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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

SCI URBIS VILLA TOLOSANE

498 338 326 · Radiée depuis le 17/07/2026
Adresse : 10 RUE DES TRENTE-SIX PONTS, 31400 TOULOUSE
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/05/2007
Dirigeants : URBIS REALISATIONS , SULLY FINANCES

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI URBIS VILLA TOLOSANE

SIREN : 498 338 326
SIRET (siège) : 498 338 326 00040
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR65498338326
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 17/07/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 17/03/2026)
Numéro RCS : 498 338 326 R.C.S. Toulouse
Capital social : 200,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI URBIS VILLA TOLOSANE

Activité principale déclarée : Supports juridiques de programmes
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI URBIS VILLA TOLOSANE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SCI URBIS VILLA TOLOSANE

  • Établissement principal

    Fermé

    498 338 326 00040
    Adresse : 10 RUE DES TRENTE-SIX PONTS 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/06/2017
    Date de clôture : 17/03/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    498 338 326 00032
    Adresse : 56 A 58 56 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/04/2011
    Date de clôture : 01/06/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    498 338 326 00024
    Adresse : 5 RUE LAPEYROUSE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/12/2009
    Date de clôture : 01/04/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    498 338 326 00016
    Adresse : 76 ALLEES JEAN JAURES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 28/05/2007
    Date de clôture : 01/12/2009

Etablissements de l'entreprise SCI URBIS VILLA TOLOSANE

Finances de SCI URBIS VILLA TOLOSANE

Dirigeants et représentants de SCI URBIS VILLA TOLOSANE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI URBIS VILLA TOLOSANE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI URBIS VILLA TOLOSANE

    • Procès-verbal de clôture et de liquidation
    17/03/2026
    • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
    17/03/2026
    • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
    17/03/2026
    • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
    17/03/2026
    • Attestation de régularité sociale
    17/03/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    26/12/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    16/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    19/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    19/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
    09/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
    09/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    04/05/2009
    • Acte
      • Associé de société civile Cession de parts
    • Acte sous seing privé
      • Associé de société civile Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile Cession de parts
    15/07/2008
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    01/06/2007
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Comptes annuels de SCI URBIS VILLA TOLOSANE

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Conformité de SCI URBIS VILLA TOLOSANE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de SCI URBIS VILLA TOLOSANE

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Procédures collectives de SCI URBIS VILLA TOLOSANE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI URBIS VILLA TOLOSANE

  • Cour d'appel de Toulouse, 12/12/2023, 21/03703
    Début du contentieux : 02/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, SAS SOCIETE LAURAGAISE DE BATIMENT (SLB), ACTE IARD, S.A.S. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, URBISIA ARCHITECTURE, SELARL JULIEN PAYEN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, URBIS, REALISATIONS SUD-OUEST, S.A.S. Services Etudes Pilotages Travaux (SEPT), GALIAN-SMABTP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 02/06/2014, 12/06739
    Début du contentieux : 26/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI URBIS VILLA TOLOSANE

  • RADIATION 28/07/2026
    RCS de Toulouse
    Bodacc B n°20260141, annonce n°1843
  • MODIFICATION 28/12/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI URBIS VILLA TOLOSANE
    Description : Dissolution de la société. Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration URBIS REALISATIONS n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée URBIS REALISATIONS devient liquidateur
    Bodacc B n°20230250, annonce n°664
  • MODIFICATION 20/10/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI URBIS VILLA TOLOSANE
    Adresse : 10 rue des trente-six ponts 31400 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20170202, annonce n°593
  • MODIFICATION 27/05/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI URBIS VILLA TOLOSANE
    Adresse : 56-58 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20110104, annonce n°400
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 rue Lapeyrouse 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20100017, annonce n°1812
  • MODIFICATION 21/02/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI URBIS VILLA TOLOSANE
    Adresse : 5 rue Lapeyrouse 31000 Toulouse
    Description : Nouveau siège. Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20100036, annonce n°1131
  • MODIFICATION 14/05/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : URBIS VILLA TOLOSANE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée URBIS REALISATIONS SUD-OUEST n'est plus gérant.. SA à conseil d'administration URBIS REALISATIONS devient gérant..
    Bodacc B n°20090092, annonce n°1085

Cartographie de SCI URBIS VILLA TOLOSANE

Comment contacter SCI URBIS VILLA TOLOSANE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DES TRENTE-SIX PONTS
31400 TOULOUSE

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Propriétés intellectuelles de SCI URBIS VILLA TOLOSANE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI URBIS VILLA TOLOSANE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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