| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2027 |
Informations juridiques de EARL DU HAUT BOIS
| SIREN : | 497 902 544 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 497 902 544 00012 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LISIEUX , le 22/05/2007 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/05/2007) |
| Numéro RCS : | 497 902 544 R.C.S. Lisieux |
| Capital social : | 8 100,00 € |
Activité de EARL DU HAUT BOIS
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Etablissements de l'entreprise EARL DU HAUT BOIS
Etablissements de l'entreprise EARL DU HAUT BOIS
Dirigeants et représentants de EARL DU HAUT BOIS
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Gérant et associé indéfiniment responsable
53 ans - 03/1973Depuis le 28/03/2017
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Autre
78 ans - 10/1947Depuis le 30/09/2013
Entreprises dirigées par EARL DU HAUT BOIS
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Administrateur
SIREN : 780717765Depuis le 16/03/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DU HAUT BOIS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL DU HAUT BOIS
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Acte sous seing privé
- Mme Marie-Agnès FACHE épouse PAGNY au profit de Mr Patrice PAGNY
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
- Mise à jour de l'article 7 des statuts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Réunion des parts sociales dépendant de la communauté conjugale FACHE/PAGY entre les mains de Madame Marie Agnès PAGNY Mise à jour de l'article 7 des statuts
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de EARL DU HAUT BOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL DU HAUT BOIS
0 procédure collective
Alertes de EARL DU HAUT BOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL DU HAUT BOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EARL DU HAUT BOIS
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Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276Début du contentieux : 10/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARDLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569Position : DemandeurAutres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL DU HAUT BOIS
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MODIFICATION 03/12/2013RCS de LisieuxBodacc B n°20130232, annonce n°186Dénomination : DU HAUT BOISDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant, Associé : PAGNY Patrice, Philippe, François Associé : PAGNY Marie-Agnès, Suzanne, Alice né(e) FACHE
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Cartographie de EARL DU HAUT BOIS
Comment contacter EARL DU HAUT BOIS ?
Aides perçues par EARL DU HAUT BOIS
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
23/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
13 421 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
23/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
1 933 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
23/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
25 551 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
23/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue