Cour de cassation,
24/10/2024, 24-12.878
Début du contentieux :
18/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société LDF, la Société civile pour l'étude et l'aménagement du centre d'affaires régional de(SECAR), FLUNCH, la société La Cabane de, SOREB, la société La Cabane, AXA FRANCE IARD
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Cour d'appel de Paris,
14/12/2023, 19/22957
Début du contentieux :
18/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS LDF, SOCIÉTÉ CIVILE POUR L'ETUDE ET L'AMÉNAGEMENT DU CENTRE D'AFFAIRES RÉGIONAL DESECAR, FLUNCH, LA CABANE DE BELLE EPINE, SOREB, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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