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Tribunal judiciaire de Béziers,
29/01/2026, 23/01061
Début du contentieux :
02/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BON CONSTRUCTION, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, SACOMPANHIA DE SUGUROS, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
10/04/2025, 20/01092
Début du contentieux :
26/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROMEN, GALIAN-SMABTP, CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Montpellier,
02/03/2023, 22/05586
Début du contentieux :
16/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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