Tribunal judiciaire de Bordeaux,
19/05/2025, 25/00366
Début du contentieux :
10/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SLEIMAN CLAUDE, SMA SA, MAF, EURL D'ARCHITECTURE, INGENIERIE CONCEPT BATIMENT (ICB), BUREAU D'ETUDES AISB 33, CSPS, GENERALI FRANCE, MENUISERIES RODOLPHE DUBOIS, SARL METALLERIE BERGERACOISE, AXA FRANCE IARD, SCHINDLER, QUALICONSULT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALBINGIA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Lyon,
05/09/2024, 22/03695
Début du contentieux :
12/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARCS ET SPORTS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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