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Cour de cassation,
04/09/2024, 23-14.730
Début du contentieux :
26/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Côme, Chabas, LAURIS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
07/03/2024, 22/02803
Début du contentieux :
24/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
02/02/2023, 21/03940
Début du contentieux :
26/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COME, LAURIS, CHABAS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Lyon,
04/02/2014, 13LY00016
Début du contentieux :
25/03/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE GRENOBLE
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