| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL DE LA TUQUE
| SIREN : | 497 714 725 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 497 714 725 00023 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CASTRES , le 23/01/2013 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/05/2007) |
| Numéro RCS : | 497 714 725 R.C.S. Castres |
| Capital social : | 7 500,00 € |
Activité de EARL DE LA TUQUE
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Etablissements de l'entreprise EARL DE LA TUQUE
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Adresse : LA MOULINE 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAURDate de création : 17/10/2012
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Adresse : LA TUQUE LA TUQUE 47260 LAPARADEDate de création : 30/03/2007Date de clôture : 31/12/2009 et transféré vers un autre établissement
Dirigeants et représentants de EARL DE LA TUQUE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
64 ans - 10/1961Depuis le 22/01/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DE LA TUQUE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL DE LA TUQUE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Décision(s) de l'associé unique
- Ancien : La Tuque 47260 LAPARADE Nouveau : La Mouline 81500 SAINT LIEUX LES LAVAUR
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de EARL DE LA TUQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL DE LA TUQUE
Alertes de EARL DE LA TUQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL DE LA TUQUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EARL DE LA TUQUE
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2205383Position : DemandeurAutres parties : EARL LES CAUQUILLOUS, ASA d'irrigation et de drainage de Saint Lieux Les Lavaur - Saint Jean de RivesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 15/02/2024, 23/01239Début du contentieux : 24/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE, Personne anonymisée 1Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partieLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL DE LA TUQUE
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MODIFICATION 13/02/2025RCS de CastresBodacc B n°20250031, annonce n°3156Dénomination : EARL DE LA TUQUE "SOCIETE EN LIQUIDATION"Adresse : la Mouline 81500 Saint-Lieux-lès-LavaurDescription : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.Administration : Liquidateur : NOUREAU Jacky
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IMMATRICULATION 07/02/2013RCS de CastresBodacc A n°20130027, annonce n°1004Dénomination : EARL DE LA TUQUEAdresse : la Mouliné 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur
Cartographie de EARL DE LA TUQUE
Comment contacter EARL DE LA TUQUE ?
Aides perçues par EARL DE LA TUQUE
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
3 440 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
25/04/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
469 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
6 286 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
11 499 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
881 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant :
13 046 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
10 827 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
307 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
7 475 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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