MARTINI PIERRE,
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    11/04/2003
    • Divers
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 (APPORTS) ET 7 (CAPITAL SOCIAL) DES STATUTS.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
    11/04/2003
    • Divers
      • RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MME ANNE ZACHARIAS ET DE MR FREDERIC LOTA Réduction du capital Conversion du capital social en euros Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
      • Conversion du capital social en euros
      • RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MME ANNE ZACHARIAS ET DE MR FREDERIC LOTA
      • Réduction du capital
      • Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital Conversion du capital social en euros Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital Conversion du capital social en euros Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    04/10/2001
    • Divers
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 (APPORTS) ET 7 (CAPITAL) DES STATUTS.
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/01/2000
    • Divers
      • - AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, POUR UNE DUREE DECINQ ANS A DATER DE CE JOUR, A AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL JUSQU'A
      • PRESENTE AUTORISATION....
      • CONCURRENCE D'UNE SOMME DE 30 000 000 F, POUR LE PORTER AU MAXIMUM DE33 750 000 F.
      • TOUS POUVOIRS SONT DONNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE REALISERL'AUGMENTATION OU LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL FAISANT L'OBJET DE LA
    • Procès-verbal d'assemblée
    04/01/2000
    • Divers
      • (ANCIENNEMENT A BASTIA (20200) VILLA SERENA - ROUTE DU CASTAGNO - CARDO)
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège BASTIA (20200) IMM LE PALAIS DE LA MER - 5 BIS RUECHANOINE LESCHI
    • Statuts mis à jour
    12/08/1999
    • Divers
      • - NOMINATION DE MME ALBERTINI VERONIQUE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MR GROSS GEORGES.
      • - NOMINATION DE MR MARTINI PIERRE EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTESTITULAIRE
      • - NOMINATION DE MME MARTINI ANNE MARIE EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUXCOMPTES SUPPLEANT.
      • - NOMINATION DE MR BATTISTI ROBERT, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MR DULCHE PATRICK
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/10/1997
    • Divers
      • - NOMINATION DE MR LOTA FREDERIC EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR.- MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/10/1995
    • Divers
      • RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'A.G.E. DU 28/10/94
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    14/11/1994
    • Divers
      • AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 250 000 F A 390 000 F
      • REFONTE DES STATUTS SUITE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ETREGLEMENTAIRES
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/09/1994
    • Divers
      • CONSTATATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    06/09/1994
    • Divers
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS Modification de l'objet social
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
      • Modification de l'objet social
    • Déclaration de conformité
      • Modification de l'objet social
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
    08/12/1993
    • Divers
      • NOMINATION DE MRS DULCHE PATRICK ET GROSS GEORGES, COMMISSAIRES AUX COMPTESTTULAIRE ET SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR GEORGES CASAVECCHIA.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    18/11/1993
    • Divers
      • LETTRE RECTIFICATIVE EN DATE DU 27/10/1993
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    08/11/1993
    • Divers
      • NOMINATION DE MR MATTEI PIERRE MATHIEU EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL.
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/08/1993

Comptes annuels de CORSICA FERRIES

  • Comptes sociaux 2024 04/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/07/2019
  • Comptes sociaux 2016 22/08/2017
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Conformité de CORSICA FERRIES

0 procédure collective
43 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CORSICA FERRIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CORSICA FERRIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CORSICA FERRIES

  • Conseil constitutionnel, 02/06/2026, 2026-1201 QPC
    Début du contentieux : 02/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre
    Dispositif : Conformité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 22/05/2026, 2300207
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, CORSICA LINEA, Société La Méridionale, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE, LA MECANIQUE MERIDIONALE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 22/05/2026, 2300209
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, Office des transports de la Corse (OTC), Société La Méridionale, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE, LA MECANIQUE MERIDIONALE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2300208
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, CORSICA LINEA, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2300210
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, CORSICA LINEA, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2300211
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, CORSICA LINEA, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2400295
    Position : Demandeur
    Autres parties : OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE, COLLECTIVITE DE CORSE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2400296
    Position : Demandeur
    Autres parties : OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE, COLLECTIVITE DE CORSE
    Dispositif : Supplément d'instruction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bastia, 26/03/2026, 24/00983
    Début du contentieux : 10/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM ALPES MARITIMES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/03/2026, 25/02283
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 06/03/2026, T-165/26
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/03/2026, 510696
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 12/12/2025, 2400814
    Position : Demandeur
    Dispositif : QPC - Transmission avec sursis
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 18/09/2025, 2304128
    Position : Demandeur
    Autres parties : DVNI DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES, DGE DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/07/2025, 2000362
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/07/2025, 2100451
    Position : Demandeur
    Autres parties : CORSICA LINEA, LA MECANIQUE MERIDIONALE, COLLECTIVITE DE CORSE, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2025, 2300982
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Fédération française des pilotes maritimes, PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 25/02/2025, 2100017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CORSICA LINEA, COLLECTIVITE DE CORSE, LA MECANIQUE MERIDIONALE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/12/2024, 2401926
    Début du contentieux : 24/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Fédération française des pilotes maritimes, PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 22/11/2024, 2000362
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Bastia, 22/11/2024, 2000674
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2024, 22MA02462
    Début du contentieux : 12/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Fédération française des pilotes maritimes, PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/10/2024, 2200673
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Fédération française des pilotes maritimes, PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 26/07/2024, 2400815
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/06/2024, 470886
    Début du contentieux : 09/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération française des pilotes maritimes, Syndicat professionnel des pilotes maritimes de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/04/2023, 23MA01040
    Début du contentieux : 24/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Etat
    Dispositif : TA Toulon
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  • Cour de cassation, 23/03/2023, 22-21.374
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/11/2022, 21MA03914
    Début du contentieux : 24/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 25/11/2022, 466415
    Début du contentieux : 20/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour d'appel de Bastia, 08/06/2022, 22/00002
    Début du contentieux : 01/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 24/06/2019, 429407
    Début du contentieux : 19/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, LA MECANIQUE MERIDIONALE
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  • Conseil d'État, 22/05/2019, 426763
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/04/2016, 12MA02987
    Début du contentieux : 27/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Office des transports de la Corse (OTC), Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM), Compagnie Méridionale de Navigation (CMN)
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  • Conseil d'État, 13/07/2012, 355616
    Début du contentieux : 27/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION, Société Nationale Corse Méditerranée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2011, 08MA01604
    Début du contentieux : 27/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Office des transports de la Corse (OTC), Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM), Compagnie Méridionale de Navigation (CMN)
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  • Cour de cassation, 21/06/2011, 10-15.754
    Début du contentieux : 15/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bastia, 02/02/2011, 08/00291
    Début du contentieux : 13/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 24/07/2009, 319536
    Début du contentieux : 26/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE, Medinvest SPA, Bundesversicherungsansalt für Angestellte (BFA), Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 05/06/2007, 305280
    Début du contentieux : 27/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE, Société nationale Corse Méditerranée, COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/01/2007, 03MA01703
    Début du contentieux : 25/10/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, syndicat professionnel des pilotes du port de Bastia, Fédération française des pilotes maritimes
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  • Conseil d'État, 15/12/2006, 298618
    Début du contentieux : 23/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE, Société nationale Corse Méditerranée
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  • Conseil d'État, 24/10/2001, 236293
    Début du contentieux : 05/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE, ORANGE
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Cour de cassation, 04/12/1990, 87-15.266
    Début du contentieux : 04/05/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : DID DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - CORSE
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de CORSICA FERRIES

  • MODIFICATION 22/02/2026
    RCS de Bastia
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président LOTA MARITIME Sté par actions simplifiée
    Bodacc B n°20260036, annonce n°652
  • FUSION
    22/01/2026
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    « CORSICA FERRIES », SAS au capital de 4.627.125,00 €, siège social : Palais de la Mer Avenue Pascal Lota 20200 Bastia, 496 320 151 R.C.S. Bastia (Société absorbante),
    « SNC JASPE 7 », SNC au capital de 11.597.964,35 €, Siège social : 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, 834 143 869 R.C.S. Paris, (Société absorbée),
    Aux termes d'un projet de fusion en date du 21/11/2025 et des Décisions de l'associé unique de CORSICA FERRIES et de SNC JASPE 7 en date du 01/01/2026, les sociétés CORSICA FERRIES, (absorbante) et SNC JASPE 7, (absorbée) ont établi un projet de fusion par absorption de la seconde citée par la première.
    Ledit acte de projet a été déposé le 26/11/2025 au greffe du Tribunal de commerce de Bastia et de Paris.
    La date d'effet juridique de la fusion est fixée au 01/01/2026
    Conformément aux nouvelles dispositions de l'article 64 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui stipule que si, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusqu'à la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence toutes les actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées, il n'y a plus lieu à approbation de la fusion par son assemblée générale extraordinaire.
    La fusion n'a pas entraîné d'augmentation de capital social dans la société CORSICA FERRIES et la Société SNC JASPE 7, (absorbée) a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation.
    Aucune prime de fusion n'a été émise.
    Pour avis.
  • FUSION
    22/01/2026
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Journal : corsenetinfos.corsica
    « CORSICA FERRIES », SAS au capital de 4.627.125,00 €, siège social : Palais de la Mer Avenue Pascal Lota 20200 Bastia, 496 320 151 R.C.S. Bastia (Société absorbante),
    « SNC JASPE 7 », SNC au capital de 11.597.964,35 €, Siège social : 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, 834 143 869 R.C.S. Paris, (Société absorbée),
    Aux termes d'un projet de fusion en date du 21/11/2025 et des Décisions de l'associé unique de CORSICA FERRIES et de SNC JASPE 7 en date du 01/01/2026, les sociétés CORSICA FERRIES, (absorbante) et SNC JASPE 7, (absorbée) ont établi un projet de fusion par absorption de la seconde citée par la première.
    Ledit acte de projet a été déposé le 26/11/2025 au greffe du Tribunal de commerce de Bastia et de Paris.
    La date d'effet juridique de la fusion est fixée au 01/01/2026
    Conformément aux nouvelles dispositions de l'article 64 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui stipule que si, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusqu'à la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence toutes les actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées, il n'y a plus lieu à approbation de la fusion par son assemblée générale extraordinaire.
    La fusion n'a pas entraîné d'augmentation de capital social dans la société CORSICA FERRIES et la Société SNC JASPE 7, (absorbée) a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation.
    Aucune prime de fusion n'a été émise.
    Pour avis.
  • FUSION
    22/01/2026
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    « CORSICA FERRIES », SAS au capital de 4.627.125,00 €, siège social : Palais de la Mer Avenue Pascal Lota 20200 Bastia, 496 320 151 R.C.S. Bastia (Société absorbante),
    « DIDEROT FINANCEMENT 26 », SNC au capital de 15.861.165,38 €, Siège social : 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, 824 665 368 R.C.S. Paris, (Société absorbée),
    Aux termes d'un projet de fusion en date du 21/11/2025 et des Décisions de l'associé unique de CORSICA FERRIES et de DIDEROT FINANCEMENT 26 en date du 01/01/2026, les sociétés CORSICA FERRIES, (absorbante) et DIDEROT FINANCEMENT 26, (absorbée) ont établi un projet de fusion par absorption de la seconde citée par la première.
    Ledit acte de projet a été déposé le 26/11/2025 au greffe du Tribunal de commerce de Bastia et de Paris.
    La date d'effet juridique de la fusion est fixée au 01/01/2026
    Conformément aux nouvelles dispositions de l'article 64 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui stipule que si, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusqu'à la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence toutes les actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées, il n'y a plus lieu à approbation de la fusion par son assemblée générale extraordinaire.
    La fusion n'a pas entraîné d'augmentation de capital social dans la société CORSICA FERRIES et la Société DIDEROT FINANCEMENT 26, (absorbée) a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation.
    Aucune prime de fusion n'a été émise.
    Pour avis.
  • FUSION
    22/01/2026
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Journal : corsenetinfos.corsica
    « CORSICA FERRIES », SAS au capital de 4.627.125,00 €, siège social : Palais de la Mer Avenue Pascal Lota 20200 Bastia, 496 320 151 R.C.S. Bastia (Société absorbante),
    « MEGA EXPRESS », SNC au capital de 1.000,00 €, Siège social : 25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, 517 622 596 R.C.S. Paris, (Société absorbée),
    Aux termes d'un projet de fusion en date du 21/11/2025 et des Décisions de l'associé unique de CORSICA FERRIES et de MEGA EXPRESS en date du 01/01/2026, les sociétés CORSICA FERRIES, (absorbante) et MEGA EXPRESS, (absorbée) ont établi un projet de fusion par absorption de la seconde citée par la première.
    Ledit acte de projet a été déposé le 26/11/2025 au greffe du Tribunal de commerce de Bastia et de Paris.
    La date d'effet juridique de la fusion est fixée au 01/01/2026
    Conformément aux nouvelles dispositions de l'article 64 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui stipule que si, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusqu'à la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence toutes les actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées, il n'y a plus lieu à approbation de la fusion par son assemblée générale extraordinaire.
    La fusion n'a pas entraîné d'augmentation de capital social dans la société CORSICA FERRIES et la Société MEGA EXPRESS, (absorbée) a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation.
    Aucune prime de fusion n'a été émise.
    Pour avis.
  • FUSION
    22/01/2026
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    « CORSICA FERRIES », SAS au capital de 4.627.125,00 €, siège social : Palais de la Mer Avenue Pascal Lota 20200 Bastia, 496 320 151 R.C.S. Bastia (Société absorbante),
    « MEGA EXPRESS », SNC au capital de 1.000,00 €, Siège social : 25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, 517 622 596 R.C.S. Paris, (Société absorbée),
    Aux termes d'un projet de fusion en date du 21/11/2025 et des Décisions de l'associé unique de CORSICA FERRIES et de MEGA EXPRESS en date du 01/01/2026, les sociétés CORSICA FERRIES, (absorbante) et MEGA EXPRESS, (absorbée) ont établi un projet de fusion par absorption de la seconde citée par la première.
    Ledit acte de projet a été déposé le 26/11/2025 au greffe du Tribunal de commerce de Bastia et de Paris.
    La date d'effet juridique de la fusion est fixée au 01/01/2026
    Conformément aux nouvelles dispositions de l'article 64 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui stipule que si, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusqu'à la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence toutes les actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées, il n'y a plus lieu à approbation de la fusion par son assemblée générale extraordinaire.
    La fusion n'a pas entraîné d'augmentation de capital social dans la société CORSICA FERRIES et la Société MEGA EXPRESS, (absorbée) a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation.
    Aucune prime de fusion n'a été émise.
    Pour avis.
  • FUSION
    22/01/2026
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Journal : corsenetinfos.corsica
    « CORSICA FERRIES », SAS au capital de 4.627.125,00 €, siège social : Palais de la Mer Avenue Pascal Lota 20200 Bastia, 496 320 151 R.C.S. Bastia (Société absorbante),
    « CAROLINE 71 », SAS au capital de 13.284.500,00 €, Siège social : 25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, 814 897 658 R.C.S. Paris, (Société absorbée),
    Aux termes d'un projet de fusion en date du 21/11/2025 et des Décisions du Président en date du 01/01/2026, les sociétés CORSICA FERRIES, (absorbante) et CAROLINE 71, (absorbée) ont établi un projet de fusion par absorption de la seconde citée par la première.
    Ledit acte de projet a été déposé le 26/11/2025 au greffe du Tribunal de commerce de Bastia et de Paris.
    La date d'effet juridique de la fusion est fixée au 01/01/2026
    Conformément aux nouvelles dispositions de l'article 64 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui stipule que si, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusqu'à la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence toutes les actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées, il n'y a plus lieu à approbation de la fusion par son assemblée générale extraordinaire.
    La fusion n'a pas entraîné d'augmentation de capital social dans la société CORSICA FERRIES et la Société CAROLINE 71, (absorbée) a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation.
    Aucune prime de fusion n'a été émise.
    Pour avis.
  • FUSION
    22/01/2026
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    « CORSICA FERRIES », SAS au capital de 4.627.125,00 €, siège social : Palais de la Mer Avenue Pascal Lota 20200 Bastia, 496 320 151 R.C.S. Bastia (Société absorbante),
    « DIDEROT FINANCEMENT 24 », SNC au capital de 17.469.045,43 €, Siège social : 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, 815 048 533 R.C.S. Paris, (Société absorbée),
    Aux termes d'un projet de fusion en date du 21/11/2025 et des Décisions de l'associé unique de CORSICA FERRIES et de DIDEROT FINANCEMENT 24 en date du 01/01/2026, les sociétés CORSICA FERRIES, (absorbante) et DIDEROT FINANCEMENT 24, (absorbée) ont établi un projet de fusion par absorption de la seconde citée par la première.
    Ledit acte de projet a été déposé le 26/11/2025 au greffe du Tribunal de commerce de Bastia et de Paris.
    La date d'effet juridique de la fusion est fixée au 01/01/2026
    Conformément aux nouvelles dispositions de l'article 64 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui stipule que si, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusqu'à la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence toutes les actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées, il n'y a plus lieu à approbation de la fusion par son assemblée générale extraordinaire.
    La fusion n'a pas entraîné d'augmentation de capital social dans la société CORSICA FERRIES et la Société DIDEROT FINANCEMENT 24, (absorbée) a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation.
    Aucune prime de fusion n'a été émise.
    Pour avis.
  • FUSION
    22/01/2026
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    « CORSICA FERRIES », SAS au capital de 4.627.125,00 €, siège social : Palais de la Mer Avenue Pascal Lota 20200 Bastia, 496 320 151 R.C.S. Bastia (Société absorbante),
    « CAROLINE 71 », SAS au capital de 13.284.500,00 €, Siège social : 25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, 814 897 658 R.C.S. Paris, (Société absorbée),
    Aux termes d'un projet de fusion en date du 21/11/2025 et des Décisions du Président en date du 01/01/2026, les sociétés CORSICA FERRIES, (absorbante) et CAROLINE 71, (absorbée) ont établi un projet de fusion par absorption de la seconde citée par la première.
    Ledit acte de projet a été déposé le 26/11/2025 au greffe du Tribunal de commerce de Bastia et de Paris.
    La date d'effet juridique de la fusion est fixée au 01/01/2026
    Conformément aux nouvelles dispositions de l'article 64 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui stipule que si, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusqu'à la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence toutes les actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées, il n'y a plus lieu à approbation de la fusion par son assemblée générale extraordinaire.
    La fusion n'a pas entraîné d'augmentation de capital social dans la société CORSICA FERRIES et la Société CAROLINE 71, (absorbée) a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation.
    Aucune prime de fusion n'a été émise.
    Pour avis.
  • FUSION
    22/01/2026
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Journal : corsenetinfos.corsica
    « CORSICA FERRIES », SAS au capital de 4.627.125,00 €, siège social : Palais de la Mer Avenue Pascal Lota 20200 Bastia, 496 320 151 R.C.S. Bastia (Société absorbante),
    « DIDEROT FINANCEMENT 26 », SNC au capital de 15.861.165,38 €, Siège social : 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, 824 665 368 R.C.S. Paris, (Société absorbée),
    Aux termes d'un projet de fusion en date du 21/11/2025 et des Décisions de l'associé unique de CORSICA FERRIES et de DIDEROT FINANCEMENT 26 en date du 01/01/2026, les sociétés CORSICA FERRIES, (absorbante) et DIDEROT FINANCEMENT 26, (absorbée) ont établi un projet de fusion par absorption de la seconde citée par la première.
    Ledit acte de projet a été déposé le 26/11/2025 au greffe du Tribunal de commerce de Bastia et de Paris.
    La date d'effet juridique de la fusion est fixée au 01/01/2026
    Conformément aux nouvelles dispositions de l'article 64 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui stipule que si, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusqu'à la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence toutes les actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées, il n'y a plus lieu à approbation de la fusion par son assemblée générale extraordinaire.
    La fusion n'a pas entraîné d'augmentation de capital social dans la société CORSICA FERRIES et la Société DIDEROT FINANCEMENT 26, (absorbée) a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation.
    Aucune prime de fusion n'a été émise.
    Pour avis.
  • FUSION
    22/01/2026
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Journal : corsenetinfos.corsica
    « CORSICA FERRIES », SAS au capital de 4.627.125,00 €, siège social : Palais de la Mer Avenue Pascal Lota 20200 Bastia, 496 320 151 R.C.S. Bastia (Société absorbante),
    « DIDEROT FINANCEMENT 24 », SNC au capital de 17.469.045,43 €, Siège social : 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, 815 048 533 R.C.S. Paris, (Société absorbée),
    Aux termes d'un projet de fusion en date du 21/11/2025 et des Décisions de l'associé unique de CORSICA FERRIES et de DIDEROT FINANCEMENT 24 en date du 01/01/2026, les sociétés CORSICA FERRIES, (absorbante) et DIDEROT FINANCEMENT 24, (absorbée) ont établi un projet de fusion par absorption de la seconde citée par la première.
    Ledit acte de projet a été déposé le 26/11/2025 au greffe du Tribunal de commerce de Bastia et de Paris.
    La date d'effet juridique de la fusion est fixée au 01/01/2026
    Conformément aux nouvelles dispositions de l'article 64 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui stipule que si, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusqu'à la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence toutes les actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées, il n'y a plus lieu à approbation de la fusion par son assemblée générale extraordinaire.
    La fusion n'a pas entraîné d'augmentation de capital social dans la société CORSICA FERRIES et la Société DIDEROT FINANCEMENT 24, (absorbée) a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation.
    Aucune prime de fusion n'a été émise.
    Pour avis.
  • FUSION
    22/01/2026
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Journal : corsenetinfos.corsica
    « CORSICA FERRIES », SAS au capital de 4.627.125,00 €, siège social : Palais de la Mer Avenue Pascal Lota 20200 Bastia, 496 320 151 R.C.S. Bastia (Société absorbante),
    « CAROLINE 65 », SAS au capital de 8.368.400,00 €, Siège social : 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, 808 405 146 R.C.S. Paris, (Société absorbée),
    Aux termes d'un projet de fusion en date du 21/11/2025 et des Décisions du Président en date du 01/01/2026, les sociétés CORSICA FERRIES, (absorbante) et CAROLINE 65, (absorbée) ont établi un projet de fusion par absorption de la seconde citée par la première.
    Ledit acte de projet a été déposé le 26/11/2025 au greffe du Tribunal de commerce de Bastia et de Paris.
    La date d'effet juridique de la fusion est fixée au 01/01/2026
    Conformément aux nouvelles dispositions de l'article 64 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui stipule que si, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusqu'à la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence toutes les actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées, il n'y a plus lieu à approbation de la fusion par son assemblée générale extraordinaire.
    La fusion n'a pas entraîné d'augmentation de capital social dans la société CORSICA FERRIES et la Société CAROLINE 65, (absorbée) a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation.
    Aucune prime de fusion n'a été émise.
    Pour avis.
  • FUSION
    22/01/2026
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    « CORSICA FERRIES », SAS au capital de 4.627.125,00 €, siège social : Palais de la Mer Avenue Pascal Lota 20200 Bastia, 496 320 151 R.C.S. Bastia (Société absorbante),
    « CAROLINE 65 », SAS au capital de 8.368.400,00 €, Siège social : 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, 808 405 146 R.C.S. Paris, (Société absorbée),
    Aux termes d'un projet de fusion en date du 21/11/2025 et des Décisions du Président en date du 01/01/2026, les sociétés CORSICA FERRIES, (absorbante) et CAROLINE 65, (absorbée) ont établi un projet de fusion par absorption de la seconde citée par la première.
    Ledit acte de projet a été déposé le 26/11/2025 au greffe du Tribunal de commerce de Bastia et de Paris.
    La date d'effet juridique de la fusion est fixée au 01/01/2026
    Conformément aux nouvelles dispositions de l'article 64 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui stipule que si, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusqu'à la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence toutes les actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées, il n'y a plus lieu à approbation de la fusion par son assemblée générale extraordinaire.
    La fusion n'a pas entraîné d'augmentation de capital social dans la société CORSICA FERRIES et la Société CAROLINE 65, (absorbée) a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation.
    Aucune prime de fusion n'a été émise.
    Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2025
    RCS de Bastia
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Avenue Pascal Lota Palais de la Mer 20200 Bastia
    Bodacc C n°20250152, annonce n°2373
  • MODIFICATION 31/08/2024
    RCS de Bastia
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée LOTA MARITTIME devient président. MATTEI Pierre Mathieu nom d'usage : MATTEI n'est plus président
    Bodacc B n°20240169, annonce n°333
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    14/08/2024
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Journal : corsenetinfos.corsica
    749131
    CORSICA FERRIES
    Société par actions simplifiée
    au capital de 4.627.125 €
    Siège social :
    Palais de la Mer Avenue Pascal Lota
    20200 BASTIA
    496 320 151 R.C.S. Bastia
    Suivant procès-verbal en date du 6 août 2024, l'associé unique a nommé en qualité de Président :
    La société LOTA MARITTIME, société par actions simplifiée au capital de 13.176.540 €, domiciliée au 9 rue du Quatre-Septembre (75002) Paris et immatriculée sous le n° 420 176 505 R.C.S. Paris en remplacement de M. Pierre Mattei, démissionnaire.
    Pour Avis
    L'associé unique.
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2024
    RCS de Bastia
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Avenue Pascal Lota Palais de la Mer 20200 Bastia
    Bodacc C n°20240149, annonce n°1630
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS de Bastia
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Palais de la Mer Avenue Pascal Lota 20200 Bastia
    Bodacc C n°20230148, annonce n°1519
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2022
    RCS de Bastia
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Palais de la Mer Avenue Pascal Lota 20200 Bastia
    Bodacc C n°20220153, annonce n°1912
  • MODIFICATION 19/01/2022
    RCS de Bastia
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Adresse : Palais de la Mer Avenue Pascal Lota 20200 Bastia
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MATTEI Pierre, Mathieu ; Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : @COM.MCP AUDIT
    Bodacc B n°20220013, annonce n°923
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    21/12/2021
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Journal : corsenetinfos.corsica
    « CORSICA FERRIES », SAS au capital de 4.627.125,00 €, siège social : Palais de la Mer - Avenue Pascal Lota 20200 Bastia, 496 320 151 R.C.S. Bastia. Suivant décision de l'associé unique en date du 16/12/2021, il a été décidé de nommer en qualité de Président, Pierre Mathieu MATTEI demeurant Le palais de la Mer - Avenue Pascal Lota 20200 Bastia, en lieu et place de la société « Lota Maritime, démissionnaire.
  • MODIFICATION 18/11/2021
    RCS de Bastia
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Adresse : Palais de la Mer Avenue Pascal Lota 20200 Bastia
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LOTA MARITIME ; Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : @COM.MCP AUDIT
    Bodacc B n°20210224, annonce n°749
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2021
    RCS de Bastia
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Palais de la Mer Avenue Pascal Lota 20200 Bastia
    Bodacc C n°20210150, annonce n°4053
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2020
    RCS de Bastia
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Palais de la Mer avenue Pascal Lota 20200 Bastia
    Bodacc C n°20200150, annonce n°558
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2019
    RCS de Bastia
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Palais de la Mer avenue Pascal Lota 20200 Bastia
    Bodacc C n°20190149, annonce n°2898
  • MODIFICATION 20/11/2018
    RCS de Bastia
    Dénomination : CORSICA FERRIES
    Adresse : Palais de la Mer avenue Pascal Lota 20200 Bastia
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège
    Bodacc B n°20180221, annonce n°261
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2018
    RCS de Bastia
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Immeuble le Palais de la Mer - 5 Bis rue Chanoine Leschi 20200 Bastia
    Bodacc C n°20180194, annonce n°2220
  • MODIFICATION 08/11/2017
    RCS de Bastia
    Dénomination : CORSICA FERRIES FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LOTA MARITIME SA (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A ET T AUDIT (SAS)
    Bodacc B n°20170214, annonce n°557
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2017
    RCS de Bastia
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Immeuble le Palais de la Mer - 5 Bis rue Chanoine Leschi 20200 Bastia
    Bodacc C n°20170091, annonce n°4020
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2017
    RCS de Bastia
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Immeuble le Palais de la Mer - 5 Bis rue Chanoine Leschi 20200 Bastia
    Bodacc C n°20170003, annonce n°2419
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2015
    RCS de Bastia
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Immeuble le Palais de la Mer - 5 Bis rue Chanoine Leschi 20200 Bastia
    Bodacc C n°20150091, annonce n°3194
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2014
    RCS de Bastia
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Immeuble le Palais de la Mer - 5 Bis rue Chanoine Leschi 20200 Bastia
    Bodacc C n°20140060, annonce n°2628
  • MODIFICATION 11/03/2014
    RCS de Bastia
    Dénomination : CORSICA FERRIES FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LOTA MARITIME SA (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MARTINI Anne-Marie
    Bodacc B n°20140049, annonce n°526
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2013
    RCS de Bastia
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Immeuble le Palais de la Mer - 5 Bis rue Chanoine Leschi 20200 Bastia
    Bodacc C n°20130068, annonce n°4423
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2012
    RCS de Bastia
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Immeuble le Palais de la Mer - 5 Bis rue Chanoine Leschi 20200 Bastia
    Bodacc C n°20120061, annonce n°662
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2011
    RCS de Bastia
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Immeuble le Palais de la Mer - 5 Bis rue Chanoine Leschi 20200 Bastia
    Bodacc C n°20110063, annonce n°5134
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2010
    RCS de Bastia
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Immeuble le Palais de la Mer - 5 Bis rue Chanoine Leschi 20200 Bastia
    Bodacc C n°20100074, annonce n°2555
  • MODIFICATION 28/09/2010
    RCS de Bastia
    Dénomination : CORSICA FERRIES FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LOTA Pascal, Pierre, Felix Personne ayant le pouvoir d'engager la société : MATTEI Pierre, Mathieu Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MARTINI Anne-Marie
    Bodacc B n°20100188, annonce n°312
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2009
    RCS de Bastia
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Immeuble le Palais de la Mer - 5 Bis rue Chanoine Leschi 20200 Bastia
    Bodacc C n°20090067, annonce n°3492
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2008
    RCS de Bastia
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Immeuble le Palais de la Mer - 5 Bis rue Chanoine Leschi, 20200 Bastia
    Bodacc C n°20080063, annonce n°3741

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Labels et certificats de CORSICA FERRIES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2022 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2022 2020 2019
Note 93 NC 93
Écart rémunération (sur 40) 38 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par CORSICA FERRIES

  • AUGMENTEZ VOTRE POUVOIR DE VACANCES
    Enregistrée le 16/12/2022
    Expire le 16/12/2032
    Classes : 39
    Numéro : FR4921921
    Marque enregistrée
  • Yellow cares ! L'ECO-PROGRAMME CORSICA FERRIES
    Enregistrée le 31/07/2020
    Expire le 31/07/2030
    Classes : 35 , 39 , 43
    Numéro : FR4671414
    Marque enregistrée
  • Yellow Cares
    Enregistrée le 30/07/2020
    Expire le 30/07/2030
    Classes : 35 , 39 , 43
    Numéro : FR4670991
    Marque enregistrée
  • Yellow for Green
    Enregistrée le 28/01/2020
    Expire le 28/01/2030
    Classes : 35 , 39 , 43
    Numéro : FR4618434
    Marque enregistrée
  • Yellow for green L'ECO-PROGRAMME CORSICA FERRIES
    Enregistrée le 28/01/2020
    Expire le 28/01/2030
    Classes : 35 , 39 , 43
    Numéro : FR4618446
    Marque enregistrée
  • FERRY GOOD TRIP
    Enregistrée le 28/01/2019
    Expire le 28/01/2029
    Classes : 35 , 39 , 43
    Numéro : FR4519343
    Marque enregistrée
  • Corsica Ferries, libérez toutes vos envies
    Enregistrée le 23/01/2018
    Expire le 23/01/2028
    Classes : 35 , 39 , 43
    Numéro : FR4421997
    Marque enregistrée
  • vivacorsica
    Enregistrée le 13/07/2007
    Expire le 13/07/2017
    Classes : 35 , 39 , 41
    Numéro : FR3513836
    Marque expirée
  • TICKEMAIL
    Enregistrée le 16/02/2004
    Expire le 16/02/2014
    Classes : 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR3275448
    Marque expirée
  • EASY FERRIES
    Enregistrée le 17/07/2002
    Expire le 12/06/2026
    Classes : 09 , 12 , 28 , 32 , 35 , 38 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR3175551
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • MEGA EXPRESS
    Enregistrée le 24/05/2000
    Expire le 24/05/2030
    Classes : 09 , 18 , 25 , 28
    Numéro : FR3032189
    Marque renouvelée
  • TICK-E-MAIL
    Enregistrée le 25/08/1997
    Expire le 25/08/2017
    Classes : 09 , 12 , 28 , 32 , 35 , 38 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR97692928
    Marque expirée
  • CORSICA EXPRESS
    Enregistrée le 22/07/1996
    Expire le 22/07/2036
    Classes : 09 , 12 , 28 , 32 , 35 , 38 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR96636127
    Marque renouvelée
  • TICKEFAX
    Enregistrée le 22/07/1996
    Expire le 22/07/2006
    Classes : 09 , 12 , 28 , 32 , 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR96636128
    Marque expirée
  • TARIF JACKPOT
    Enregistrée le 22/07/1996
    Expire le 22/07/2026
    Classes : 09 , 12 , 28 , 32 , 35 , 38 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR96636129
    Marque renouvelée
  • CORSICA SHUTTLE
    Enregistrée le 22/07/1996
    Expire le 22/07/2036
    Classes : 09 , 12 , 28 , 32 , 35 , 38 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR96636130
    Marque renouvelée
  • CORSICA CLUB
    Enregistrée le 22/07/1996
    Expire le 22/07/2026
    Classes : 09 , 12 , 28 , 32 , 35 , 38 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR96636131
    Marque renouvelée
  • CORSICA FERRIES
    Enregistrée le 22/07/1996
    Expire le 22/07/2036
    Classes : 09 , 12 , 28 , 32 , 35 , 38 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR96636132
    Marque renouvelée
  • NAUTEL
    Enregistrée le 22/07/1996
    Expire le 22/07/2006
    Classes : 09 , 12 , 28 , 32 , 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR96636133
    Marque expirée
  • YELLOW CAT
    Enregistrée le 10/04/1992
    Expire le 10/04/2002
    Classes : 39
    Numéro : FR92415471
    Marque expirée

Aides perçues par CORSICA FERRIES

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020
Montant : 1 113 860 €
Autorité : ConseiRegionalPACA
Octroi : 02/06/2020
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Publication : 07/08/2020
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40405
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Référence : TM-10201346
Intitulé : Régime d''aides de l''ADEME (Agence de l''environnement et de la maitrise de l''énergie) exempté de notification n°SA.40264 relatif aux aides à la protection de l''environnement pour la période 2014-2020
Montant : 1 093 860 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 08/07/2020
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.49422
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Référence : TM-10205320
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023
Montant : 1 157 070 €
Autorité : ConseiRegionalPACA
Octroi : 12/04/2023
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59108
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Référence : TM-12199706