SG PIERRE PATRIMOINE

Description : SG PIERRE PATRIMOINE SCPI en cours de liquidation Au capital de 3 728 920 Euros Siège social : 91-93, boulevard Pasteur 75015 PARIS 498 412 832 RCS PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 18/12/2025, les associés ont approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur la société AMUNDI IMMOBILIER, dont le siège social est situé au 91/93 boulevard Pasteur 75015 PARIS, 315 429 837 RCS PARIS, et prononcé la clôture des opérations de liquidation. La société sera radiée du RCS de Paris.

Description : SCPI SG PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier en cours de liquidation 91-93 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS 498 412 832 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE CLOTURE DE LIQUIDATION DU 1 8 DECEMBRE 202 5 Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont convoqués : le jeudi 1 8 décembre 202 5 à 9 heures à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en Assemblée Géné rale , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à caractère ordinaire : Approbation des comptes de liquidation et du résultat de l’exercice de liquidation, Approbation du solde de la liquidation, Approbation du taux applicable à la Commission de liquidation perçue par le Liquidateur, Distribution des plus-values de cession d’immeubles et impôt sur les plus-values immobilières, Approbation de la prise en charge du passif résiduel par Amundi Immobilier, Répartition du solde de liquidation - Clôture de la liquidation, Quitus au Liquidateur et décharge de son mandat, Quitus aux membres du Conseil de surveillance et décharge de leur mandat, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions Première résolution Approbation des comptes de liquidation – résultat de l’exercice de liquidation L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Liquidateur sur le déroulement et le résultat des opérations de liquidation, approuve l’ensemble de ces opérations et le compte définitif qui en résulte, approuve les opérations relatées dans ce rapport et le compte définitif tel qu’il est présenté faisant ressortir pour l’exercice ouvert le 1 er j anvier 2025 et clos à la date de clôture de liquidation le 30 septembre 2025 une perte de 14 713,11 euros. Deuxième résolution Approbation des comptes de liquidation – résultat de la liquidation L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur le déroulement et le résultat des opérations de liquidation, approuve l’ensemble de ces opérations et le compte définitif qui en résulte, approuve les opérations relatées dans ce rapport et le compte définitif tel qu’il est présenté faisant ressortir à la date de clôture de liquidation le 30 septembre 2025 un mali de liquidation de 122 508,05 euros. L’Assemblée Générale prend acte que le solde de liquidation tel que détaillé en résolution n° 6 et restant à verser aux associés, déduction faite des acomptes déjà perçus par les associés de 3 589 540,00 euros et en l’absence de droit de partage en raison du mali de liquidation , s’élève à 16 871,95 euros. Troisième résolution Taux applicable à la Commission de liquidation perçue par la Société de Gestion L’Assemblée Générale, après avoir rappelé que : l’article 29 des Statuts stipule que la Société de gestion perçoit une commission de liquidation minimum égale à 2% TTI du produit net de tous frais de chaque cession constatée par acte authentique. la Société de gestion a facturé une commission de liquidation pour un montant total de 70 725 euros HT le montant des produits nets de tous frais de chaque cession constatée par acte authentique s’élève à 3 536 253 euros. Prend acte, en conséquence, que le taux applicable à la commission de liquidation est de 2 % TTI. Quatrième résolution Distribution des plus-values de cession d’immeubles et impôt sur les plus-values immobilières. L’Assemblée Générale, prend acte qu’au cours de la vie de la Société, la cession des actifs immobiliers a généré une moins-value immobilière globale d’un montant de 144 977,88 euros mais qu’en raison de plus-value isolées sur certains actifs, le montant de l’impôt sur les plus-values a été payé pour 44   430   euros. L’Assemblée Générale, prend acte que la Société de Gestion a procédé au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l’imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d’actifs immobilier. Cette somme a été imputé sur les plus-value comptable réalisées. Elle prend acte que la Société de Gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, doit recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé. L’Assemblée Générale, prend acte que le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées jusqu’au jour de la clôture de liquidation s’élève à 44 430 € et que le la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au profit des associés non assujettis ou partiellement assujettis s’élève à 7   137,95 €. En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte que, la Société de Gestion a d’ores et déjà imputé la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé lors du versement des acomptes de liquidation, et que le versement du solde de liquidation tel que détaillé en résolution n°6 tient compte de cette régularisation de la différence entre, l’impôt théorique et l’impôt payé, par les associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales) et les associés non assujettis ou partiellement assujettis (non-résidents). Cinquième résolution Prise en charge du passif résiduel par le Liquidateur L’Assemblée Générale, pour mettre fin à la subsistance, au jour de la consultation statuant sur la clôture de liquidation, d’un passif résiduel, d’un montant de 42 942,80 € suite à la décision du Liquidateur de solder ces dettes afin de permettre le règlement global du passif à défaut duquel les répartitions finales entre les Associés et la présentation du bilan de clôture de liquidation, ne peuvent valablement s’effectuer, - approuvent : • la prise en charge effectuée par le Liquidateur pour la part afférente à ce passif résiduel, • le prélèvement complémentaire d’ores et déjà effectué par le Liquidateur sur le compte bancaire de la SCPI ainsi que son affectation sur un compte d’attente non rémunéré, sachant que le paiement des créanciers auquel AMUNDI IMMOBILIER procèdera après la clôture de liquidation s’effectuera en qualité de personne morale subrogée des droits des associés et non plus en sa qualité de Liquidateur (y compris en ce qui concerne le versement du solde de liquidation), • l’autorisation donnée à AMUNDI IMMOBILIER en qualité de personne morale subrogée des droits des associés de percevoir les créances afférentes à ce passif résiduel, Sixième résolution Répartition du solde de liquidation L’Assemblée Générale prend acte que le solde de liquidation après réalisation de l’actif et règlement du passif, se décompose comme suit : Remboursement des apports des associés 3 728 920,00 € • Capital social 3 728 920,00 € Mali de liquidation -122 508,05 € • Prime d’émission nette 0,00 € • Plus-value de cession - 144 977,88 € • Report à nouveau 37 182,94 € • Résultat de la période - 14 713,11 € TOTAL 3 606 411 ,95 € Acomptes de liquidation déjà versés 3 589 540,00 € Solde de liquidation restant à distribuer 16 871 ,95€ L’Assemblée Générale décide, conformément à la troisième résolution, de répartir le solde positif de liquidation restant à distribuer s’élevant à 16 871 ,95 €, étant précisé que les règlements effectués à chaque associé seront arrondis à 2 décimales , soit une somme nette de 8, 35 euros par part sociale. et donne tous pouvoirs au Liquidateur pour procéder à cette répartition à compter de la date de l’Assemblée Générale et avant le 30 avril 2026. Septième résolution Constatation de la clôture de la liquidation - Quitus au liquidateur et décharge de son mandat L’Assemblée Générale prononce la clôture définitive de la liquidation de la Société dont la personne morale cesse d’exister à compter de ce jour, donne quitus au Liquidateur de sa gestion et le décharge de son mandat. Huitième résolution Constatation de la clôture de la liquidation - Quitus aux membres du Conseil de Surveillance et décharge de leur mandat En tant que de besoin et conformément aux résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale donne également quitus aux membres du Conseil de Surveillance de leur mission et les décharge de leur mandat. Neuvième résolution Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires à la clôture de liquidation et la radiation de la Société. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : SCPI SG PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier en cours de liquidation Au capital de 3 728 920 euros 91-93 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS 498 412 832 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 8 JUILLET 202 5 Lors de la réunion de l’ Assemblée Générale Mixte de la Société SG PIERRE PATRIMOINE qui s’est tenue le mardi 17 juin 202 5 à 9 heures, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à extraordinaire , faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Socié té SG PIERRE PATRIMOINE sont donc convoqués pour un second tour le : Mardi 8 juillet 202 5 à 8 heures 45 à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire : Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 et 2025 Harmonisation des Statuts avec le règlement intérieur du Conseil de Surveillance Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication Modification des règles d’approbation du règlement intérieur du Conseil de surveillance Pouvoir en vue des formalités TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE 11 ème résolution Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 et 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que Ordonnance 2024   a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 11 de l’Ordonnance 2024 a modifié le régime de validation des valeurs de reconstitution et de réalisation des SCPI, en supprimant le recours à une assemblée générale ou au conseil de surveillance, rappelle que l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 (l’ «  Ordonnance 2025 ») relative aux organismes de placement collectif a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 4 de l’Ordonnance 2025 a supprimé les conditions de quorum pour que l’assemblée générale délibère valablement ; et l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a modifié les règles de composition du conseil de surveillance en prévoyant qu’il peut être composé de 3 à 12 membres maximum  constate que certains articles des statuts de la SCPI de tiennent pas compte des récentes évolutions législatives et réglementaires des SCPI ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par les ordonnance de 2024 et 2025, certaines dispositions des statuts ; décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : Suppression dans les Statuts de toutes mentions de l’approbation des valeurs de parts de la SCPI par l’Assemblée Générale ou du Conseil de Surveillance telles que prévues aux articles 15, 22 et 27 et plus généralement tout autre article des Statuts ; Suppression dans les Statuts de toutes mentions de l’existence d’un quorum pour la validité des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et toute consultation écrite telles que prévues aux articles 21, 22, 23, 24 et plus généralement tout autre article des Statuts ; Modification de l’article 19 des Statuts afin pour tenir compte des nouvelles règles de composition du Conseil de surveillance, à savoir qu’il est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus nommés par l’assemblée générale ordinaire de la Société. Autorise en conséquence la modification des articles suivants, qui seront rédigés comme suit : Article 15 - Attributions et pouvoirs de la société de gestion La Société de Gestion est investie, sous les réserves ci-apr è s formulées, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire toutes opérations nécessaires à la réalisation de l'objet social. Elle a, notamment, à ces mêmes fins, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : elle prépare et réalise les augmentations de capital, elle recherche des associés nouveaux, elle agrée tout nouvel associé dans les conditions prévues par l'article 11 ci-dessus, elle garantit la bonne fin des transactions sur le marché secondaire des parts de la Société, elle autorise le nantissement des parts sociales, elle organise et surveille l'acquisition des biens sociaux et, plus généralement, veille à la bonne réalisation des programmes d'investissements, elle crée et installe des agences et bureaux de Direction et de Gestion partout où cela s'avérera nécessaire pour l'exécution de son mandat, elle administre les biens de la Société et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques, elle fixe les dépenses générales d'administration et d'exploitation et effectue des approvisionnements de toutes sortes, elle fait ouvrir, au nom de la Société, auprès de toutes banques ou établissements de crédit: tous comptes de dépôts, comptes courants ou comptes d'avance sur titres, tous comptes courants postaux, elle donne les ordres de blocage et de déblocage des fonds en banque, crée, signe, accepte, endosse et acquitte tous chèques et ordres de virement pour le fonctionnement de ces comptes, elle fait et reçoit toute la correspondance de la Société, se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés, ou non chargés, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, se fait remettre tous dépôts, tous mandats postaux, mandats- cartes, bons de poste, elle contracte toutes assurances, aux conditions qu'elle avise, elle signe toutes polices et consent toutes délégations, elle élit domicile partout où besoin sera, elle perçoit au nom de la Société les sommes qui lui sont dues et paye celles qu'elle doit, elle règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et, débiteurs de la Société, elle passe tous marchés et traités, elle assure la gestion des biens de la Société, elle consent et accepte tous baux et locations, conventions d'occupation, cessions desdits baux, sous-locations, pour le temps et aux prix, charges et conditions qu'elle jugera convenables, elle procède à toutes résiliations avec ou sans indemnité, elle fait exécuter tous travaux de réhabilitation lourde et réparations qu'elle estime utiles, elle fait acquérir ou céder, par la Société, tous immeubles ou droits immobiliers aux prix et conditions qu'elle juge convenable ; elle en fait acquitter le prix, elle autorise toutes transactions, tous compromis, acquiescements et désistements, ainsi que toutes subrogations et mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, consent toutes antériorités, elle exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, elle arrête les comptes qui doivent être soumis aux Assemblées Générales Ordinaires des associés, statue sur toutes propositions à leur faire, et arrête leur ordre du jour, elle arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société et les fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire sur la base de l'évaluation réalisée par l'expert externe en évaluation , elle convoque les Assemblées Générales des associés et exécute leurs décisions, elle fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu'elle juge utiles pour l'exercice de ses pouvoirs, elle engage et représente la Société dans la ou les AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) ou toute autre structure ad hoc nécessaire ou utile pour la bonne organisation des opérations de restauration des immeubles dans des conditions conformes aux régimes fiscaux recherchés, elle soumet à l'Assemblée Générale la vente des biens immobiliers de la Société ainsi que les conditions de prix après approbation du Conseil de Surveillance. La Société de Gestion peut, toutes les fois où elle le juge utile, soumettre à l'approbation des associés, des propositions sur un objet déterminé ou les convoquer en Assemblée Générale. La Société de Gestion ne contracte, en sa qualité de Société de Gestion et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de son mandat. ARTICLE 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE Nomination Il est institué un Conseil de Surveillance qui exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société. Ce Conseil est composé de sept (7) trois (3) membres au moins et neuf au plus et de douze (12) membres au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont droit éventuellement à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures avant l’assemblée générale ordinaire devant nommer lesdits membres. Tout associé peut faire acte de candidature au Conseil de Surveillance. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et sont toujours rééligibles. Leur mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé qui se tiendra au cours de la troisième année suivant leur nomination. A l'occasion de l'assemblée générale statuant sur les comptes du troisième exercice social complet, le conseil de surveillance sera renouvelé en totalité afin de permettre la représentation la plus large possible d'associés n'ayant pas de lien avec les fondateurs. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Si, par suite de vacance, de décès, de démission, le nombre des membres dudit Conseil devenait inférieur à sept trois , le Conseil de Surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre. La ou les nominations devant être confirmées par la plus prochaine Assemblée Générale. Jusqu'à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d'un autre, dont le mandat n'était pas encore expiré et confirmé dans ses fonctions par l’Assemblée Générale ne demeurera en fonction que jusqu’à sa ratification par la plus prochaine assemblée générale. Organisation - Réunions et délibérations Le Conseil de Surveillance nomme, parmi ses membres, et pour la durée de leur mandat, un Président, et s'il le juge nécessaire, un Vice-Président, un Secrétaire. En cas d'absence du Président ou du Vice-Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation, soit du Conseil de Surveillance, soit de la Société de Gestion, et selon les modalités fixées par le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social, ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'une télécopie, ou donner, sous cette même forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les décisions du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en exercice. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit, résultent, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation, dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés et votant par écrit, et des noms des membres absents. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social, et signés par le Président de la séance et le Secrétaire. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux membres du Conseil, ou encore par la Société de Gestion de la Société. Pouvoirs du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance a pour mission : d'assister la Société de Gestion, de présenter, chaque année, à l'Assemblée Générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission, dans lequel il signale, s'il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu'il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la Société de Gestion ; à cette fin, il peut, à toute époque de l'année, opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société, de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées en Assemblée Générale en cas de défaillance de la Société de Gestion lors des seules raisons évoquées à l’article 12, il convoque une Assemblée Générale devant pourvoir à son remplacement. Cependant, il s’abstient de tout acte de gestion. Responsabilité Les membres du Conseil de Surveillance ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent, envers la Société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l'exécution de leur mandat de contrôle. Rémunération Les membres du Conseil de Surveillance ont droit au remboursement, sur justification, de leurs frais de déplacement exposés à l’occasion des réunions du Conseil. La rémunération éventuelle du Conseil de Surveillance est fixée par L’Assemblée Générale des associés, à charge pour le conseil de la répartir entre ses membres. Règlement intérieur Un règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complètera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement de conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et pourra être modifié par décision de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société. ARTICLE 21 - Assemblées Générales L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les Assemblées se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre lieu du même département ou d'un département limitrophe. Les Assemblées sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et d'ordinaires dans tous les autres cas. 1. Convocation Les Assemblées Générales sont convoquées par la Société de Gestion, ou, à défaut : par un Commissaire aux comptes, par le Conseil de Surveillance, par un mandataire désigné en justice, soit à la demande de tout intéressé en cas d'urgence, soit à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, par le ou les liquidateurs. Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales par un avis de convocation inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, et par une lettre ordinaire qui leur est directement adressée ou par voie électronique pour les associés l'ayant accepté. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique. Ils devront informer la Société de Gestion de toute modification d'adresse le cas échéant. Les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Dans ce cas, le montant des frais de recommandation est à la charge de la Société. Les réunions se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre lieu. Les lieux, date et heure de l'Assemblée Générale sont indiqués dans l'avis de convocation et la lettre adressée aux associés. Le délai entre la date de l'insertion contenant l'avis de convocation ou la date de l'envoi des lettres, si cet envoi est postérieur, et la date de l'Assemblée, est au moins de 15 jours sur première convocation, et de 6 jours sur deuxième convocation. Lorsqu'une Assemblée n'a pu délibérer valablement, faute de quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes formes : l'avis et les lettres rappellent la date de la première Assemblée. Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel au nombre de parts qu'il possède. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres associés en vue d'être représenté à une Assemblée, sans autre limite que celle qui résulte des dispositions légales et statutaires fixant le nombre maximal de voix dont peut disposer une même personne tant en son nom personnel que comme mandataire. Pour toute procuration d'un associé, sans indication de nom de mandataire, le Président de l'Assemblée émettra un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés par la Société de Gestion et un vote défavorable à l'adoption de tout autre projet de résolution. En ce qui concerne l'élection des membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion s'abstient de tout vote. Tout associé peut voter par correspondance. Pour le calcul du quorum il ne sera tenu compte que des formulaires qui auront été reçus par la Société de Gestion dans le délai fixé par les dispositions légales et réglementaires. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société de Gestion pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. 2. Organisation L'Assemblée Générale est présidée par le représentant légal de la Société de Gestion : à défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président. Sont scrutateurs de l'Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le bureau de l'Assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs : il désigne le secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi à laquelle est annexé l'état récapitulatif des votes par correspondance. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire doivent porter les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandant et le nombre de parts dont il est titulaire. Ils sont annexés à la feuille de présence. La feuille de présence dûment émargée par les associés présents et les mandataires est certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement certifiés par la Société de Gestion, par un membre du Conseil de Surveillance, ou par le Secrétaire de l'Assemblée. L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Article 22 - Assemblée générale ordinaire Les associés sont réunis au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, pour l'approbation des comptes. L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend, également, celui du ou des Commissaires aux comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l'affectation et la répartition des résultats. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil du Surveillance et fixe leur rémunération. Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes et fixe leur rémunération. Elle nomme pour une durée de 5 ans l'expert externe en évaluation chargé d'expertiser le patrimoine. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article 13. Elle approuve chaque année la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société arrêtées par la Société de Gestion. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux comptes. Elle autorise la Société de Gestion à contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite d'un montant maximal de sept millions cinq cent mille euros. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à elle conférés seraient insuffisants. Elle statue sur les conventions relevant de l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier. Elle délibère sur toutes les propositions, portées à l'ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés mais, seulement, sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Article 23 - Assemblée générale extraordinaire L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir, toutefois, changer la nationalité de la Société. Elle peut décider notamment l'augmentation ou la réduction du capital social, la dissolution anticipée de la Société, sa transformation en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire offre au public et notamment en société commerciale. L'assemblée peut déléguer à la Société de Gestion le pouvoir de : fixer les conditions des augmentations de capital, constater celles-ci, faire toutes les formalités nécessaires, en particulier, les modifications corrélatives des statuts. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du capital social, et S es décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée, pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les décisions de L'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Article 24 - Consultation par correspondance Des décisions collectives peuvent être prises par les associés par voie de consultation écrite, à l'initiative de la Société de Gestion dans le cas où la loi ne rend pas obligatoire la réunion de l'Assemblée Générale. Afin de provoquer ce vote, la Société de Gestion adresse, à chaque associé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le texte des résolutions qu'il propose et y ajoute, s'il y a lieu, tous renseignements, documents et explications utiles. Les associés disposent d'un délai de 20 jours à compter de la date d'expédition de cette lettre pour faire parvenir par écrit leur vote à la Société de Gestion. La Société de Gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l’expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard, de même que l'associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s'étant abstenus de voter. Les décisions collectives prises par consultation écrite doivent, pour être valables, réunir, selon l'ordre du jour de la consultation, les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales Ordinaires. Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la première consultation, la Société de Gestion procède après un intervalle de six jours, à une nouvelle consultation par correspondance, dont les résultats seront valables quel que soit le nombre d'associés ayant fait connaître leur décision. La Société de Gestion, ou toute personne par elle désignée, rédige le procès-verbal de la consultation auquel elle annexe la justification du respect des formalités légales et la réponse de chaque associé. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par la Société de Gestion. Article 27 - Inventaire et comptes sociaux Un inventaire arrêté au 31 décembre de chaque année est établi par la Société de Gestion ainsi que le compte de résultat et l'annexe. Les écritures sont enregistrées, arrêtées et présentées aux associés selon les dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles faisant offre au public. En outre la Société de gestion, conformément aux articles L 214-109 et R 214-157-51 du Code Monétaire et Financier, établit un état du patrimoine faisant apparaître les valeurs bilantielles et les valeurs estimées des différents éléments d'actif et de passif. Les plus ou moins-values réalisées lors de la cession d'actifs sont directement inscrites dans l'état du patrimoine. Par ailleurs, les primes d'émission pourront être affectées à l'amortissement total ou partiel du poste u frais à répartir sur plusieurs exercices ». Les primes d'émission et de fusion pourront être affectées à la réalisation de moins values lors de la cession d'éléments d'actifs. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à la reconstitution de la Société. Ces valeurs doivent être approuvées lors de l'Assemblée Générale. 12 ème résolution Harmonisation des Statuts avec le règlement intérieur du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que l’article 19 des Statuts prévoit comme condition d’éligibilité au Conseil de Surveillance : Que le nombre minimum de part à détenir est de 1 Ne contient aucune condition d’éligibilité liée au nombre de mandat maximum Rappelle que l’article II A. 1. Et 2. du règlement intérieur prévoit que : Que le nombre minimum de part à détenir est de 5 Que le nombre maximum de mandat qu’un membre peut détenir dans d’autres SCPI gérées par AMUNDI IMMOBILIER est limité à 5 constate que l’article susvisé des statuts de la SCPI ne tient pas compte des récentes évolutions du règlement intérieur ; décide en conséquence de modifier l’article 19 des Statuts comme suit : Article 19 - Conseil de Surveillance Nomination Il est institué un Conseil de Surveillance qui exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société. Ce Conseil est composé de trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont droit éventuellement à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil de Surveillance doivent posséder au minimum cinq (5) parts. Un Associé ne peut cumuler simultanément plus de 5 mandats de membre de Conseils de surveillance de sociétés civiles de placement immobilier ayant leur siège social en France métropolitaine, gérées par Amundi. S’agissant des membres du Conseil de Surveillance ayant la qualité de personne morale la condition tenant au cumul des mandats s’applique au représentant de ladite personne morale au sein du Conseil […] Le reste de l’article est inchangé. 13 ème résolution Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a permis aux SCPI d’organiser leurs assemblées générales par voie de télécommunication, décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : d’apporter à l’article 21 « ASSEMBLÉES GÉNÉRALES » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article après modification  » : Rédaction de l’article avant modification Rédaction de l’article après modification ARTICLE 21 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les Assemblées se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre lieu du même département ou d’un département limitrophe. Les Assemblées sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et d'ordinaires dans tous les autres cas. […] ARTICLE 21 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les Assemblées se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre lieu du même département ou d’un département limitrophe. A l’initiative de la société de gestion, les associés peuvent être autorisés à participer et à voter à l'assemblée générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification, conformément à l’article L. 214-107-1 du Code monétaire et financier et dans le respect des conditions d’application fixées par décret en Conseil d’Etat . Les Assemblées sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et d'ordinaires dans tous les autres cas. […] Le reste de l’article demeure inchangé. 14 ème résolution Modification des règles d’approbation du règlement intérieur du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide que le règlement intérieur du Conseil de surveillance de la SCPI doit être approuvé par le Conseil d’un commun accord avec la société de gestion décide en conséquence de modifier l’article 19.6 des statuts selon les modalités suivantes : Règlement intérieur Un règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complètera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement de conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l’assemblée générale constitutive de la Société et pourra être modifié par le Conseil de Surveillance d'un commun accord avec la société de gestion . annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et pourra être modifié par décision de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société. 1 5 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : SCPI SG PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier en cours de liquidation au capital de 3 728 920,00 euros 91-93 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS 498 412 832 RCS PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 1 7 JUIN 202 5 * * * Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont convoqués , sur première convocation  : le mardi 1 7 Juin 202 5 à 9 heures à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en Assemblée Générale Mixte , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les convention s visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux C omptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les con ventions visées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos , Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier, Quitus au Liquidateur, Quitus au Conseil de Surveillance , Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI , Fixation de la rémunération du Liquidateur , Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance , Nomination de membres du Conseil de Surveillance Renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et suppléant Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire : Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 et 2025 Harmonisation des Statuts avec le règlement intérieur du Conseil de Surveillance Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication Modification des règles d’approbation du règlement intérieur du Conseil de surveillance Pouvoir en vue des formalités Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le q uart du capital de la Société SG PIERRE PATRIMOINE et sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins l a moitié du capital de la Société SG PIERRE PATRIMOINE . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société SG PIERRE PATRIMOINE . Texte des résolutions A TITRE Ordinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur , du Conseil de S urveillance , et du Commissaire aux c omptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de S urveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions règlementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de S urveillance et du Commissaire aux c omptes sur les c onventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports . 3 ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de S urveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de S urveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : -7 571,44 € 44 754,38 € Solde à affecter : décide de l’affecter : 37 182,94 € au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 37 182,94 € soit : 18,41 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur, à savoir : valeur nette comptable : 31 585,06 €, soit 15,64 € par part, valeur de réalisation : 31 585,06 €, soit 15,64 € par part , valeur de reconstitution : 31 585,06 €, soit 15,64 € par part, 7 ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de S urveillance L'Assemblée Générale fixe la rémunération pour chaque réunion du Conseil de surveillance comme suit :   - 600 € par présence pour le Président, - 300 € par présence pour les autres membres,   Les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés en sus dans le cadre des règles fixées par la grille de frais du Groupe Amundi. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article 19 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 9 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, • r appelle que les associés sont appelés à se prononcer sur la mise à jour des Statuts suite à l’ordonnance du 12 Mars 2025 ayant porté le nombre minimum et maximum de membre du Conseil de surveillance respectivement de 3 et 12 • prend acte que 2 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, • prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 7 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI ( AMUNDI, AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS, AMUNDI IMMOBILIER, M. Dominique DUTHOIT, M. Vincent RIQUART, SCI IMMOBILIERE TOP PIERRE, M. Henri TIESSEN ) • décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 12 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et suppléant L'Assemblée Générale, ayant pris acte que les mandats de : • KPMG S.A. – Tour Eqho – 2 Avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX , RCS NANTERRE 775 726 417 , Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, et • KPMG AUDIT FS I – Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta – 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX –RCS NANTERRE 512 802 596 , Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI, arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler : • en tant que Commissaire aux comptes titulaire : • KPMG S.A. – Tour Eqho – 2 Avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX , RCS NANTERRE 775 726 417 , Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, et • en tant que Commissaire aux comptes suppléant : • KPMG AUDIT FS I – Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta – 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX –RCS NANTERRE 512 802 596 , Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 31/12/2030 TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE 11 ème résolution Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 et 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que Ordonnance 2024   a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 11 de l’Ordonnance 2024 a modifié le régime de validation des valeurs de reconstitution et de réalisation des SCPI, en supprimant le recours à une assemblée générale ou au conseil de surveillance, rappelle que l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 (l’ «  Ordonnance 2025 ») relative aux organismes de placement collectif a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 4 de l’Ordonnance 2025 a supprimé les conditions de quorum pour que l’assemblée générale délibère valablement ; et l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a modifié les règles de composition du conseil de surveillance en prévoyant qu’il peut être composé de 3 à 12 membres maximum  constate que certains articles des statuts de la SCPI de tiennent pas compte des récentes évolutions législatives et réglementaires des SCPI ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par les ordonnance de 2024 et 2025, certaines dispositions des statuts ; décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : Suppression dans les Statuts de toutes mentions de l’approbation des valeurs de parts de la SCPI par l’Assemblée Générale ou du Conseil de Surveillance telles que prévues aux articles 15, 22 et 27 et plus généralement tout autre article des Statuts ; Suppression dans les Statuts de toutes mentions de l’existence d’un quorum pour la validité des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et toute consultation écrite telles que prévues aux articles 21, 22, 23, 24 et plus généralement tout autre article des Statuts ; Modification de l’article 19 des Statuts afin pour tenir compte des nouvelles règles de composition du Conseil de surveillance, à savoir qu’il est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus nommés par l’assemblée générale ordinaire de la Société. Autorise en conséquence la modification des articles suivants, qui seront rédigés comme suit : Article 15 - Attributions et pouvoirs de la société de gestion La Société de Gestion est investie, sous les réserves ci-apr è s formulées, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire toutes opérations nécessaires à la réalisation de l'objet social. Elle a, notamment, à ces mêmes fins, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : elle prépare et réalise les augmentations de capital, elle recherche des associés nouveaux, elle agrée tout nouvel associé dans les conditions prévues par l'article 11 ci-dessus, elle garantit la bonne fin des transactions sur le marché secondaire des parts de la Société, elle autorise le nantissement des parts sociales, elle organise et surveille l'acquisition des biens sociaux et, plus généralement, veille à la bonne réalisation des programmes d'investissements, elle crée et installe des agences et bureaux de Direction et de Gestion partout où cela s'avérera nécessaire pour l'exécution de son mandat, elle administre les biens de la Société et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques, elle fixe les dépenses générales d'administration et d'exploitation et effectue des approvisionnements de toutes sortes, elle fait ouvrir, au nom de la Société, auprès de toutes banques ou établissements de crédit: tous comptes de dépôts, comptes courants ou comptes d'avance sur titres, tous comptes courants postaux, elle donne les ordres de blocage et de déblocage des fonds en banque, crée, signe, accepte, endosse et acquitte tous chèques et ordres de virement pour le fonctionnement de ces comptes, elle fait et reçoit toute la correspondance de la Société, se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés, ou non chargés, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, se fait remettre tous dépôts, tous mandats postaux, mandats- cartes, bons de poste, elle contracte toutes assurances, aux conditions qu'elle avise, elle signe toutes polices et consent toutes délégations, elle élit domicile partout où besoin sera, elle perçoit au nom de la Société les sommes qui lui sont dues et paye celles qu'elle doit, elle règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et, débiteurs de la Société, elle passe tous marchés et traités, elle assure la gestion des biens de la Société, elle consent et accepte tous baux et locations, conventions d'occupation, cessions desdits baux, sous-locations, pour le temps et aux prix, charges et conditions qu'elle jugera convenables, elle procède à toutes résiliations avec ou sans indemnité, elle fait exécuter tous travaux de réhabilitation lourde et réparations qu'elle estime utiles, elle fait acquérir ou céder, par la Société, tous immeubles ou droits immobiliers aux prix et conditions qu'elle juge convenable ; elle en fait acquitter le prix, elle autorise toutes transactions, tous compromis, acquiescements et désistements, ainsi que toutes subrogations et mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, consent toutes antériorités, elle exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, elle arrête les comptes qui doivent être soumis aux Assemblées Générales Ordinaires des associés, statue sur toutes propositions à leur faire, et arrête leur ordre du jour, elle arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société et les fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire sur la base de l'évaluation réalisée par l'expert externe en évaluation , elle convoque les Assemblées Générales des associés et exécute leurs décisions, elle fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu'elle juge utiles pour l'exercice de ses pouvoirs, elle engage et représente la Société dans la ou les AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) ou toute autre structure ad hoc nécessaire ou utile pour la bonne organisation des opérations de restauration des immeubles dans des conditions conformes aux régimes fiscaux recherchés, elle soumet à l'Assemblée Générale la vente des biens immobiliers de la Société ainsi que les conditions de prix après approbation du Conseil de Surveillance. La Société de Gestion peut, toutes les fois où elle le juge utile, soumettre à l'approbation des associés, des propositions sur un objet déterminé ou les convoquer en Assemblée Générale. La Société de Gestion ne contracte, en sa qualité de Société de Gestion et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de son mandat. ARTICLE 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE Nomination Il est institué un Conseil de Surveillance qui exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société. Ce Conseil est composé de sept (7) trois (3) membres au moins et neuf au plus et de douze (12) membres au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont droit éventuellement à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures avant l’assemblée générale ordinaire devant nommer lesdits membres. Tout associé peut faire acte de candidature au Conseil de Surveillance. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et sont toujours rééligibles. Leur mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé qui se tiendra au cours de la troisième année suivant leur nomination. A l'occasion de l'assemblée générale statuant sur les comptes du troisième exercice social complet, le conseil de surveillance sera renouvelé en totalité afin de permettre la représentation la plus large possible d'associés n'ayant pas de lien avec les fondateurs. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Si, par suite de vacance, de décès, de démission, le nombre des membres dudit Conseil devenait inférieur à sept trois , le Conseil de Surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre. La ou les nominations devant être confirmées par la plus prochaine Assemblée Générale. Jusqu'à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d'un autre, dont le mandat n'était pas encore expiré et confirmé dans ses fonctions par l’Assemblée Générale ne demeurera en fonction que jusqu’à sa ratification par la plus prochaine assemblée générale. Organisation - Réunions et délibérations Le Conseil de Surveillance nomme, parmi ses membres, et pour la durée de leur mandat, un Président, et s'il le juge nécessaire, un Vice-Président, un Secrétaire. En cas d'absence du Président ou du Vice-Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation, soit du Conseil de Surveillance, soit de la Société de Gestion, et selon les modalités fixées par le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social, ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'une télécopie, ou donner, sous cette même forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les décisions du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en exercice. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit, résultent, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation, dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés et votant par écrit, et des noms des membres absents. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social, et signés par le Président de la séance et le Secrétaire. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux membres du Conseil, ou encore par la Société de Gestion de la Société. Pouvoirs du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance a pour mission : d'assister la Société de Gestion, de présenter, chaque année, à l'Assemblée Générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission, dans lequel il signale, s'il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu'il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la Société de Gestion ; à cette fin, il peut, à toute époque de l'année, opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société, de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées en Assemblée Générale en cas de défaillance de la Société de Gestion lors des seules raisons évoquées à l’article 12, il convoque une Assemblée Générale devant pourvoir à son remplacement. Cependant, il s’abstient de tout acte de gestion. Responsabilité Les membres du Conseil de Surveillance ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent, envers la Société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l'exécution de leur mandat de contrôle. Rémunération Les membres du Conseil de Surveillance ont droit au remboursement, sur justification, de leurs frais de déplacement exposés à l’occasion des réunions du Conseil. La rémunération éventuelle du Conseil de Surveillance est fixée par L’Assemblée Générale des associés, à charge pour le conseil de la répartir entre ses membres. Règlement intérieur Un règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complètera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement de conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et pourra être modifié par décision de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société. ARTICLE 21 - Assemblées Générales L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les Assemblées se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre lieu du même département ou d'un département limitrophe. Les Assemblées sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et d'ordinaires dans tous les autres cas. 1. Convocation Les Assemblées Générales sont convoquées par la Société de Gestion, ou, à défaut : par un Commissaire aux comptes, par le Conseil de Surveillance, par un mandataire désigné en justice, soit à la demande de tout intéressé en cas d'urgence, soit à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, par le ou les liquidateurs. Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales par un avis de convocation inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, et par une lettre ordinaire qui leur est directement adressée ou par voie électronique pour les associés l'ayant accepté. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique. Ils devront informer la Société de Gestion de toute modification d'adresse le cas échéant. Les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Dans ce cas, le montant des frais de recommandation est à la charge de la Société. Les réunions se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre lieu. Les lieux, date et heure de l'Assemblée Générale sont indiqués dans l'avis de convocation et la lettre adressée aux associés. Le délai entre la date de l'insertion contenant l'avis de convocation ou la date de l'envoi des lettres, si cet envoi est postérieur, et la date de l'Assemblée, est au moins de 15 jours sur première convocation, et de 6 jours sur deuxième convocation. Lorsqu'une Assemblée n'a pu délibérer valablement, faute de quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes formes : l'avis et les lettres rappellent la date de la première Assemblée. Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel au nombre de parts qu'il possède. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres associés en vue d'être représenté à une Assemblée, sans autre limite que celle qui résulte des dispositions légales et statutaires fixant le nombre maximal de voix dont peut disposer une même personne tant en son nom personnel que comme mandataire. Pour toute procuration d'un associé, sans indication de nom de mandataire, le Président de l'Assemblée émettra un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés par la Société de Gestion et un vote défavorable à l'adoption de tout autre projet de résolution. En ce qui concerne l'élection des membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion s'abstient de tout vote. Tout associé peut voter par correspondance. Pour le calcul du quorum il ne sera tenu compte que des formulaires qui auront été reçus par la Société de Gestion dans le délai fixé par les dispositions légales et réglementaires. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société de Gestion pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. 2. Organisation L'Assemblée Générale est présidée par le représentant légal de la Société de Gestion : à défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président. Sont scrutateurs de l'Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le bureau de l'Assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs : il désigne le secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi à laquelle est annexé l'état récapitulatif des votes par correspondance. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire doivent porter les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandant et le nombre de parts dont il est titulaire. Ils sont annexés à la feuille de présence. La feuille de présence dûment émargée par les associés présents et les mandataires est certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement certifiés par la Société de Gestion, par un membre du Conseil de Surveillance, ou par le Secrétaire de l'Assemblée. L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Article 22 - Assemblée générale ordinaire Les associés sont réunis au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, pour l'approbation des comptes. L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend, également, celui du ou des Commissaires aux comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l'affectation et la répartition des résultats. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil du Surveillance et fixe leur rémunération. Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes et fixe leur rémunération. Elle nomme pour une durée de 5 ans l'expert externe en évaluation chargé d'expertiser le patrimoine. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article 13. Elle approuve chaque année la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société arrêtées par la Société de Gestion. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux comptes. Elle autorise la Société de Gestion à contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite d'un montant maximal de sept millions cinq cent mille euros. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à elle conférés seraient insuffisants. Elle statue sur les conventions relevant de l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier. Elle délibère sur toutes les propositions, portées à l'ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés mais, seulement, sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Article 23 - Assemblée générale extraordinaire L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir, toutefois, changer la nationalité de la Société. Elle peut décider notamment l'augmentation ou la réduction du capital social, la dissolution anticipée de la Société, sa transformation en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire offre au public et notamment en société commerciale. L'assemblée peut déléguer à la Société de Gestion le pouvoir de : fixer les conditions des augmentations de capital, constater celles-ci, faire toutes les formalités nécessaires, en particulier, les modifications corrélatives des statuts. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du capital social, et S es décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée, pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les décisions de L'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Article 24 - Consultation par correspondance Des décisions collectives peuvent être prises par les associés par voie de consultation écrite, à l'initiative de la Société de Gestion dans le cas où la loi ne rend pas obligatoire la réunion de l'Assemblée Générale. Afin de provoquer ce vote, la Société de Gestion adresse, à chaque associé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le texte des résolutions qu'il propose et y ajoute, s'il y a lieu, tous renseignements, documents et explications utiles. Les associés disposent d'un délai de 20 jours à compter de la date d'expédition de cette lettre pour faire parvenir par écrit leur vote à la Société de Gestion. La Société de Gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l’expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard, de même que l'associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s'étant abstenus de voter. Les décisions collectives prises par consultation écrite doivent, pour être valables, réunir, selon l'ordre du jour de la consultation, les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales Ordinaires. Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la première consultation, la Société de Gestion procède après un intervalle de six jours, à une nouvelle consultation par correspondance, dont les résultats seront valables quel que soit le nombre d'associés ayant fait connaître leur décision. La Société de Gestion, ou toute personne par elle désignée, rédige le procès-verbal de la consultation auquel elle annexe la justification du respect des formalités légales et la réponse de chaque associé. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par la Société de Gestion. Article 27 - Inventaire et comptes sociaux Un inventaire arrêté au 31 décembre de chaque année est établi par la Société de Gestion ainsi que le compte de résultat et l'annexe. Les écritures sont enregistrées, arrêtées et présentées aux associés selon les dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles faisant offre au public. En outre la Société de gestion, conformément aux articles L 214-109 et R 214-157-51 du Code Monétaire et Financier, établit un état du patrimoine faisant apparaître les valeurs bilantielles et les valeurs estimées des différents éléments d'actif et de passif. Les plus ou moins-values réalisées lors de la cession d'actifs sont directement inscrites dans l'état du patrimoine. Par ailleurs, les primes d'émission pourront être affectées à l'amortissement total ou partiel du poste u frais à répartir sur plusieurs exercices ». Les primes d'émission et de fusion pourront être affectées à la réalisation de moins values lors de la cession d'éléments d'actifs. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à la reconstitution de la Société. Ces valeurs doivent être approuvées lors de l'Assemblée Générale. 12 ème résolution Harmonisation des Statuts avec le règlement intérieur du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que l’article 19 des Statuts prévoit comme condition d’éligibilité au Conseil de Surveillance : Que le nombre minimum de part à détenir est de 1 Ne contient aucune condition d’éligibilité liée au nombre de mandat maximum Rappelle que l’article II A. 1. Et 2. du règlement intérieur prévoit que : Que le nombre minimum de part à détenir est de 5 Que le nombre maximum de mandat qu’un membre peut détenir dans d’autres SCPI gérées par AMUNDI IMMOBILIER est limité à 5 constate que l’article susvisé des statuts de la SCPI ne tient pas compte des récentes évolutions du règlement intérieur ; décide en conséquence de modifier l’article 19 des Statuts comme suit : Article 19 - Conseil de Surveillance Nomination Il est institué un Conseil de Surveillance qui exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société. Ce Conseil est composé de trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont droit éventuellement à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil de Surveillance doivent posséder au minimum cinq (5) parts. Un Associé ne peut cumuler simultanément plus de 5 mandats de membre de Conseils de surveillance de sociétés civiles de placement immobilier ayant leur siège social en France métropolitaine, gérées par Amundi. S’agissant des membres du Conseil de Surveillance ayant la qualité de personne morale la condition tenant au cumul des mandats s’applique au représentant de ladite personne morale au sein du Conseil […] Le reste de l’article est inchangé. 13 ème résolution Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a permis aux SCPI d’organiser leurs assemblées générales par voie de télécommunication, décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : d’apporter à l’article 21 « ASSEMBLÉES GÉNÉRALES » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article après modification  » : Rédaction de l’article avant modification Rédaction de l’article après modification ARTICLE 21 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les Assemblées se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre lieu du même département ou d’un département limitrophe. Les Assemblées sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et d'ordinaires dans tous les autres cas. […] ARTICLE 21 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les Assemblées se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre lieu du même département ou d’un département limitrophe. A l’initiative de la société de gestion, les associés peuvent être autorisés à participer et à voter à l'assemblée générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification, conformément à l’article L. 214-107-1 du Code monétaire et financier et dans le respect des conditions d’application fixées par décret en Conseil d’Etat . Les Assemblées sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et d'ordinaires dans tous les autres cas. […] Le reste de l’article demeure inchangé. 14 ème résolution Modification des règles d’approbation du règlement intérieur du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide que le règlement intérieur du Conseil de surveillance de la SCPI doit être approuvé par le Conseil d’un commun accord avec la société de gestion décide en conséquence de modifier l’article 19.6 des statuts selon les modalités suivantes : Règlement intérieur Un règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complètera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement de conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l’assemblée générale constitutive de la Société et pourra être modifié par le Conseil de Surveillance d'un commun accord avec la société de gestion . annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et pourra être modifié par décision de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société. 1 5 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE AUX RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE – SG PIERRE PATRIMOINE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Henri TIESSEN Vice-Président Dominique DUTHOIT Membres Vincent RIQUART AMUNDI IMMOBILIER AMUNDI AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS SCI IMMOBILIERE TOP PIERRE Le présent Conseil de Surveillance a été nommé l ors de l’Assemblée Générale du 8 juillet 2022 . Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 17 juin 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2024 . 12 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de l eur mandat sont les suivants : (par ordre alphabétique) Prénom Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernière années Nombre de parts détenues dans SG PIERRE PATRIMOINE Nombre de mandats détenus d ans d’autres SCPI gérées par Amundi Immobilier Dominique DUTHOIT 21/06/1954 Médecin retraité Gérant de SCI 5 Membre du CS de SG PIERRE PATRIMOINE 2 Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE Membre du Cs d’AMUNDI DELTA CAPITAL SANTE Vincent RIQUART 04/06/1965 Directeur des achats Imperial Brands 18 Membre du CS de SG PIERRE PATRIMOINE 2 Henri TIESSEN 02/06/1946 Retraité 5 Membre du CS de SG PIERRE PATRIMOINE 2 Aucun autre associé n’a envoyé sa candidature

Description : SCPI SG PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier en cours de liquidation 91-93 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS 498 412 832 RCS PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1 8 JUIN 202 4 * * * Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont convoqués , sur première convocation  : le mardi 1 8 Juin 202 4 à 8 heures à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en Assemblée Générale O rdinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier, Quitus au Liquidateur, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Liquidateur, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Pouvoirs en vue des formalités, Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le q uart du capital de la Société SG PIERRE PATRIMOINE . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société SG PIERRE PATRIMOINE . Texte des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire 1ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur , du Conseil de Surveillance , et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions règlementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : -11 757,09 € 56 511,47 € Solde à affecter : décide de l’affecter : 44 754,38 € au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 44 754,38 € soit : 22,16 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur, à savoir : valeur nette comptable : 39 156,50 €, soit 19,38 € par part, valeur de réalisation : 39 156,50 €, soit 19,38 € par part, valeur de reconstitution : 39 156,50 €, soit 19,38 € par part, 7 ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 3.500 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : SCPI SG PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier en cours de liquidation 91-93 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS 498 412 832 RCS PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2023 * * * Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont convoqués , sur première convocation  : le vendredi 16 Juin 2023 à 8 heures à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en Assemblée Générale O rdinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les convention s visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux C omptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les con ventions visées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos , Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier, Quitus au Liquidateur, Quitus au Conseil de Surveillance , Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI , Fixation de la rémunération du Liquidateur , Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance , Pouvoirs en vue des formalités, Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le q uart du capital de la Société SG PIERRE PATRIMOINE . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société SG PIERRE PATRIMOINE . Texte des résolutions de l’ Assemblée Générale O rdinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur , du Conseil de S urveillance , et du Commissaire aux c omptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de S urveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions règlementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de S urveillance et du Commissaire aux c omptes sur les c onventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports . 3 ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de S urveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de S urveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 12 782,63 € 69 294,10 € Solde à affecter : décide de l’affecter : 56 511,47 € au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 56 511,47 € soit : 27,97 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur, à savoir : valeur nette comptable : 50 913,59 €, soit 25,20 € par part, valeur de réalisation : 50 913,59 €, soit 25,20 € par part, valeur de reconstitution : 50 913,59 €, soit 25,20 € par part, 7 ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de S urveillance L'Asse mblée Générale fixe à 3.500 € la rémunération globale à allouer au Conseil de S urveillance au titre de l'exercice en cours. L es frais de déplacement des membres d u Conseil de S urveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le r èglement intér ieur du Conseil de s urveillance. 9éme résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : SCPI SG PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier en cours de liquidation 91-93 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS 498 412 832 RCS PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 8 juillet 2022 * * * Lors de la réunion de l’ Assemblée Générale Ordinaire de la Société SG PIERRE PATRIMOINE qui s’est tenue le vendredi 17 juin 2022 à 9 heures 30 , l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Socié té SG PIERRE PATRIMOINE sont donc convoqués pour un second tour le : Vendredi 8 juillet 2022 à 11 heures 30 à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en vue de délibérer sur l’ordre du jour à titre ordinaire suivant : Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier, Quitus au Liquidateur, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Liquidateur, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de surveillance, Pouvoirs en vue des formalités, TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur , du Conseil de Surveillance , et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions règlementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 2 826,84 € 72 120,94€ Solde : décide de l’affecter : 69 294,10 € au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 69 294,10 € soit : 34,30 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur, à savoir : valeur nette comptable : 633 336,22 €, soit 313,53 € par part, valeur de réalisation : 633 336,22 €, soit 313,53 € par part, valeur de reconstitution : 633 336,22 €, soit 313,53 € par part, 7 ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 3.500 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9éme résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article 19 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 9 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, • prend acte que 2 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, • prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 7 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (AMUNDI, AMUNDI IMMOBILIER, AMUNDI PRIVATE EQUITY FUND S , M. Dominique DUTHOIT, M. Daniel GEORGES, M. Henri TIESSEN, M. Vincent RIQUART) • décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 9 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – SG PIERRE PATRIMOINE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Henri TIESSEN Vice-Président Dominique DUTHOIT Membres Daniel GEORGES Vincent RIQUART AMUNDI IMMOBILIER AMUNDI AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 26 juin 2019. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 17 juin 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. De 7 à 9 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : (par ordre alphabétique) Prénom Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernière années Nombre de parts détenues dans SG PIERRE PATRIMOINE Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées par Amundi Immobilier Dominique DUTHOIT 21/06/1954 Médecin spécialiste Gérant de plusieurs SCI 5 Membre du CS de SG PIERRE PATRIMOINE 2 Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE Vincent RIQUART 04/06/1965 Directeur des achats Seita Groupe Imperial Brands 18 Membre du CS de SG PIERRE PATRIMOINE 2 Henri TIESSEN 02/06/1946 Cadre retraité 5 Membre du CS de SG PIERRE PATRIMOINE 2 Membre du CS de GENEPIERRE AMUNDI IMMOBILIER 9 Membre du CS de AMUNDI DEFI FONCIER 2 Membre du CS de AMUNDI DEFI FONCIER AMUNDI 60 Membre du CS de AMUNDI DEFI FONCIER 2 AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 1 Aucun Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) Prénom Nom Date de naissance Références Professionnelles et Activités au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans SG PIERRE PATRIMOINE Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier SCI IMMOBILIERE TOP PIERRE 188 Aucun

Description : SCPI SG PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier en cours de liquidation 91-93 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS 498 412 832 RCS PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2022 * * * Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont convoqués , sur première convocation  : le vendredi 17 Juin 2022 à 9 heures 30 à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en Assemblée Générale O rdinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les convention s visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux C omptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les con ventions visées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos , Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier, Quitus au Liquidateur, Quitus au Conseil de Surveillance , Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI , Fixation de la rémunération du Liquidateur , Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance , Nomination de membres du Conseil de surveillance, Pouvoirs en vue des formalités, Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le q uart du capital de la Société SG PIERRE PATRIMOINE . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société SG PIERRE PATRIMOINE . Texte des résolutions de l’ Assemblée Générale O rdinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur , du Conseil de S urveillance , et du Commissaire aux c omptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de S urveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions règlementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de S urveillance et du Commissaire aux c omptes sur les c onventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports . 3 ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de S urveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de S urveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 2 826,84 € 72 120,94 € Solde : décide de l’affecter : 69 294,10 € au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 69 294,10 € soit : 34,30 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur, à savoir : valeur nette comptable : 633 336,22 €, soit 313,53 € par part, valeur de réalisation : 633 336,22 €, soit 313,53 € par part, valeur de reconstitution : 633 336,22 €, soit 313,53 € par part, 7 ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de S urveillance L'Asse mblée Générale fixe à 3.500 € la rémunération globale à allouer au Conseil de S urveillance au titre de l'exercice en cours. L es frais de déplacement des membres d u Conseil de S urveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le r èglement intér ieur du Conseil de s urveillance. 9éme résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article 19 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 9 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, • prend acte que 2 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, • prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 7 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI ( AMUNDI, AMUNDI IMMOBILIER, AMUNDI PRIVATE EQUITY FUND S , M. Dominique DUTHOIT, M. Daniel GEORGES, M. Henri TIESSEN, M. Vincent RIQUART) • décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 9 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – SG PIERRE PATRIMOINE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Henri TIESSEN Vice-Président Dominique DUTHOIT Membres Daniel GEORGES Vincent RIQUART AMUNDI IMMOBILIER AMUNDI AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS Le présent Conseil de Surveillance a été nommé l ors de l’Assemblée Générale du 26 juin 2019 . Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 17 juin 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2021 . De 7 à 9 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de l eur mandat sont les suivants : (par ordre alphabétique) Prénom Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernière années Nombre de parts détenues dans SG PIERRE PATRIMOINE Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées par Amundi Immobilier Dominique DUTHOIT 21/06/1954 Médecin spécialiste Gérant de plusieurs SCI 5 Membre du CS de SG PIERRE PATRIMOINE 2 Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE Vincent RIQUART 04/06/1965 Directeur des achats Seita Groupe Imperial Brands 18 Membre du CS de SG PIERRE PATRIMOINE 2 Henri TIESSEN 02/06/1946 Cadre retraité 5 Membre du CS de SG PIERRE PATRIMOINE 2 Membre du CS de GENEPIERRE AMUNDI IMMOBILIER 9 Membre du CS de AMUNDI DEFI FONCIER 2 Membre du CS de AMUNDI DEFI FONCIER AMUNDI 60 Membre du CS de AMUNDI DEFI FONCIER 2 AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 1 Aucun Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) Prénom Nom Date de naissance Références Professionnelles et Activités au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans SG PIERRE PATRIMOINE Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier SCI IMMOBILIERE TOP PIERRE 188 Aucun

Description : SCPI SG PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier en cours de liquidation 91-93 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS 498 412 832 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2021 NOTE D’INFORMATION PREALABLE Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de la société SG PIERRE PATRIMOINE, qui s’est tenue le mardi 15 juin 2021 à 9 heures 30 à huis clos, l’assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et faisant obstacles à la présence physique des membres de l’Assemblée, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir, sur seconde convocation, l’Assemblée Générale Ordinaire à huis clos, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tels que modifiés par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 Mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et délibération des Assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés . Le bureau sera à huis clos et composé du Président de l’Assemblée Gén érale (Amundi Immobilier) et du secrétaire de séance. Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont donc convoqués pour un second tour le  : L e mercredi 7 juillet 2021 à 9 heures 30 à hu is clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L’accueil du public ne sera pas assuré en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à caractère ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les convention s visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux C omptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les con ventions visées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos , Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier, Quitus au Liquidateur, Quitus au Conseil de Surveillance , Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI , Fixation de la rémunération du Liquidateur , Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance , Pouvoirs en vue des formalités, Texte des résolutions de l’ Assemblée Générale O rdinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur , du Conseil de S urveillance , et du Commissaire aux c omptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de S urveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions règlementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de S urveillance et du Commissaire aux c omptes sur les c onventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports . 3 ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de S urveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de S urveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 1 739,21 € 70 381,73 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : 72 120,94 € au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 72 120,94 € soit : 35,70 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur, à savoir : valeur nette comptable : 1 067 024,61 €, soit 528,23 € par part, valeur de réalisation : 1 067 024,61 €, soit 528,23 € par part, valeur de reconstitution : 1 067 024,61 €, soit 528,23 € par part. 7 ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de S urveillance L'Asse mblée Générale fixe à 7.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de S urveillance au titre de l'exercice en cours. L es frais de déplacement des membres d u Conseil de S urveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le r èglement intér ieur du Conseil de s urveillance. 9 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : SCPI SG PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier en cours de liquidation 91-93 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS 498 412 832 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 15 JUIN 2021 NOTE D’INFORMATION PREALABLE Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et faisant obstacles à la présence physique des membres de l’Assemblée, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tels que modifiés par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 Mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés. Le bureau et le Commissaire aux Comptes seront présents par conférence téléphonique. Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), et du secrétaire de séance. Dans le cadre des dispositions spécifiques précitées, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifiques de tenue de cette assemblée en huis-clos. Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à voter : Sur le site internet, via leur espace personnel, à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante  : [email protected] Les Associés peuvent également donner pouvoir au Président de l’assemblée (Amundi Immobilier) ou un associé, en nous retournant le pouvoir adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante : [email protected] ou en votant en ligne via l’espace personnel à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com . Par ailleurs et eu égard au caractère évolutif de la situation sanitaire, vous pourrez consulter à l’adresse suivante  : https://espace-prive.amundi-immobilier.com , l’ensemble des informations actualisées afférentes à la tenue de cette assemblée et/ou au fonctionnement de votre SCPI. Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont avisés de la réunion de l’Assemblée Générale, sur première convocation : le mardi 15 juin 2021 à 9 heures 30 à huis-clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L’accueil du public ne sera pas assuré en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à caractère ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier, Quitus au Liquidateur, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Liquidateur, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Pouvoirs en vue des formalités, Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis-clos n’ont pas modifié les règles de quorum. En conséquence, il est rappelé l’importance pour les Associés de voter à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés votant par correspondance ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société SG PIERRE PATRIMOINE . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société SG PIERRE PATRIMOINE . En cas de démembrement de propriété, nous vous précisons que le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. En conséquence, cette Assemblée étant à caractère ordinaire, seuls les plein-propriétaires et les usufruitiers auront le droit de vote. Aucun formulaire de vote ne sera adressé aux nu s -propriétaires. Enfin, nous vous informons qu’en cas de second tour et sauf nouvelles mesures d érogatoires, l’Assemblée se réunir a le 7 juillet 2021 à 9 heures 30 à l’effet de délibérer sur les résolutions pour lesquelles le quorum n’a pas été atteint. Texte des résolutions de l’ Assemblée Générale O rdinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur , du Conseil de Surveillance , et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions règlementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 1 739,21 € 70 381,73 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : 72 120,94 € au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 72 120,94 € soit : 35,70 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur, à savoir : valeur nette comptable : 1 067 024,61 €, soit 528,23 € par part, valeur de réalisation : 1 067 024,61 €, soit 528,23 € par part, valeur de reconstitution : 1 067 024,61 €, soit 528,23 € par part. 7 ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : SG PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier en cours de liquidation 91-93 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS 498 412 832 RCS PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2020 * * * NOTE D’INFORMATION PREALABLE Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19), il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos, conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés. Le bureau et le Commissaire aux Comptes seront présents par conférence téléphonique. Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), de deux membres du Conseil de Surveillance qui assureront le rôle de s scrutateur s ainsi que le secrétaire de séance. Dans le cadre de l’Ordonnance précitée ainsi que le décret n°2020-418 du 10 Avril 2020, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifique de tenue de cette assemblée en huis-clos. Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à voter ou à donner pouvoir : Sur le site internet, via leur espace personnel, à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante  : [email protected] Par ailleurs et eu égard au caractère évolutif de la situation sanitaire, vous pourrez consulter à l’adresse suivante  : https://espace-prive.amundi-immobilier.com , l’ensemble des informations actualisées afférentes à la tenue de cette assemblée et/ou au fonctionnement de votre SCPI. Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont avisés de la réunion de l’Assemblée Générale, sur première convocation : le Jeudi 2 Juillet 2020 à 11 heures à huis-clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L’accueil du public ne sera pas assuré en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à caractère ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier, Quitus au Liquidateur, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Liquidateur, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de l’Expert en évaluation immobilière, Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis-clos n’ont pas modifié les règles de quorum. En conséquence, il est rappelé l’importance pour les Associés de voter à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés votant par correspondance ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société SG PIERRE PATRIMOINE . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société SG PIERRE PATRIMOINE . En cas de démembrement de propriété, nous vous précisons que le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. En conséquence, cette Assemblée étant à caractère ordinaire, seuls les plein-propriétaires et les usufruitiers auront le droit de vote. Aucun formulaire de vote ne sera adressé aux nu s -propriétaires. Enfin, nous vous informons qu’en cas de second tour et sauf nouvelles mesures d érogatoires, l’Assemblée se réunir a le 15 juillet 2020 à 11 heures à l’effet de délibérer sur les résolutions pour lesquelles le quorum n’a pas été atteint. Texte des résolutions de l’ Assemblée Générale O rdinaire 1ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur, du Conseil de Surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2ème résolution Approbation des conventions règlementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : -33 253,56 € 103 635,29 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : 70 381,73 € au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 70 381,73 € soit : 34,84 € par part de la SCPI 6ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur, à savoir : valeur nette comptable : 2 275 726,25 €, soit 1 126,60 € par part, valeur de réalisation : 2 275 726,25 €, soit 1 126,60 € par part, valeur de reconstitution : 2 548 813,40 €, soit 1 261,79 € par part. 7ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9ème résolution Renouvellement de l’Expert en évaluation immobilière Le mandat d’Expert en évaluation immobilière de BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE arrivant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, celle-ci prend acte de ce que la Société de gestion propose de renouveler le mandat de BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France pour une nouvelle période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2024. 10ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise le Liquidateur à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500.000   €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 11ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : SG PIERRE PATRIMOINE SCPI au Capital de 3 728 920 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 498 412 832 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2019 * * * Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société SG PIERRE PATRIMOINE qui s’est tenue le jeudi 13 juin 2019 à 9 heures 30, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ord i naire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont donc convoqués pour un second tour le : Mercredi 26 juin 2019 à 9 heures 30 dans les locaux d’ Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons réunis- Rez-de-chaussée) en vue de délibérer sur l’ordre du jour à titre ordinaire suivant : Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, - Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier, - Quitus au Liquidateur, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI , - Fixation de la rémunération du Liquidateur, - Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Nomination de membres du Conseil de Surveillance, - Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance, - Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et désignation d’un Commissaire aux comptes suppléant, - Autorisation d'emprunt, - Pouvoirs en vue des formalités, TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - du Liquidateur, - du Conseil de Surveillance, - et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2 ème résolution Approbation des conventions règlementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commi s saire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : - le résultat du dernier exercice clos de : - augmenté du report à nouveau antérieur de : 30 188,71 € 109 806,58 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : - à la distribution d’un dividende à hauteur de: 139 995,29 € 36 360 € soit : 18,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés - au compte de « report à nouveau » à hauteur de: 103 635,29 € soit : 51,30 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur, à savoir : - valeur nette comptable : 3 726 225,15 €, soit 1 844,67 € par part, - valeur de réalisation : 3 726 225,15 €, soit 1 844,67 € par part, - valeur de reconstitution : 4 173 372,17 €, soit 2 066,03 € par part. 7 ème résolution Rémunération du Liquidateur L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de survei l lance. 9 ème résolution Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : - après avoir pris acte de la démission de Monsieur Jean-Christophe GINET de son poste de membre du Conseil de Surveillance à compter du 15 Mars 2019 et de la cooptation, à titre provisoire, de la Société AMUNDI PRIVATE EQUITY FUND , pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en décembre 2018. - Décide de ratifier la cooptation de la Société AMUNDI PRIVATE EQUITY FUND conformément à l’article 19.1 des Statuts. 10 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : - rappelle que l’article 19 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 9 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, - prend acte que 2 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, - prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 7 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (M. Henri TIESSEN , M. Dominique DUTHOIT , M. Vincent RIQUART , AMUNDI PRIVATE EQUITY FUND , M. Daniel GEORGES, AMUNDI , AMUNDI IMMOBILIER) - décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 9 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 11 ème résolution Renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et désignation du Commissaire aux comptes suppléant L'Assemblée Générale, ayant pris acte que les mandats de : - KPMG S.A., 2 Avenue Gambetta – Tour EQHO – 92066 Paris la Défense CEDEX, 775 726 417 RCS NANTERRE, Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI , et - AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES, 33 rue Henri ROCHEFORT – 75017 PARIS, 331 057 406 RCS PARIS, Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI , et arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de désigner : • en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., 2 Avenue Gambetta – Tour EQHO 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX • en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS 1, 2 Avenue Gambetta – Tour EQHO 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2024, 12 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise le Liquidateur à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI , dans la limite d’un montant maximum de 500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 13 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la pr é sente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – SG PIERRE PATRIMOINE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Henri TIESSEN Secrétaire Dominique DUTHOIT Membres Daniel GEORGES Vincent RIQUART AMUNDI AMUNDI IMMOBILIER AMUNDI PRIVATE EQUITY FUND Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 3 juin 2016. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 13 juin 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. De 7 à 9 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : PRENOM / NOM Âge Activité / Profe s sion Nb/parts détenues dans SG PP Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 Dominique DUTHOIT 64 ans Médecin 5 - 1 part de REXIMMO PATRIMOINE - 200 parts de RIVOLI AVENIR PATRIMOINE - 5 parts de SG PIERRE PATRIMOINE - 5 parts de SG PIERRE PATRIMOINE 2 2 Daniel GEORGES 61 ans Médecin radiologue 5 - 204 parts de GENEPIERRE - 1 part de REXIMO PATRIMOINE - 63 parts d’ EDISSIMMO 3 Vincent RIQUART 53 ans Directeur des achats 18 - 6 parts de SG PIERRE PATRIMOINE 2 4 Henri TIESSEN 72 ans Inspecteur d’assurance, retraité 5 - 1 part de REXIMMO PATRIMOINE - 706 parts de GENEPIERRE - 5 parts de SG PIERRE PATRIMOINE 2 5 AMUNDI IMMOBILIER 5 5 parts de SG PIERRE PATRIMOINE 2 6 AMUNDI 60 120 parts de SG PIERRE PATRIMOINE 2 7 AMUNDI PRIVATE EQUITY FUND 1

Description : SG PIERRE PATRIMOINE SCPI au Capital de 3 728 920 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 - Paris 498 412 832 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2019 * * * Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont convoqués, sur première convocation : le Jeudi 13 Juin 2019 à 9 heures 30 dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Salons du rez-de-chaussée) en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le Mercredi 26 juin 2019 à 9 heures 30, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, - Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier, - Quitus au Liquidateur, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération du Liquidateur, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Nomination de membres du Conseil de Surveillance, - Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance, - Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et désignation d’un Commissaire aux comptes suppléant, - Autorisation d'emprunt, - Pouvoirs en vue des formalités, Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société SG PIERRE PATRIMOINE. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société SG PIERRE PATRIMOINE. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : • du Liquidateur, • du Conseil de Surveillance, • et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2ème résolution Approbation des conventions règlementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : • le résultat du dernier exercice clos de : • augmenté du report à nouveau antérieur de : 30 188,71 € 109 806,58 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : • à la distribution d’un dividende à hauteur de : 139 995,29 € 36 360 € soit : 18,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés • au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 103 635,29 € soit : 51,30 € par part de la SCPI 6ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur, à savoir : • valeur nette comptable : 3 726 225,15 €, soit 1 844,67 € par part, • valeur de réalisation : 3 726 225,15 €, soit 1 844,67 € par part, • valeur de reconstitution : 4 173 372,17 €, soit 2 066,03 € par part. 7ème résolution Rémunération du Liquidateur L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9ème résolution Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : • après avoir pris acte de la démission de Monsieur Jean-Christophe GINET de son poste de membre du Conseil de Surveillance à compter du 15 Mars 2019 et de la cooptation, à titre provisoire, de la Société AMUNDI PRIVATE EQUITY FUND, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en décembre 2018. Décide de ratifier la cooptation de la Société AMUNDI PRIVATE EQUITY FUND conformément à l’article 19.1 des Statuts. 10ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article 19 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 9 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, • prend acte que 2 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, • prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 7 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (M. Henri TIESSEN, M. Dominique DUTHOIT, M. Vincent RIQUART, AMUNDI PRIVATE EQUITY FUND, M. Daniel GEORGES, AMUNDI, AMUNDI IMMOBILIER) • décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 9 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 11ème résolution Renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et désignation du Commissaire aux comptes suppléant L'Assemblée Générale, ayant pris acte que les mandats de : • KPMG S.A., 2 Avenue Gambetta – Tour EQHO – 92066 Paris la Défense CEDEX, 775 726 417 RCS NANTERRE, Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, et • AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES, 33 rue Henri ROCHEFORT – 75017 PARIS, 331 057 406 RCS PARIS, Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI, et arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de désigner : • en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., 2 Avenue Gambetta – Tour EQHO 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX • en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS 1, 2 Avenue Gambetta – Tour EQHO 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2024, 12ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise le Liquidateur à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 13ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – SG PIERRE PATRIMOINE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Henri TIESSEN Secrétaire Dominique DUTHOIT Membres Daniel GEORGES Vincent RIQUART AMUNDI AMUNDI IMMOBILIER AMUNDI PRIVATE EQUITY FUND Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 3 juin 2016. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 13 juin 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. De 7 à 9 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : PRENOM / NOM Âge Activité / Profession Nb/parts détenues dans SG PP Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 Dominique DUTHOIT 64 ans Médecin 5 - 1 part de REXIMMO PATRIMOINE - 200 parts de RAP - 5 parts de SG PIERRE PATRIMOINE - 5 parts de SG PIERRE PATRIMOINE 2 2 Daniel GEORGES 61 ans Médecin radiologue 5 - 204 parts de GENEPIERRE - 1 part de REXIMO PATRIMOINE - 63 parts d’EDISSIMMO 3 Vincent RIQUART 53 ans Directeur des achats 18 - 6 parts de SG PIERRE PATRIMOINE 2 4 Henri TIESSEN 72 ans Inspecteur d’assurance, retraité 5 - 1 part de REXIMMO PATRIMOINE - 706 parts de GENEPIERRE - 5 parts de SG PIERRE PATRIMOINE 2 5 AMUNDI IMMOBILIER 5 - 5 parts de SG PIERRE PATRIMOINE 2 6 AMUNDI 60 - 120 parts de SG PIERRE PATRIMOINE 2 7 AMUNDI PRIVATE EQUITY FUND 1

Description : SG PIERRE PATRIMOINE SCPI au Capital de 3 728 920 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 498 412 832 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 5 JUIN 2018 * * * Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont convoqués, sur première convocation : le Mardi 5 Juin 2018 à 9 heures 30 dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Salons du rez-de-chaussée) en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le Lundi 25 juin 2018 à 9 heures 30, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, - Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier, - Quitus au Liquidateur, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération du Liquidateur, - Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Autorisation d'emprunt, - Pouvoirs en vue des formalités, Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délib é rer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société SG PIERRE PATRIMOINE. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société SG PIERRE PATRIMOINE. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - du Liquidateur, - du Conseil de surveillance, - et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2ème résolution Approbation des conventions règlementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commi s saire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : - le résultat du dernier exercice clos de : - augmenté de l’impact PGR/PGE - augmenté du report à nouveau antérieur de : 70.957.09 € 48.124.27 € 69.505.22 € - constitue un bénéfice distribuable de : - décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 188.586.58 € 78.780 € soit : 39,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés - au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 109.806.58 € soit : 54.36 € par part de la SCPI 6ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur, à savoir : - valeur nette comptable : 3.836.226,58 €, soit 1.899,12 € par part, - valeur de réalisation : 4.228.113,48 €, soit 2.093,13 € par part, - valeur de reconstitution : 4.735.487,10 €, soit 2.344,30 € par part. 7ème résolution Rémunération du Liquidateur L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise le Liquidateur à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : 170297412 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SG PIERRE PATRIMOINESCPI au Capital de 3 728 920 €.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.498 412 832 R.C.S. Paris. Avis de convocation au second tour de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2017 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société SG PIERRE PATRIMOINE qui s’est tenue le mardi 6 juin 2017 à 9 heures 30, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire et extraordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont donc convoqués pour un second tour le : Mercredi 28 juin 2017 à 9 heures 30 Dans les locaux d’Amundi Immobilier90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS(Salons réunis- Rez-de-chaussée) En vue de délibérer sur l’ordre du jour à titre ordinaire suivant : Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos,- Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier,- Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier,- Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos,- Approbation des conventions règlementées intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion,- Quitus à la Société de Gestion,- Quitus au Conseil de Surveillance,- Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende,- Approbation des valeurs de la SCPI,- Fixation de la rémunération de la Société de Gestion,- Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance,- Démission d’un membre du Conseil de Surveillance et ratification de la nomination à titre provisoire d’un nouveau membre par le Conseil,- Autorisation d'emprunt. Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion,- Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance,- Dissolution anticipée et mise en liquidation amiable entrainant statutairement la désignation de la Société de Gestion en qualité de Liquidateur,- Approbation de la rémunération du Liquidateur et modification corrélative de l’article 17 des statuts relatifs à la rémunération de la Société de Gestion,- Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions à caractère ordinaire 1ère résolution — Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports :- de la Société de Gestion,- du Conseil de Surveillance,- et du Commissaire aux comptes, Approuve les rapports de gestion établis par la Société de Gestion et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  2ème résolution — Approbation des conventions règlementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports.  3ème résolution — Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé.  4ème résolution — Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé.  5ème résolution — Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que :  le résultat du dernier exercice clos de : 78 285,33 € augmenté du report à nouveau antérieur de : 69 999,89 € constitue un bénéfice distribuable de : 148 285,22 € décide de l’affecter :   à la distribution d’un dividende à hauteur de : 78 780 € soit : 39,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés   au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 69 505,22 € soit : 34,41 € par part de la SCPI     6ème résolution — Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : - valeur nette comptable : 3 798 425,22 €, soit 1 880,41 € par part,- valeur de réalisation : 5 679 436,39 €, soit 2 811,60 € par part,- valeur de reconstitution : 6 360 968,76 €, soit 3 148,99 € par part.  7ème résolution — Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de Gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  8ème résolution — Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7 000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance.  9ème résolution — Démission d’un membre du Conseil de Surveillance et ratification de la nomination à titre provisoire d’un nouveau membre par le Conseil L’Assemblée Générale : - rappelle que l’article 19 des Statuts de la SCPI prévoit que lorsque, par suite de vacance, décès ou démission, le nombre de membres du Conseil du Surveillance devient inférieur au minimum légal de 7 membres, le Conseil de Surveillance doit se compléter à ce chiffre en procédant à des nominations à titre provisoires devant être ratifiées par la plus prochaine Assemblée Générale, - prend acte que, suite à la démission de la sociétés AMUNDI PRIVATE EQUITY FUND de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, le nombre de membres du Conseil de Surveillance a été porté à 6, et que le Conseil du Surveillance a consécutivement nommé à titre provisoire M. Vincent RIQUART en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2018, - décide de ratifier la nomination de M. Vincent RIQUART en qualité de membre du Conseil de Surveillance.  10ème résolution — Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500 000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Texte des résolutions à caractère extraordinaire 11ème résolution — Dissolution anticipée, mise en liquidation amiable, désignation du Liquidateur L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide la dissolution anticipée de la SCPI à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable en conformité avec les dispositions de l'article 29 des statuts et des articles 1844-4 à 1844-9 du Code Civil. L'Assemblée Générale prend acte que, conformément à l'article 29 des statuts, la Société de Gestion devient Liquidateur de la SCPI sans limitation de durée et disposera des pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation dans les conditions prévues aux statuts et en se conformant aux dispositions légales.  12ème résolution — Rémunération du Liquidateur L'Assemblée Générale approuve la rémunération à percevoir par le Liquidateur sur l'ensemble des opérations administratives liées à la réalisation de l'actif social, qui s’élève à un montant forfaitaire de 2 % HT du prix de cession de tous les lots du patrimoine (après paiement de toutes charges et avant paiement des taxes sur la vente des lots en plus-value), et décide d’ajouter un nouveau paragraphe 5° à l’article 17 des statuts, lequel sera désormais rédigé comme suit : Article 17 - Rémunération de la société de Gestion La Société de Gestion assure l'administration de la Société et de manière générale toutes opérations relevant de sa responsabilité ou de sa compétence. La SCPI règle, directement, tous les autres frais sans exception, les prix d'acquisition des biens et droits immobiliers et le montant des travaux de restauration complète ou non, y compris les honoraires d'architecte, d’avocats, de conception, de bureau d'études, d’assistance à Maîtrise d’ouvrage, ainsi que les autres dépenses, et notamment, celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les honoraires et frais de Commissaires aux comptes et des membres du Conseil de Surveillance, la cotisation à l’ASPIM, la redevance versée à l’Autorité des Marchés Financiers et les frais d'expertises immobilières, les honoraires de recherche de locataires, les frais de contentieux, les dépenses d’assurances, les frais d'entretien des immeubles, impôts, travaux de réparations et de modifications, les dépenses d'eau, de gaz et d'électricité, et en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société La Société de Gestion percevra : 1° Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l'étude et l'exécution des programmes d'investissements, une commission de souscription forfaitaire de 10 % hors taxes (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du produit de chaque augmentation de capital, prime d'émission comprise. La Société de Gestion prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la libération totale des apports des associés. 2° Pour assurer l’administration de la société, la préparation de l’information des associés, la préparation et la convocation de toutes les réunions et Assemblées ainsi que la distribution des revenus, d’une part, et pour assurer, d’autre part, la gestion des biens sociaux de la société, la facturation et l’encaissement des loyers, indemnités d’occupation ou autres, pénalités ou intérêts de retard…etc. ; pour le paiement et la récupération des charges auprès des locataires et généralement pour toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeuble, 10 % hors taxes (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du montant des produits locatifs hors taxes et des produits financiers nets encaissés par la SCPI. La Société de Gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure de l'encaissement de ses recettes par la Société et par les sociétés dans lesquelles elle détient une participation le cas échéant. La Société de Gestion pourra faire payer directement par la Société tout ou partie de la rémunération de ses mandataires ou de ses délégués, à qui il aurait conféré, sous sa responsabilité, une activité pour des objets déterminés, conformément à l'article 16 ci-dessus, par déduction sur les sommes lui revenant. SG PIERRE PATRIMOINE supporte et paie tous les frais et allocation du Conseil de Surveillance, d’impression et d’envoi des documents d’information aux associés, les frais de tenue des registres associés 3 Pour le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier, une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier, d’un montant maximum de 3 % hors taxes (soit 3,6 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) calculée sur le montant des travaux effectués. Le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’Assemblée Générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  4°A compter de la dissolution anticipée et la mise en liquidation amiable de la Société, et sauf nouvelle résolution de l’Assemblée Générale, la Société de Gestion perçoit, au titre de ses fonctions de Liquidateur, une rémunération forfaitaire sur l’ensemble des opérations administratives liées à la réalisation de l’actif social et s’élevant à 2 % HT (majorée de la TVA en vigueur au moment de l’opération, soit 2,4 % TTC au taux en vigueur au 01/01/2017) du prix de cession de tous les lots du patrimoine (après paiement de toutes charges et avant paiement des taxes sur la vente des lots en plus-value). 5 a) Pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier, la Société de Gestion, percevra une commission d’intervention de 5 % hors taxes (soit 6 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du montant revenant au cédant et à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur supportera par ailleurs le paiement des droits d’enregistrement calculés sur le prix de cession des parts (au taux actuel en vigueur de 5 %). b) En cas de cession de parts sans intervention de la Société de Gestion, ainsi qu’en cas de transmission à titre gratuit, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier une commission de 100,33 € TTC (au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) quel que soit le nombre de parts cédées.  Toutes les sommes dues à la Société de Gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l'objet d'un remboursement quelconque, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, sauf conventions particulières contraires. Ces frais de cessions de parts sont à la charge des acheteurs, donataires ou des ayants droit. La prise en charge de frais supplémentaires doit être soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier.  13ème résolution — Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.  La Société de gestionAMUNDI IMMOBILIER1702974

Description : 170200717 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SG PIERRE PATRIMOINE SCPI au Capital de 3 728 920 €.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.498 412 832 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2017 Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont convoqués, sur première convocation : le Mardi 6 Juin 2017 à 9 heures 30 dans les locaux d’Amundi Immobilier90, Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS(Salons du rez-de-chaussée) en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le Mercredi 28 juin 2017 à 9 heures 30, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions règlementées intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, - Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Démission d’un membre du Conseil de Surveillance et ratification de la nomination à titre provisoire d’un nouveau membre par le Conseil , - Autorisation d'emprunt, Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire - Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion, - Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance, - Dissolution anticipée et mise en liquidation amiable entrainant statutairement la désignation de la Société de Gestion en qualité de Liquidateur, - Approbation de la rémunération du Liquidateur et modification corrélative de l’article 17 des statuts relatifs à la rémunération de la Société de Gestion, - Pouvoirs pour les formalités Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société SG PIERRE PATRIMOINE et sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société SG PIERRE PATRIMOINE. Si ces quorums ne sont pas atteints lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société SG PIERRE PATRIMOINE. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution (Approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : • de la Société de Gestion,• du Conseil de Surveillance,• et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de Gestion et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  2ème résolution (Approbation des conventions règlementées). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports.  3ème résolution (Quitus à la Société de Gestion). — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé.  4ème résolution (Quitus au Conseil de Surveillance). — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé.  5ème résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, ayant pris acte que :   - le résultat du dernier exercice clos de : 78 285,33 € - augmenté du report à nouveau antérieur de : 69 999,89 € constitue un bénéfice distribuable de : 148 285,22 € décide de l’affecter :   - à la distribution d’un dividende à hauteur de: 78 780 € soit : 39,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés - au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 69 505,22 € soit : 34,41 € par part de la SCPI   6ème résolution (Approbation des valeurs de la SCPI). — L'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : • valeur nette comptable :3 798 425,22 €, soit 1 880,41 € par part, • valeur de réalisation :5 679 436,39 €, soit 2 811,60 € par part, • valeur de reconstitution :6 360 968,76 €, soit 3 148,99 € par part.  7ème résolution (Rémunération de la Société de Gestion). — L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de Gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  8ème résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — L'Assemblée Générale fixe à 7.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance.  9ème résolution (Démission d’un membre du Conseil de Surveillance et ratification de la nomination à titre provisoire d’un nouveau membre par le Conseil). — L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article 19 des Statuts de la SCPI prévoit que lorsque, par suite de vacance, décès ou démission, le nombre de membres du Conseil du Surveillance devient inférieur au minimum légal de 7 membres, le Conseil de Surveillance doit se compléter à ce chiffre en procédant à des nominations à titre provisoires devant être ratifiées par la plus prochaine Assemblée Générale,• prend acte que, suite à la démission de la sociétés AMUNDI PRIVATE EQUITY FUND de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, le nombre de membres du Conseil de Surveillance a été porté à 6, et que le Conseil du Surveillance a consécutivement nommé à titre provisoire M. Vincent RIQUART en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2018,• décide de ratifier la nomination de M. Vincent RIQUART en qualité de membre du Conseil de Surveillance.  10ème résolution (Autorisation d’emprunt). — L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500 000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE 11ème résolution (Dissolution anticipée, mise en liquidation amiable, désignation du Liquidateur). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide la dissolution anticipée de la SCPI à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable en conformité avec les dispositions de l'article 29 des statuts et des articles 1844-4 à 1844-9 du Code Civil. L'Assemblée Générale prend acte que, conformément à l'article 29 des statuts, la Société de Gestion devient Liquidateur de la SCPI sans limitation de durée et disposera des pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation dans les conditions prévues aux statuts et en se conformant aux dispositions légales.  12ème résolution (Rémunération du Liquidateur). — L'Assemblée Générale approuve la rémunération à percevoir par le Liquidateur sur l'ensemble des opérations administratives liées à la réalisation de l'actif social, qui s’élève à un montant forfaitaire de 2 % HT du prix de cession de tous les lots du patrimoine (après paiement de toutes charges et avant paiement des taxes sur la vente des lots en plus-value), et décide d’ajouter un nouveau paragraphe 5° à l’article 17 des statuts, lequel sera désormais rédigé comme suit : Article 17 - Rémunération de la société de Gestion La Société de Gestion assure l'administration de la Société et de manière générale toutes opérations relevant de sa responsabilité ou de sa compétence. La SCPI règle, directement, tous les autres frais sans exception, les prix d'acquisition des biens et droits immobiliers et le montant des travaux de restauration complète ou non, y compris les honoraires d'architecte, d’avocats, de conception, de bureau d'études, d’assistance à Maîtrise d’ouvrage, ainsi que les autres dépenses, et notamment, celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les honoraires et frais de Commissaires aux comptes et des membres du Conseil de Surveillance, la cotisation à l’ASPIM, la redevance versée à l’Autorité des Marchés Financiers et les frais d'expertises immobilières, les honoraires de recherche de locataires, les frais de contentieux, les dépenses d’assurances, les frais d'entretien des immeubles, impôts, travaux de réparations et de modifications, les dépenses d'eau, de gaz et d'électricité, et en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société La Société de Gestion percevra : 1° Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l'étude et l'exécution des programmes d'investissements, une commission de souscription forfaitaire de 10 % hors taxes (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du produit de chaque augmentation de capital, prime d'émission comprise. La Société de Gestion prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la libération totale des apports des associés. 2° Pour assurer l’administration de la société, la préparation de l’information des associés, la préparation et la convocation de toutes les réunions et Assemblées ainsi que la distribution des revenus, d’une part, et pour assurer, d’autre part, la gestion des biens sociaux de la société, la facturation et l’encaissement des loyers, indemnités d’occupation ou autres, pénalités ou intérêts de retard…etc. ; pour le paiement et la récupération des charges auprès des locataires et généralement pour toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeuble, 10 % hors taxes (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du montant des produits locatifs hors taxes et des produits financiers nets encaissés par la SCPI. La Société de Gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure de l'encaissement de ses recettes par la Société et par les sociétés dans lesquelles elle détient une participation le cas échéant. La Société de Gestion pourra faire payer directement par la Société tout ou partie de la rémunération de ses mandataires ou de ses délégués, à qui il aurait conféré, sous sa responsabilité, une activité pour des objets déterminés, conformément à l'article 16 ci-dessus, par déduction sur les sommes lui revenant. SG PIERRE PATRIMOINE supporte et paie tous les frais et allocation du Conseil de Surveillance, d’impression et d’envoi des documents d’information aux associés, les frais de tenue des registres associés 3° Pour le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier, une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier, d’un montant maximum de 3 % hors taxes (soit 3,6 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) calculée sur le montant des travaux effectués. Le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’Assemblée Générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 4° A compter de la dissolution anticipée et la mise en liquidation amiable de la Société, et sauf nouvelle résolution de l’Assemblée Générale, la Société de Gestion perçoit, au titre de ses fonctions de Liquidateur, une rémunération forfaitaire sur l’ensemble des opérations administratives liées à la réalisation de l’actif social et s’élevant à 2 % HT (majorée de la TVA en vigueur au moment de l’opération, soit 2,4 % TTC au taux en vigueur au 01/01/2017) du prix de cession de tous les lots du patrimoine (après paiement de toutes charges et avant paiement des taxes sur la vente des lots en plus-value). 5° a) Pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L 214-93 du Code Monétaire et Financier, la Société de Gestion, percevra une commission d’intervention de 5 % hors taxes (soit 6 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du montant revenant au cédant et à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur supportera par ailleurs le paiement des droits d’enregistrement calculés sur le prix de cession des parts (au taux actuel en vigueur de 5 %). b) En cas de cession de parts sans intervention de la Société de Gestion, ainsi qu’en cas de transmission à titre gratuit, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier une commission de 100,33 € TTC (au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) quel que soit le nombre de parts cédées. Toutes les sommes dues à la Société de Gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l'objet d'un remboursement quelconque, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, sauf conventions particulières contraires. Ces frais de cessions de parts sont à la charge des acheteurs, donataires ou des ayants droit. La prise en charge de frais supplémentaires doit être soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier.  13ème résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTIONAMUNDI IMMOBILIER 1702007

Description : 160172229 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SG PIERRE PATRIMOINESCPI au capital de 3 728 920 €.Siège social : 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris.498 412 832 R.C.S. Paris. Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 juin 2016 Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont convoqués, sur première convocation : le Vendredi 3 Juin 2016 à 9 heures 30 dans les locaux d’Amundi Immobilier90 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS(Salons du rez-de-chaussée) en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le Jeudi 30 juin 2016 à 9 heures 30, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion concernant l'exercice clos le 31 décembre 2015, - Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, - Approbation des conventions règlementées intervenues entre la SCPI et la Société de gestion, - Quitus à la Société de gestion, - Quitus au Conseil de surveillance, - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération de la Société de gestion, - Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance, - Renouvellement du Conseil de surveillance, - Autorisation d'emprunt, - Cession des éléments du patrimoine immobilier, - Pouvoirs en vue des formalités.  Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société SG PIERRE PATRIMOINE. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société SG PIERRE PATRIMOINE. Texte des résolutions à caractère Ordinaire 1ère résolution (Approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de gestion, - du Conseil de surveillance, - et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  2ème résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports.  3ème résolution (Quitus à la Société de gestion). — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé.  4ème résolution (Quitus au Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé.  5ème résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, ayant pris acte que :  - le résultat du dernier exercice clos de : 85 231,44 €  - augmenté du report à nouveau antérieur de : 69 608,45 € constitue un bénéfice distribuable de : 154 839,89 €  décide de l’affecter :   - à la distribution d’un dividende à hauteur de : 84 840,00 €    soit : 42,00 €   par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés  - au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 69 999,89 €   par part de la SCPI soit : 34,65 €    6ème résolution (Approbation des valeurs de la SCPI). — L'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir :  - valeur nette comptable :  3 798 919,89 €, soit 1 880,65 € par part,   - valeur de réalisation :   9 043 422,24 €, soit 4 476,94 € par part,   - valeur de reconstitution :   10 128 632,91 €, soit 5 014,17 € par part.    7ème résolution (Rémunération de la Société de gestion). — L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  8ème résolution (Rémunération du Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale fixe à 7 000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance.  9ème résolution (Renouvellement du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale : - rappelle que l’article 19 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 9 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, - prend acte de l’arrivée à terme des mandats de l’ensemble des 7 membres du Conseil de surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, - décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 9 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.  10ème résolution (Autorisation d’emprunt). — L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 500 000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  11ème résolution (Cession des éléments du patrimoine immobilier). — La Société de Gestion rappelle à l’Assemblée Générale que dans le cadre de sa mission statutaire de réalisation de l’objet social elle peut être amenée à céder les éléments du patrimoine immobilier de la Société et ce dans les limites prévues par les articles R.214-157 et suivants du Code Monétaire et Financier. Compte tenu de la situation du marché immobilier, la Société de Gestion considère qu’il est opportun d’initier de telles cessions qui seront portées à la connaissance de l’Assemblée Générale lors de l’exercice suivant. L’Assemblée Générale prend acte de la mise en vente des éléments de son patrimoine immobilier à compter de l’exercice en cours, dans les limites prévues par les articles R.214-157 et suivants du Code Monétaire et Financier et dans le respect de son obligation d’information des instances de gouvernance de la Société.  12ème résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. La Société de GestionAmundi Immobilier ANNEXE INOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : - Henri TIESSEN- Dominique DUTHOIT- Daniel GEORGES- Jean-Christophe GINET- AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS- AMUNDI GROUP- AMUNDI IMMOBILIER Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 12 juin 2013. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 03 juin 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. De 7 à 9 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :    NOM Âge Activité / Profession Nb/parts détenues dans SG PIERRE PATRIMOINE Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 TIESSEN Henri 69 Retraité (ex. Inspecteur d’assurance) 5 GENEPIERRE : 706 SG PIERRE PATRIMOINE 2 : 5 REXIMMO PATRIMOINE : 1 2 DUTHOIT Dominique 61 Médecin 5 REXIMMO PATRIMOINE : 1 RIVOLI AVENIR PATRIMOINE : 841 SG PIERRE PATRIMOINE 2 : 5 3 GEORGES Daniel   58 Médecin radiologue 5 GENEPIERRE : 184 REXIMMO PATRIMOINE : 1 RIVOLI AVENIR PATRIMOINE : 20 4 AMUNDI GROUP - Société 56 SG PIERRE PATRIMOINE 2 :120 5 AMUNDI IMMOBILIER - Société 5 LION SCPI AVANTAGE : 504 RIVOLI AVENIR PATRIMOINE : 206 SG PIERRE PATRIMOINE 2 :5 GENEPIERRE : 1754 EDISSIMMO : 62 6 GINET Jean-Christophe 55 Directeur de gestion immobilière 123Venture 15 / 7 AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS - Société 5 PREMELY HABITAT :5 PREMELY HABITAT 2 : 5 PREMELY HABITAT 3 BBC : 5 GEMMEO COMMERCE : 5  Les associés qui ont envoyé leur candidature sont (par ordre d’arrivée) :    NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans SG PIERRE PATRIMOINE Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe NÉANT   1601722

Description : 15015211er et 2 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SG PIERRE PATRIMOINE SCPI au capital de 3 728 920 €urosSiège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS498 412 832 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2015 Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont convoqués, sur première convocation le Jeudi 4 Juin 2015 à 9 heures 30 dans les locaux d’Amundi Immobilier, 91, Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Auditorium – 16ème étage), en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le Mardi 30 juin 2015 à 9 heures 30, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 91, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Auditorium – 16ème étage). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion concernant l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Approbation des conventions réglementées intervenues entre la SCPI et la Société de gestion, - Quitus à la Société de gestion, - Quitus au Conseil de surveillance, - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération de la Société de gestion, - Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance, - Autorisation d'emprunt, - Renouvellement du mandat de l’Expert externe en évaluation, - Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société SG PIERRE PATRIMOINE. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société SG PIERRE PATRIMOINE. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution (Approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de gestion, - du Conseil de surveillance, - et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  2ème résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports.  3ème résolution (Quitus à la Société de gestion). — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé.  4ème résolution (Quitus au Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé.  5ème résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, ayant pris acte que :  - le résultat de l’exercice clos en 2014 de : 114 562,34 € - augmenté du report à nouveau antérieur de : 86 346,11 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : 200 908,45 €   - à la distribution d’un dividende à hauteur de : 131 300,00 € soit : 65,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés   - au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 69 608,45 € soit : 34,46 € par part de la SCPI    6ème résolution (Approbation des valeurs de la SCPI). — L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI au 31 décembre 2014 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : - valeur nette comptable :3 798 528,45 €, soit 1 880,46 € par part, - valeur de réalisation :9 153 526,03 €, soit 4 531,45 € par part, - valeur de reconstitution :10 251 949,15 €, soit 5 075,22 € par part.  7ème résolution (Rémunération de la Société de gestion). — L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2015.  8ème résolution (Rémunération du Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale fixe à 7 000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice clos en 2015. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance.  9ème résolution (Autorisation d’emprunt). — L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1 500 000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2015.  10ème résolution (Renouvellement de l’Expert externe en évaluation). — Le mandat d’Expert externe en évaluation de BNP PARIBAS REAL ESTATE arrivant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, celle-ci prend acte de ce que la Société de gestion propose le renouvellement de son mandat pour une nouvelle période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2019, et décide d’accepter la candidature de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE.  11ème résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTIONAMUNDI IMMOBILIER 1501521

Description : 140327718 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SG PIERRE PATRIMOINE SCPI au capital de 3 728 920 €.Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 Paris.498 412 832 R.C.S. Paris. Avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2014. Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société SG PIERRE PATRIMOINE le jeudi 12 Juin 2014 à 9 heures 30, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS (métro Pasteur), l’assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont donc convoqués une seconde fois le jeudi 3 juillet 2014 à 9 heures 30, en assemblée générale extraordinaire, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (métro Pasteur), à l’effet de délibérer sur : Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire. - Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion sur la mise en conformité des Statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ;- Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance sur la mise en conformité des Statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ;- Modifications de certains articles des Statuts ;- Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions à caractère extraordinaire. Onzième résolution (Modification de l’article 1 des Statuts « Forme »). — L'Assemblée Générale décide de modifier l’article 1 des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : Article 1Forme La Société est une Société Civile de Placement Immobilier (la « Société ») régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-24 et suivants, L.214-86 et suivants, L.231-8 et suivants et R.214-130 et suivants du Code monétaire et financier, les articles 422-189 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers fixant le régime applicable aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier autorisées à faire une offre au public, ainsi que par tous les textes subséquents et les présents statuts. Douzième résolution (Modification de l’article 2 des Statuts « Objet »). — L'Assemblée Générale décide de modifier le 10ème et dernier alinéa de l’article 2 des Statuts en y remplaçant la référence « l’article R.214-116 du Code Monétaire et Financier » par « l’article R.214-157 du Code monétaire et financier ». Le reste de l’article 2 demeure inchangé. Treizième résolution (Modification de l’article 8 des statuts « Augmentation et réduction de capital »). — L’Assemblée Générale décide de modifier comme suit l’article 8 des Statuts : - au 3ème alinéa, la référence « l'article 422-9 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers » est remplacée par « l'article 422-197 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers », - les 6ème, 7ème et 8ème alinéas du paragraphe « Augmentation de capital » sont supprimés et remplacés par un alinéa rédigé comme suit : Toutefois, il ne pourra être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social tant que n’auront pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant à la date d’ouverture de la souscription, sur le registre prévu à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier depuis plus de trois mois pour un prix égal ou inférieur à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Le reste de l’article 8 demeure inchangé. Quatorzième résolution (Modification de l’article 10 des Statuts « Parts Sociales - Représentation - Indivisibilité - Droit et obligations »). — L’Assemblée Générale décide de modifier le dernier alinéa de l’article 10 des Statuts en y remplaçant la référence « l’article L.214-55 du Code Monétaire et Financier » par « l’article L.214-89 du Code monétaire et financier ». Le reste de l’article 10 demeure inchangé. Quinzième résolution (Modification de l’article 11 des Statuts « Cession des parts sociales »). — L’Assemblée Générale décide de modifier les 4ème et 5ème alinéas de l’article 11 des Statuts qui sont désormais rédigés comme suit : Si la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de 12 mois représentent au moins dix pour cent (10 %) des parts composant le capital de la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et convoque dans le délai de deux mois à compter de cette information une Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier. La Société de Gestion propose à l’Assemblée Générale la cession partielle ou totale du patrimoine, et toute autre mesure appropriée. De telles cessions sont réputées conformes à l’objet de la Société défini à l’Article 2 des présents Statuts. Le reste de l’article 11 demeure inchangé. Seizième résolution (Modification de l’article 15 des Statuts « Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion »). — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 15 des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : Article 15Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion La Société de Gestion est investie, sous les réserves ci-après formulées, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire toutes opérations nécessaires à la réalisation de l'objet social. Elle a, notamment, à ces mêmes fins, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : - elle prépare et réalise les augmentations de capital,- elle recherche des associés nouveaux,- elle agrée tout nouvel associé dans les conditions prévues par l'article 11 ci-dessus,- elle garantit la bonne fin des transactions sur le marché secondaire des parts de la Société,- elle autorise le nantissement des parts sociales,- elle organise et surveille l'acquisition des biens sociaux et, plus généralement, veille à la bonne réalisation des programmes d'investissements,- elle crée et installe des agences et bureaux de Direction et de Gestion partout où cela s'avérera nécessaire pour l'exécution de son mandat,- elle administre les biens de la Société et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques,- elle fixe les dépenses générales d'administration et d'exploitation et effectue des approvisionnements de toutes sortes,- elle fait ouvrir, au nom de la Société, auprès de toutes banques ou établissements de crédit :- tous comptes de dépôts, comptes courants ou comptes d'avance sur titres,- tous comptes courants postaux, - elle donne les ordres de blocage et de déblocage des fonds en banque, crée, signe, accepte, endosse et acquitte tous chèques et ordres de virement pour le fonctionnement de ces comptes,- elle fait et reçoit toute la correspondance de la Société, se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés, ou non chargés, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, se fait remettre tous dépôts, tous mandats postaux, mandats-cartes, bons de poste, - elle contracte toutes assurances, aux conditions qu'elle avise,- elle signe toutes polices et consent toutes délégations, - elle élit domicile partout où besoin sera,- elle perçoit au nom de la Société les sommes qui lui sont dues et paye celles qu'elle doit,- elle règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et, débiteurs de la Société,- elle passe tous marchés et traités,- elle assure la gestion des biens de la Société,- elle consent et accepte tous baux et locations, conventions d’occupation, cessions desdits baux, sous-locations, pour le temps et aux prix, charges et conditions qu'elle jugera convenables,- elle procède à toutes résiliations avec ou sans indemnité,- elle fait exécuter tous travaux de réhabilitation lourde et réparations qu'elle estime utiles,- elle fait acquérir ou céder, par la Société, tous immeubles ou droits immobiliers aux prix et conditions qu'elle juge convenable ; elle en fait acquitter le prix,- elle autorise toutes transactions, tous compromis, acquiescements et désistements, ainsi que toutes subrogations et mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, consent toutes antériorités,- elle exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant,- elle arrête les comptes qui doivent être soumis aux Assemblées Générales Ordinaires des associés, statue sur toutes propositions à leur faire, et arrête leur ordre du jour,- elle arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société et les fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire sur la base de l’évaluation réalisée par l’expert externe en évaluation,- elle convoque les Assemblées Générales des associés et exécute leurs décisions, - elle fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu'elle juge utiles pour l'exercice de ses pouvoirs,- elle engage et représente la Société dans la ou les AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) ou toute autre structure ad hoc nécessaire ou utile pour la bonne organisation des opérations de restauration des immeubles dans des conditions conformes aux régimes fiscaux recherchés,- elle soumet à l’Assemblée Générale la vente des biens immobiliers de la Société ainsi que les conditions de prix après approbation du Conseil de Surveillance. La Société de Gestion peut, toutes les fois où elle le juge utile, soumettre à l'approbation des associés, des propositions sur un objet déterminé ou les convoquer en Assemblée Générale. La Société de Gestion ne contracte, en sa qualité de Société de Gestion et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de son mandat. Dix-septième résolution (Modification de l’article 17 des Statuts « Rémunération de la Société de gestion »). — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 17 des Statuts qui est désormais rédigé comme suit à compter du 3ème alinéa inclus : La Société de Gestion percevra : 1° Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l'étude et l'exécution des programmes d'investissements, une commission de souscription forfaitaire de 10 % hors taxes (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du produit de chaque augmentation de capital, prime d'émission comprise. La Société de Gestion prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la libération totale des apports des associés. 2° Pour assurer l’administration de la société, la préparation de l’information des associés, la préparation et la convocation de toutes les réunions et Assemblées ainsi que la distribution des revenus, d’une part, et pour assurer, d’autre part, la gestion des biens sociaux de la société, la facturation et l’encaissement des loyers, indemnités d’occupation ou autres, pénalités ou intérêts de retard…etc. ; pour le paiement et la récupération des charges auprès des locataires et généralement pour toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeuble, 10 % hors taxes (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du montant des produits locatifs hors taxes et des produits financiers nets encaissés par la SCPI. La Société de Gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure de l'encaissement de ses recettes par la Société et par les sociétés dans lesquelles elle détient une participation le cas échéant. La Société de Gestion pourra faire payer directement par la Société tout ou partie de la rémunération de ses mandataires ou de ses délégués, à qui il aurait conféré, sous sa responsabilité, une activité pour des objets déterminés, conformément à l'article 16 ci-dessus, par déduction sur les sommes lui revenant. SG PIERRE PATRIMOINE supporte et paie tous les frais et allocation du Conseil de Surveillance, d’impression et d’envoi des documents d’information aux associés, les frais de tenue des registres associés 3° Pour le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier, une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier, d’un montant maximum de 3 % hors taxes (soit 3,6 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) calculée sur le montant des travaux effectués. Le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’Assemblée Générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  4° a) Pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion, percevra une commission d’intervention de 5 % hors taxes (soit 6 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du montant revenant au cédant et à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur supportera par ailleurs le paiement des droits d’enregistrement calculés sur le prix de cession des parts. (au taux actuel en vigueur de 5 %). b) En cas de cession de parts sans intervention de la Société de Gestion, ainsi qu’en cas de transmission à titre gratuit, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier une commission de 100,33 € TTC (au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) quel que soit le nombre de parts cédées.  Toutes les sommes dues à la Société de Gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l'objet d'un remboursement quelconque, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, sauf conventions particulières contraires. Ces frais de cessions de parts sont à la charge des acheteurs, donataires ou des ayants droit. La prise en charge de frais supplémentaires doit être soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier. Les deux premiers alinéas de l’article 17 demeurent inchangés. Dix-huitième résolution (Modification de l’article 19 des Statuts « Conseil de Surveillance »). — L’Assemblée Générale décide modifier le 3ème alinéa du 2. « Organisation - Réunions et délibérations » de l’article 19 des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation, soit du Conseil de Surveillance, soit de la Société de Gestion, et selon les modalités fixées par le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social, ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.  Le reste de l’article 19 demeure inchangé. Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 21 des Statuts « Assemblées Générales »). — L’Assemblée Générale décide modifier comme suit l’article 21 des Statuts : - le 12ème alinéa du 1. « Convocation » est supprimé, - les 6ème et 7ème alinéas du 1. « Convocation » sont remplacés par trois alinéas rédigés comme suit : Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales par un avis de convocation inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, et par une lettre ordinaire qui leur est directement adressée ou par voie électronique pour les associés l’ayant accepté.  Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique. Ils devront informer la Société de Gestion de toute modification d’adresse le cas échéant. Les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Dans ce cas, le montant des frais de recommandation est à la charge de la Société.  - le « 2° Organisation » est renuméroté « 2. Organisation ». Le reste de l’article 21 demeure inchangé. Vingtième résolution (Modification de l’article 22 des Statuts « Assemblées Générales Ordinaires »). — L’Assemblée Générale décide modifier comme suit l’article 22 des Statuts : - Le 6ème alinéa est désormais rédigé comme suit : Elle nomme pour une durée de 5 ans l’expert externe en évaluation chargé d’expertiser le patrimoine. - Au 11ème alinéa, la référence « l’article L.214-76 du Code monétaire et financier » est remplacée par « l’article L.214-106 du Code monétaire et financier », - Le 12ème alinéa est supprimé. Le reste de l’article 22 demeure inchangé. Vingt-et-unième résolution (Modification de l’article 25 des Statuts « Information des associés »). — L’Assemblée Générale décide de modifier le 1er alinéa de l’article 25 des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent notamment l'ordre du jour et l'ensemble des projets de résolutions. Le reste de l’article 25 demeure inchangé. Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 26 des Statuts « Exercice social »). — L’Assemblée Générale décide de supprimer la 2nde phrase de l’article 26 des Statuts. Le reste de l’article 26 demeure inchangé. Vingt-troisième résolution (Modification de l’article 27 des Statuts « Inventaire et comptes sociaux »). — L’Assemblée Générale décide de modifier le 3ème alinéa de l’article 27 des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : En outre la Société de Gestion, conformément aux articles L.214-109 et R.214-157-1 du Code monétaire et financier, établit un état du patrimoine faisant apparaître les valeurs bilantielles et les valeurs estimées des différents éléments d’actif et de passif. Le reste de l’article 27 demeure inchangé. Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.  La société de gestionAMUNDI IMMOBILIER1403277

Description : 140197614 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SG PIERRE PATRIMOINESCPI au Capital de 3 728 920 €uros.Siège social : 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris.498 412 832 R.C.S. Paris. Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 12 juin 2014 Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont convoqués, sur première convocation, le Jeudi 12 Juin 2014 à 9 heures 30, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS (métro Pasteur), en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Si cette assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués pour le jeudi 3 juillet 2014 à 9 heures 30, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (métro Pasteur). Dans l’hypothèse où le quorum requis pour les résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire est atteint lors de la première convocation, les associés pourront valablement délibérer sur ces résolutions, et la seconde convocation ne portera que sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion sur l'activité de la SCPI concernant l'exercice clos le 31 décembre 2013,- Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier,- Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier,- Approbation des comptes annuels,- Approbation des conventions entre la SCPI et la Société de Gestion,- Quitus à la Société de Gestion,- Quitus au Conseil de Surveillance,- Affectation du résultat et fixation du dividende,- Approbation des valeurs de la SCPI,- Rémunération de la Société de Gestion,- Rémunération du Conseil de Surveillance,- Approbation du Règlement intérieur du Conseil de surveillance,- Autorisation d'emprunts et d’acquisitions payables à terme.  Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion sur la mise en conformité des Statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,- Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance sur la mise en conformité des Statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers- Modifications de certains articles des Statuts,- Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société SG PIERRE PATRIMOINE. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société SG PIERRE PATRIMOINE. Texte des résolutions à caractère Ordinaire Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2013 — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de Gestion,- du Conseil de Surveillance,- et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de Gestion et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution - Approbation des conventions réglementées — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports.  Troisième résolution - Quitus à la Société de Gestion — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé.  Quatrième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé.  Cinquième résolution - Affectation du résultat et fixation du dividende — L'Assemblée Générale décide d’affecter :  - le résultat de l’exercice clos en 2013 de : 124 384,05 €,   - augmenté du report à nouveau antérieur de : 83 162,06 €,   soit un bénéfice distribuable de : 207 546,11 €,   - à la distribution d’un dividende de : 121 200,00 €,   soit : 60,00 € par part en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés, - et d’affecter en report à nouveau : 83 346,11 €,   soit : 42,75 € par part.   Sixième résolution - Approbation des valeurs de la SCPI — L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI au 31 décembre 2013, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion dans l’annexe à son rapport, soit :  - valeur nette comptable : 3 815 266,11 €, soit 1 888,75 € par part. - valeur de réalisation : 9 655 418,19 €, soit 4 779,91 € par part. - valeur de reconstitution : 10 814 068,37 €, soit 5 353,50 € par part.   Septième résolution - Rémunération de la Société de Gestion — L’Assemblée Générale prend acte de ce que la Société de Gestion percevra les commissions fixées par les Statuts de la SCPI. Sous réserve de l’approbation de la dix-septième résolution ci-dessous, modifiant l’article 17 des Statuts relatif à la rémunération de la Société de Gestion, l’Assemblée Générale décide de fixer à 0 % le taux de la commission de suivi et de pilotage des travaux, à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.  Huitième résolution - Rémunération du Conseil de Surveillance — L'Assemblée Générale fixe à 7 000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2014 (01 janvier 2014 - 31 décembre 2014). L’Assemblée Générale décide que, sous réserve de l’approbation de la neuvième résolution ci-dessous, les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Conseil de Surveillance.  Neuvième résolution - Approbation du Règlement intérieur du Conseil de surveillance — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du projet de Règlement intérieur du Conseil de Surveillance, décide d'adopter dans toutes ses dispositions et avec effet immédiat ledit Règlement intérieur, dont une copie sera annexée aux présentes.  Dixième résolution - Autorisation d’emprunts et d’acquisitions payables à terme — Conformément aux dispositions de l'article L.214-101 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts, à assumer des dettes et à procéder à des acquisitions payables à terme, au nom et pour le compte de la SCPI, aux conditions que la Société de Gestion jugera convenables et dans la limite d’un montant maximum de 1 500 000 €. Cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.  Texte des résolutions à caractère Extraordinaire Onzième résolution - Modification de l’article 1 des Statuts « Forme » — L'Assemblée Générale décide de modifier l’article 1 des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : ARTICLE 1 Forme La Société est une Société Civile de Placement Immobilier (la « Société ») régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-24 et suivants, L.214-86 et suivants, L.231-8 et suivants et R.214-130 et suivants du Code Monétaire et Financier, les articles 422-189 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers fixant le régime applicable aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier autorisées à faire une offre au public, ainsi que par tous les textes subséquents et les présents statuts.  Douzième résolution - Modification de l’article 2 des Statuts « Objet » — L'Assemblée Générale décide de modifier le 10ème et dernier alinéa de l’article 2 des Statuts en y remplaçant la référence « l’article R.214-116 du Code Monétaire et Financier » par « l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier ». Le reste de l’article 2 demeure inchangé.  Treizième résolution - Modification de l’article 8 des statuts « Augmentation et réduction de capital » — L’Assemblée Générale décide de modifier comme suit l’article 8 des Statuts : - au 3ème alinéa, la référence « l'article 422-9 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers » est remplacée par « l'article  422-197 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers », - les 6ème, 7ème et 8ème alinéas du paragraphe « Augmentation de capital » sont supprimés et remplacés par un alinéa rédigé comme suit : Toutefois, il ne pourra être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social tant que n’auront pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant à la date d’ouverture de la souscription, sur le registre prévu à l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier depuis plus de trois mois pour un prix égal ou inférieur à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Le reste de l’article 8 demeure inchangé.  Quatorzième résolution - Modification de l’article 10 des Statuts « Parts Sociales - Représentation - Indivisibilité - Droit et obligations » — L’Assemblée Générale décide de modifier le dernier alinéa de l’article 10 des Statuts en y remplaçant la référence « l’article L.214-55 du Code Monétaire et Financier » par « l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier ». Le reste de l’article 10 demeure inchangé. Quinzième résolution - Modification de l’article 11 des Statuts « Cession des parts sociales » — L’Assemblée Générale décide de modifier les 4ème et 5ème alinéas de l’article 11 des Statuts qui sont désormais rédigés comme suit : Si la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de 12 mois représentent au moins dix pour cent (10 %) des parts composant le capital de la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et convoque dans le délai de deux mois à compter de cette information une Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier. La Société de Gestion propose à l’Assemblée Générale la cession partielle ou totale du patrimoine, et toute autre mesure appropriée. De telles cessions sont réputées conformes à l’objet de la Société défini à l’Article 2 des présents Statuts. Le reste de l’article 11 demeure inchangé.  Seizième résolution - Modification de l’article 15 des Statuts « Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion » — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 15 des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : ARTICLE 15 Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion La Société de Gestion est investie, sous les réserves ci-après formulées, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire toutes opérations nécessaires à la réalisation de l'objet social. Elle a, notamment, à ces mêmes fins, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : - elle prépare et réalise les augmentations de capital,- elle recherche des associés nouveaux,- elle agrée tout nouvel associé dans les conditions prévues par l'article 11 ci-dessus,- elle garantit la bonne fin des transactions sur le marché secondaire des parts de la Société,- elle autorise le nantissement des parts sociales,- elle organise et surveille l'acquisition des biens sociaux et, plus généralement, veille à la bonne réalisation des programmes d'investissements,- elle crée et installe des agences et bureaux de Direction et de Gestion partout où cela s'avérera nécessaire pour l'exécution de son mandat,- elle administre les biens de la Société et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques,- elle fixe les dépenses générales d'administration et d'exploitation et effectue des approvisionnements de toutes sortes,- elle fait ouvrir, au nom de la Société, auprès de toutes banques ou établissements de crédit:- tous comptes de dépôts, comptes courants ou comptes d'avance sur titres,- tous comptes courants postaux, - elle donne les ordres de blocage et de déblocage des fonds en banque, crée, signe, accepte, endosse et acquitte tous chèques et ordres de virement pour le fonctionnement de ces comptes,- elle fait et reçoit toute la correspondance de la Société, se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés, ou non chargés, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, se fait remettre tous dépôts, tous mandats postaux, mandats-cartes, bons de poste, - elle contracte toutes assurances, aux conditions qu'elle avise,- elle signe toutes polices et consent toutes délégations, - elle élit domicile partout où besoin sera,- elle perçoit au nom de la Société les sommes qui lui sont dues et paye celles qu'elle doit,- elle règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et, débiteurs de la Société,- elle passe tous marchés et traités,- elle assure la gestion des biens de la Société,- elle consent et accepte tous baux et locations, conventions d’occupation, cessions desdits baux, sous-locations, pour le temps et aux prix, charges et conditions qu'elle jugera convenables,- elle procède à toutes résiliations avec ou sans indemnité,- elle fait exécuter tous travaux de réhabilitation lourde et réparations qu'elle estime utiles,- elle fait acquérir ou céder, par la Société, tous immeubles ou droits immobiliers aux prix et conditions qu'elle juge convenable ; elle en fait acquitter le prix,- elle autorise toutes transactions, tous compromis, acquiescements et désistements, ainsi que toutes subrogations et mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, consent toutes antériorités,- elle exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant,- elle arrête les comptes qui doivent être soumis aux Assemblées Générales Ordinaires des associés, statue sur toutes propositions à leur faire, et arrête leur ordre du jour,- elle arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société et les fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire sur la base de l’évaluation réalisée par l’expert externe en évaluation,- elle convoque les Assemblées Générales des associés et exécute leurs décisions, - elle fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu'elle juge utiles pour l'exercice de ses pouvoirs,- elle engage et représente la Société dans la ou les AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) ou toute autre structure ad hoc nécessaire ou utile pour la bonne organisation des opérations de restauration des immeubles dans des conditions conformes aux régimes fiscaux recherchés,- elle soumet à l’Assemblée Générale la vente des biens immobiliers de la Société ainsi que les conditions de prix après approbation du Conseil de Surveillance. La Société de Gestion peut, toutes les fois où elle le juge utile, soumettre à l'approbation des associés, des propositions sur un objet déterminé ou les convoquer en Assemblée Générale. La Société de Gestion ne contracte, en sa qualité de Société de Gestion et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de son mandat.  Dix-septième résolution - Modification de l’article 17 des Statuts « Rémunération de la Société de gestion » — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 17 des Statuts qui est désormais rédigé comme suit à compter du 3ème alinéa inclus : La Société de Gestion percevra : 1° Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l'étude et l'exécution des programmes d'investissements, une commission de souscription forfaitaire de 10 % hors taxes (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du produit de chaque augmentation de capital, prime d'émission comprise. La Société de Gestion prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la libération totale des apports des associés. 2° Pour assurer l’administration de la société, la préparation de l’information des associés, la préparation et la convocation de toutes les réunions et Assemblées ainsi que la distribution des revenus, d’une part, et pour assurer, d’autre part, la gestion des biens sociaux de la société, la facturation et l’encaissement des loyers, indemnités d’occupation ou autres, pénalités ou intérêts de retard…etc. ; pour le paiement et la récupération des charges auprès des locataires et généralement pour toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeuble, 10 % hors taxes (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du montant des produits locatifs hors taxes et des produits financiers nets encaissés par la SCPI. La Société de Gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure de l'encaissement de ses recettes par la Société et par les sociétés dans lesquelles elle détient une participation le cas échéant. La Société de Gestion pourra faire payer directement par la Société tout ou partie de la rémunération de ses mandataires ou de ses délégués, à qui il aurait conféré, sous sa responsabilité, une activité pour des objets déterminés, conformément à l'article 16 ci-dessus, par déduction sur les sommes lui revenant. SG PIERRE PATRIMOINE supporte et paie tous les frais et allocation du Conseil de Surveillance, d’impression et d’envoi des documents d’information aux associés, les frais de tenue des registres associés 3° Pour le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier, une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier, d’un montant maximum de 3 % hors taxes (soit 3,6 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) calculée sur le montant des travaux effectués. Le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’Assemblée Générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  4° a) Pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier, la Société de Gestion, percevra une commission d’intervention de 5 % hors taxes (soit 6 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du montant revenant au cédant et à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur supportera par ailleurs le paiement des droits d’enregistrement calculés sur le prix de cession des parts. (au taux actuel en vigueur de 5 %). b) En cas de cession de parts sans intervention de la Société de Gestion, ainsi qu’en cas de transmission à titre gratuit, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier une commission de 100,33 € TTC (au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) quel que soit le nombre de parts cédées.  Toutes les sommes dues à la Société de Gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l'objet d'un remboursement quelconque, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, sauf conventions particulières contraires. Ces frais de cessions de parts sont à la charge des acheteurs, donataires ou des ayants droit. La prise en charge de frais supplémentaires doit être soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. Les deux premiers alinéas de l’article 17 demeurent inchangés.  Dix-huitième résolution - Modification de l’article 19 des Statuts « Conseil de Surveillance » — L’Assemblée Générale décide modifier le 3ème alinéa du 2. « Organisation - Réunions et délibérations » de l’article 19 des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation, soit du Conseil de Surveillance, soit de la Société de Gestion, et selon les modalités fixées par le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social, ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.  Le reste de l’article 19 demeure inchangé.  Dix-neuvième résolution - Modification de l’article 21 des Statuts « Assemblées Générales » — L’Assemblée Générale décide modifier comme suit l’article 21 des Statuts : - le 12ème alinéa du 1. « Convocation » est supprimé, - les 6ème et 7ème alinéas du 1. « Convocation » sont remplacés par trois alinéas rédigés comme suit : Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales par un avis de convocation inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, et par une lettre ordinaire qui leur est directement adressée ou par voie électronique pour les associés l’ayant accepté.  Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique. Ils devront informer la Société de Gestion de toute modification d’adresse le cas échéant. Les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Dans ce cas, le montant des frais de recommandation est à la charge de la Société.  - le « 2° Organisation » est renuméroté « 2. Organisation ». Le reste de l’article 21 demeure inchangé.  Vingtième résolution - Modification de l’article 22 des Statuts « Assemblées Générales Ordinaires » — L’Assemblée Générale décide modifier comme suit l’article 22 des Statuts : - Le 6ème alinéa est désormais rédigé comme suit : Elle nomme pour une durée de 5 ans l’expert externe en évaluation chargé d’expertiser le patrimoine. - Au 11ème alinéa, la référence « l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier » est remplacée par « l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier », - Le 12ème alinéa est supprimé. Le reste de l’article 22 demeure inchangé.  Vingt-et-unième résolution - Modification de l’article 25 des Statuts « Information des associés » — L’Assemblée Générale décide de modifier le 1er alinéa de l’article 25 des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent notamment l'ordre du jour et l'ensemble des projets de résolutions. Le reste de l’article 25 demeure inchangé.  Vingt-deuxième résolution - Modification de l’article 26 des Statuts « Exercice social » — L’Assemblée Générale décide de supprimer la 2nde phrase de l’article 26 des Statuts. Le reste de l’article 26 demeure inchangé.  Vingt-troisième résolution - Modification de l’article 27 des Statuts « Inventaire et comptes sociaux » — L’Assemblée Générale décide de modifier le 3ème alinéa de l’article 27 des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : En outre la Société de Gestion, conformément aux articles L.214-109 et R.214-157-1 du Code Monétaire et Financier, établit un état du patrimoine faisant apparaître les valeurs bilantielles et les valeurs estimées des différents éléments d’actif et de passif. Le reste de l’article 27 demeure inchangé.  Vingt-quatrième résolution - Pouvoirs en vue des formalités — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. La Société de GestionAmundi Immobilier1401976

Description : 130347517 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SG PIERRE PATRIMOINE SCPI au capital de 3 728 920 €.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.498 412 832 R.C.S. Paris. Avis de convocationà l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2013. Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société SG PIERRE PATRIMOINE le Mercredi 12 Juin 2013 à 14 heures 30, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS (métro Pasteur), l’assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont donc convoqués une seconde fois le jeudi 27 juin 2013 à 14 heures 30, en assemblée générale extraordinaire, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (métro Pasteur), à l’effet de délibérer sur : Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire. - Modification statutaire relative au Règlement intérieur du Conseil de Surveillance,- Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions à caractère extraordinaire. Quatorzième résolution (Modification statutaire relative au Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de Surveillance, décide : - de supprimer la première phrase du paragraphe 2 (Organisation - Réunions et délibérations) de l’article 19 des statuts de la SCPI (Conseil de surveillance) stipulant : « Le Conseil de Surveillance est régi par un règlement intérieur établi par la Société de Gestion et accepté par chacun des membres du Conseil de Surveillance. » ; - de compléter l’article 19 des statuts de la SCPI (Conseil de surveillance), en y ajoutant un dernier paragraphe rédigé comme suit : « Article 19 - Conseil de surveillance6. Règlement intérieurUn règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complètera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et pourra être modifié par décision de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société. » La présente modification de l’article 19 des statuts de la Société (Conseil de surveillance) prendra effet immédiatement. Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.  LA SOCIETE DE GESTIONAMUNDI IMMOBILIER1303475

Description : 130237117 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SG PIERRE PATRIMOINE SCPI au Capital de 3 728 920 €uros.Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS.498 412 832 R.C.S. PARIS. AVIS DE CONVOCATION  Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont convoqués, sur première convocation, le Mercredi 12 Juin 2013 à 14 heures 30, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS (métro Pasteur), en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Il est néanmoins possible que cette assemblée ne puisse valablement délibérer sur les résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire faute de réunir le quorum requis. Les actionnaires de la Société SG PIERRE PATRIMOINE seront donc à nouveau convoqués pour le jeudi 27 juin 2013 à 14 heures 30, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (métro Pasteur), à l’effet de délibérer sur les résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire. Il convient en effet de préciser que dans l’hypothèse où le quorum requis pour les résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire est atteint lors de la première convocation, les actionnaires de la Société SG PIERRE PATRIMOINE pourront valablement délibérer sur les résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire. Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Rapport de la Société de Gestion sur l'activité de la SCPI durant l'exercice clos le 31 décembre 2012,- Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier,- Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les conventions visées par l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier,- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012,- Approbation des conventions entre la SCPI et la Société de gestion,- Quitus à la Société de Gestion,- Quitus au Conseil de Surveillance,- Affectation du résultat et fixation du dividende,- Approbation des valeurs de la SCPI,- Rémunération du Conseil de Surveillance,- Nomination de membres du Conseil de Surveillance,- Autorisation d’emprunts et d’acquisition payable à terme,- Autorisation de refacturation de la cotisation ASPIM,- Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes,- Interprétation d’une précédente AG à fin de réalisation des formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Modification statutaire relative au Règlement intérieur du Conseil de Surveillance,- Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société SG PIERRE PATRIMOINE. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société SG PIERRE PATRIMOINE. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2012 — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports :- de la Société de gestion- du Conseil de Surveillance,- et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel. Deuxième résolution - Approbation des conventions réglementées —L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. Troisième résolution - Quitus à la Société de Gestion —L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé. Quatrième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance —L'Assemblée Générale donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé. Cinquième résolution - Affectation du résultat et fixation du dividende —L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos en 2012 s’élevant à 138.857,69 € de la manière suivante : - 80.800,00 € à titre de dividendes, soit 68,47 € par part, correspondant au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice, - 58.057,69 € au compte de report à nouveau qui s’établira ainsi à 83.162,06 €, soit 41,17 € par part. Sixième résolution - Approbation des valeurs de la SCPI —Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L 214-78 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI au 31 décembre 2012, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion dans l’annexe à son rapport, soit :  - la valeur nette comptable : 3.812.082,06 €, soit 1.887,17 € par part. - la valeur de réalisation : 9 761.829,73 €, soit 4.832,59 € par part. - la valeur de reconstitution : 10.933.249,30 €, soit 5.412,50 € par part.  Septième résolution - Rémunération du Conseil de Surveillance —L'Assemblée Générale fixe à 7.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice clos en 2013. Les frais de déplacement seront remboursés dans le cadre des règles communiquées au Conseil de Surveillance. Huitième résolution - Nomination de membres du Conseil de Surveillance —Aux termes de l’article 19 des statuts de la SCPI, il est prévu que son Conseil de Surveillance soit composé de 7 membres au moins et de 9 membres au plus pris parmi les associés.Ces membres sont nommés pour 3 ans et sont toujours rééligibles. Les mandats de l’ensemble des 7 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI viennent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012. En conséquence, l'Assemblée Générale nomme 9 membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans, parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix. Neuvième résolution - Autorisation d’emprunts et d’acquisitions payables à terme —Conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts, à assumer des dettes et à procéder à des acquisitions payables à terme, au nom et pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables et dans la limite d’un montant maximum de 1 500 000 €. Cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2013. Dixième résolution - Autorisation de refacturation de la cotisation ASPIM —L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à refacturer à la SCPI le montant de la cotisation annuelle versée à l'Association Française des Sociétés de Placement Immobilier au titre de l’exercice clos en 2013. Onzième résolution - Renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire —Le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de KPMG S.A. étant arrivé à expiration, l'Assemblée Générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2018. Douzième résolution - Renouvellement du Commissaire aux comptes suppléant —Le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIÉS étant arrivé à expiration, l'Assemblée Générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2018. Treizième résolution - Interprétation des décisions de l’Assemblée Générale du 20 Juin 2008 à fin de réalisation de formalités devant le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris —Après avoir rappelé le cadre dans lequel s’inscrivaient les résolutions qu’elle avait prises lors de sa réunion en date du 20 juin 2008, l’Assemblée Générale précise que la première résolution des décisions extraordinaires prises à cette date devait être interprétée comme suit : - Le capital social était porté de 765.600 € à 14.059.200 €,- À l’article 7 des statuts, l’indication du capital social statutaire, qui constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions peuvent être reçues sans formalités particulières, était modifié pour être fixé à 14.059.200 € (au lieu de 25.612.800 € auparavant). Puis, l’Assemblée Générale rappelle que par décision extraordinaire en date du 29 juin 2011, le capital avait été diminué pour être porté de 14.059.200 € à 3.728.920 € et les statuts dûment modifiés. Enfin, l’Assemblée Générale rappelle que ses décisions extraordinaires en date des 20 juin 2008 et 29 juin 2011 avaient modifié l’article 7 des statuts, lequel est actuellement rédigé comme suit : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL DE CONSTITUTIONLe capital social initial, constitué par des apports en numéraires effectués par les associés et entièrement libérés, est fixé à la somme de sept cent soixante cinq mille six cent Euros (765.600 €). Lesdits associés ont versé en sus du nominal une prime d’émission d’un montant de 114.400 Euros. Le capital social est divisé en cent dix (110) parts nominatives d’une valeur nominale de six mille neuf cent soixante Euros (6 960 €). CAPITAL SOCIAL STATUTAIRELe capital social statutaire qui constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues sans formalités particulières est fixé à quatorze millions cinquante neuf mille deux cents Euros (14.059.200 Euros). Le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. CAPITAL SOCIAL ACTUEL Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juin 2011, le capital social est réduit de 10 330 280 € pour être ramené à 3 728 920 € par diminution de la valeur nominale de la part de la Société. L’Assemblée Générale précise que la présente résolution n’effectue ni n’autorise aucune modification du capital de la SCPI ou de ses statuts et qu’elle a pour seul objet l’accomplissement de formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Quatorzième résolution - Modification statutaire relative au Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance —L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de Surveillance, décide : - de supprimer la première phrase du paragraphe 2 (Organisation - Réunions et délibérations) de l’article 19 des statuts de la SCPI (Conseil de surveillance) stipulant : « Le Conseil de Surveillance est régi par un règlement intérieur établi par la Société de Gestion et accepté par chacun des membres du Conseil de Surveillance. » ; - de compléter l’article 19 des statuts de la SCPI (Conseil de surveillance), en y ajoutant un dernier paragraphe rédigé comme suit : « ARTICLE 19 - CONSEIL DE SURVEILLANCE 6. Règlement intérieurUn règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complètera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance.  Le règlement intérieur sera adopté lors de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et pourra être modifié par décision de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société. » La présente modification de l’article 19 des statuts de la Société (Conseil de surveillance) prendra effet immédiatement. Quinzième résolution - Pouvoirs en vue des formalités —L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE I NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : - M. DUTHOIT Dominique- M. GEORGES Daniel- M. TEMIM Franck- M. TIESSEN Henri- M. ROUSSEL Bruno- AMUNDI GROUP (Mme Nadine GLAZ)- AMUNDI IMMOBILIER (M. Nicolas KERT) Les 7 mandats arrivent à échéance. 7 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :    NOM Âge Activité / Profession Nb/parts détenues dans SG PIERRE PATRIMOINE Nb/partsdétenues dansd'autres SCPIdu Groupe 1 TIESSEN Henri 66   Retraité (ex. Inspecteur d’assurance) 5 643 2 DUTHOIT Dominique 58 Médecin 5 2 745 3 GEORGES Daniel   55 Médecin radiologue 5 70 4 AMUNDI GROUP - Société 60 23 585 5 AMUNDI IMMOBILIER - Société 10 854  Les associés qui ont envoyé leur candidature sont (par ordre d’arrivée) :    NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans SG PIERRE PATRIMOINE Nb/partsdétenues Dansd'autres SCPIdu Groupe 6 GINET Jean-Christophe 52 Directeur de gestion immobilière 123Venture 15 / 7   AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS - Société 1 22   1302371

Description : 1202897 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SG PIERRE PATRIMOINE   Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant offre au public au capital social statutaire de 14 059 200 €. Siège Social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 498 412 832 R.C.S. Paris.   Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire du jeudi 7 juin 2012.   Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 07 juin 2012 à 14h00 (ouverture du bureau à 13h30), à l'hôtel MEDITEL, 28, boulevard Pasteur, 75015 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société sur l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et financier ; — Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et financier ; — Approbation des comptes annuels ; — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion ; — Quitus à la Société de gestion ; — Quitus au Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat ; — Approbation de l'indemnisation des membres du Conseil de Surveillance ; — Approbation des valeurs de la Société ; — Refacturation de la cotisation ASPIM ; — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions.   Première résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés, après avoir pris connaissance des rapports : — de la Société de gestion ; — du Conseil de Surveillance ; — et des commissaires aux comptes ; Approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et financier, approuve ces conventions.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés, sur proposition de la Société de Gestion, décide d’affecter le montant du résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 67 091,93 € comme suit : — distribution à hauteur de 40 400 € soit 20 € par part ; — solde de 26 691,93 au compte report à nouveau qui s’établira ainsi à 25 104,67 € soit 12,43 € par part.   Sixième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article L.214 – 78 du Code Monétaire et financier, l'Assemblée Générale Ordinaire des associés prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, telles qu'elles sont déterminées par la Société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit : — valeur comptable 3 754 024,37 € soit 1 858,43 € pour une part ; — valeur de réalisation 9 695 202,37 € soit 4 799,61 € pour une part ; — valeur de reconstitution 10 858 626,65 € soit 5 375,56 € pour une part.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés maintient l’allocation de fonctionnement du Conseil de surveillance à 7 000 €, au maximum, pour l'exercice 2012.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés autorise la Société de gestion à refacturer à SG PIERRE PATRIMOINE le montant de la cotisation annuelle versée à l'ASPIM, Association Française des Sociétés de Placement Immobilier. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.     1202897

Description : 1105539 5 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Autres opérations____________________ Réduction de capital____________________   SG PIERRE PATRIMONIE Société civile de placement immobilier à capital fixe au capital de 14 059 200 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 498 412 832 R.C.S. Paris.   Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2011, il résulte que le capital a été réduit de 10 330 280 euros pour le porter de 14 059 200 euros à 3 728 920 euros. L’article 7 « Capital social » des statuts a été modifié en conséquence, en ajoutant une nouvelle mention : Capital social actuel : Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juin 2011, le capital social est réduit de 10 330 280 € pour être ramené à 3 728 920 € par diminution de la valeur nominale de la part de la Société. Mention sera faite au RCS de PARIS.   Pour avis.     1105539

Description : 1103806 20 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SG PIERRE PATRIMOINE   Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant offre au public au capital social statutaire de 14 059 200 €. Siège Social : 91-93, Boulevard Pasteur - 75015 PARIS. 498 412 832 R.C.S. Paris.     2ème AVIS DE CONVOCATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2011     La première réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société SG PIERRE PATRIMOINE a eu lieu le mardi 14 juin 2011, à 14 heures, à l’hôtel Le Meditel, 28 boulevard Pasteur - 75015 PARIS (Métro Pasteur), et n’a pu valablement délibérer faute de quorum requis pour l’Assemblée Générale Extraordinaire.   Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont donc convoqués une seconde fois, en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 29 juin 2011 à 14h00, à l'hôtel MEDITEL - 28, Boulevard Pasteur – 75015 PARIS, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour suivant :     ORDRE DU JOUR   — Rapport spécial de la Société de gestion,   — Rapport spécial du Conseil de surveillance,   — Transformation de la SCPI en OPCI,   — Réduction de capital et modification corrélative des statuts,   — Pouvoirs pour les formalités.     TEXTE DES RÉSOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE     Onzième résolution. — Conformément à l’obligation, faite par l’article L 214-84-2 du Code Monétaire et Financier, de se prononcer sur la possibilité de transformer les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), l'Assemblée Générale des Associés, après avoir pris connaissance des éléments d'information publiés dans le rapport annuel, choisit de ne pas transformer la SCPI SG PIERRE PATRIMOINE en Organisme de Placement Collectif Immobilier.     Douzième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial de la Société de Gestion et du Conseil de surveillance, décide de réduire le capital social qui s’élève actuellement à 14 059 200 €, d’un montant de 10 330 280 €, le ramenant à 3 728 920 € par imputation sur le report à nouveau tel qu'il apparait dans les comptes annuels de l'exercice 2010 dûment approuvés, soit – 10 331 868 € et par diminution de la valeur nominale de la part qui passera de 6 960 € à 1 846 €.     Treizième résolution. —  L'Assemblée Générale, constatant la réalisation définitive des opérations de réduction de capital décidées sous la résolution qui précède, décide de modifier l’article 7 des statuts de la Société par ajout d’un paragraphe :   ARTICLE 7 Capital social de constitution : Le texte reste inchangé Capital social statutaire : Le texte reste inchangé Capital social actuel : Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juin 2011, le capital social est réduit de 10 330 280 € pour être ramené à 3 728 920 € par diminution de la valeur nominale de la part de la Société.     Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.         1103806

Description : 1102150 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SG PIERRE PATRIMOINE  Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant offre au public au capital social statutaire de 14 059 200 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 498 412 832 R.C.S. Paris.   Avis de convocation    Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 14 juin 2011 à 14h00 (ouverture du bureau à 13h30), à l'hôtel MEDITEL, 28, boulevard Pasteur, 75015 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   I. De l’Assemblée statuant à titre Ordinaire :   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société sur l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et financier ; — Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et financier ; — Approbation des comptes annuels ; — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion ; — Quitus à la Société de gestion ; — Quitus au Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat ; — Approbation de l'indemnisation des membres du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; — Approbation des valeurs de la Société ; — Pouvoirs pour les formalités.   II. De l’Assemblée statuant à titre Extraordinaire :   — Rapport spécial de la Société de gestion ; — Rapport spécial du Conseil de surveillance ; — Transformation de la SCPI en OPCI ; — Réduction de capital et modification corrélative des statuts ; — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions.   I. A titre ordinaire    Première résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés, après avoir pris connaissance des rapports : — de la Société de gestion ; — du Conseil de Surveillance ; — et des commissaires aux comptes ; Approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et financier, approuve ces conventions.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés, sur proposition de la Société de Gestion, décide d’affecter le montant du résultat de l’exercice, soit 12 985 € au compte report à nouveau qui s’établira ainsi à - 10 344 852,56 €.   Sixième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article L. 214 – 78 du Code Monétaire et financier, l'Assemblée Générale Ordinaire des associés prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, telles qu'elles sont déterminées par la Société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit : — valeur comptable : 3 727 332,44 € soit 1 845,21 € pour une part ; — valeur de réalisation : 9 668 510,44 € soit 4 786,39 € pour une part ; — valeur de reconstitution : 10 828 731,69 € soit 5 360,76 € pour une part.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés maintient l’allocation de fonctionnement du Conseil de surveillance à 7 000 €, au maximum, pour l'exercice 2011.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés renouvelle le mandat de BNP PARIBAS REAL ESTATE (anciennement ATISREAL EXPERTISE), en qualité d’expert immobilier, pour une durée de quatre ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale de 2015 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés autorise la Société de gestion à refacturer, à l’euro près, à SG PIERRE PATRIMOINE le montant de la cotisation annuelle versée à l'ASPIM, Association Française des Sociétés de Placement Immobilier. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2011.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   II. A titre extraordinaire      Onzième résolution. — Conformément à l’obligation, faite par l’article L 214-84-2 du Code Monétaire et financier, de se prononcer sur la possibilité de transformer les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), l'Assemblée Générale des Associés, après avoir pris connaissance des éléments d'information publiés dans le rapport annuel, choisit de ne pas transformer la SCPI SG PIERRE PATRIMOINE en Organisme de Placement Collectif Immobilier.   Douzième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial de la Société de Gestion et du Conseil de surveillance, décide de réduire le capital social qui s’élève actuellement à 14 059 200 €, d’un montant de 10 330 280 €, le ramenant à 3 728 920 € par imputation sur le report à nouveau tel qu'il apparaît dans les comptes annuels de l'exercice 2010 dûment approuvés, soit – 10 331 868 € et par diminution de la valeur nominale de la part qui passera de 6 960 € à 1 846 €.   Treizième résolution. — L'Assemblée Générale, constatant la réalisation définitive des opérations de réduction de capital décidées sous la résolution qui précède, décide de modifier l’article 7 des statuts de la Société par ajout d’un paragraphe : — Article 7 : – Capital social de constitution : Le texte reste inchangé. – Capital social statutaire : Le texte reste inchangé. – Capital social actuel : Par décision de l'Assemblée Générale Mixte en date du 14 juin 2011, le capital social est réduit de 10 330 280 € pour être ramené à 3 728 920 € par diminution de la valeur nominale de la part de la Société.   Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.     1102150

Description : 1003341 11 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SG PIERRE PATRIMOINE   Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant publiquement appel à l'épargne et relevant du dispositif « Malraux », au capital social statutaire de € 14 059 200 Régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, Par les articles L.214-50 et suivants et R.214-116 et suivants du Code Monétaire et Financier, Et par tous les textes subséquents, Et la loi n°62-903 du 4 août 1962 Siège Social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris 498 412 832 RCS Paris     Avis de deuxième convocation        Les Associés de la SCPI SG PIERRE PATRIMOINE sont informés que l’Assemblée Générale Mixte réunie le 10 juin 2010 n’a pu valablement délibérer, faute de quorum, sur les résolutions présentées à titre Extraordinaire.   En conséquence, elle est de nouveau convoquée, concernant les résolutions présentées à titre Extraordinaire, pour le jeudi 17 juin 2010 à 15 heures (ouverture du bureau à 14h30), à l’auditorium de l’i mmeuble SGAM, 170 place Henri Regnault – 92400 COURBEVOIE, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :       Ordre du jour     De l’Assemblée statuant à titre Extraordinaire     — Modification du siège social et administratif de la société   — Délégation de pouvoirs à la société de gestion pour mettre à jour la note d’information   Nous précisons aux Associés que le pouvoir qu’ils ont pu donner à un mandataire ou le vote par correspondance qu’ils ont pu exprimer à l’occasion de la première Assemblée reste valable pour cette seconde Assemblée Générale.       LA SOCIETE DE GESTION Amundi Immobilier     1003341

Description : 1002468 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SG PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant publiquement appel à l'épargne et relevant du dispositif « Malraux », au capital social statutaire de € 14 059 200 Régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, Par les articles L.214-50 et suivants et R.214-116 et suivants du Code Monétaire et Financier, Et par tous les textes subséquents, Et la loi n°62-903 du 4 août 1962 Siège Social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris 498 412 832 RCS Paris   LETTRE DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU JEUDI 10 JUIN 2010   Paris, mai 2010   Cher(ère) Associé(e),   Nous avons l'honneur de vous faire connaître que les Associés de votre Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 10 juin 2010 à 15h00 (ouverture du bureau à 14h30), à l’auditorium de l’i mmeuble SGAM, 170 place Henri Regnault – 92400 COURBEVOIE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR De l’Assemblée statuant à titre Ordinaire — Rapport de la Société de Gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société, et sur les conventions visées par l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier ; — Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'état du patrimoine et les comptes de cet exercice, et sur les conventions visées par l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier; — Approbation desdits rapports, comptes, état du patrimoine et conventions, et quitus à la Société de Gestion ; — Affectation du résultat ; — Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société ; — Ratification du budget alloué au Conseil de Surveillance pour son fonctionnement ; — Nomination des membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 ans (7 membres à élire) — Délégation de pouvoirs à la société de gestion pour mettre à jour la note d’information — Délégation de pouvoir à donner au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt, à toute formalité de publicité prévus par la loi.   De l’Assemblée statuant à titre Extraordinaire — Modification du siège social et administratif de la société — Délégation de pouvoirs à la société de gestion pour mettre à jour la note d’information   Nous attirons votre attention sur la possibilité de vote par correspondance, offerte par l'article L 214-75 du Code Monétaire et Financier.   Vous avez donc le choix entre :   assister à l'Assemblée (ATTENTION, l'accès de la salle est réservé aux seuls associés, lesquels devront être munis de la présente convocation et d'une pièce d'identité),        - vous y faire représenter au moyen du pouvoir ci-joint,        - vous prononcer sur le projet des résolutions à l'aide du formulaire de vote par correspondance ci-joint.   Veuillez agréer, Cher(ère) Associé(e), l’expression de nos sentiments distingués.   LA SOCIETE DE GESTION Amundi Immobilier.   SONT JOINTS A LA PRESENTE LETTRE   Le rapport d'activité 2009 comportant notamment :      - Rapport de la Société de Gestion ;      - Rapport du Conseil de Surveillance ;      - Rapports des Commissaires aux Comptes ;      - Etat du patrimoine, compte de résultat et annexes ;      - Projet des résolutions agréées par la société de gestion      - Le formulaire de vote par correspondance ;      - Un pouvoir ;      - Une enveloppe-réponse (pouvoir ou vote par correspondance) et une demande de carte d’admission.   Résolutions agréées par la Société de Gestion relevant de l'Assemblée Générale statuant à titre Ordinaire Première résolution L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils lui sont présentés, et donne quitus à la Société de Gestion de sa gestion pour cet exercice.   Deuxième résolution L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, en ce qui concerne les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions intervenues entre SG PIERRE PATRIMOINE et la Société de Gestion.   Troisième résolution L'Assemblée Générale ordinaire, sur proposition de la Société de Gestion, décide d'affecter le montant du résultat de l'exercice, soit (- 137 307,58 €), selon les modalités suivantes : - mise en report à nouveau : (- 137 307,58 €)   Quatrième résolution L'Assemblée Générale ordinaire approuve les valeurs : comptable, de réalisation et de reconstitution de SG PIERRE PATRIMOINE arrêtées au 31 décembre 2009 :   - valeur comptable : 3 714 347,44 €, soit 1 838,79 € par part - valeur de réalisation : 9 770 525,44 €, soit 4 836,89 € par part - valeur de reconstitution : 10 942 988,44 €, soit 5 417,32 € par part   Cinquième résolution L'Assemblée Générale ordinaire maintient l'allocation de fonctionnement du Conseil de Surveillance à 7 000 € pour l'exercice 2010.   Sixième résolution L'Assemblée Générale ordinaire nomme Monsieur Henri TIESSEN en tant que membre du Conseil de Surveillance de SG PIERRE PATRIMOINE pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l’Assemblée générale ayant à statuer sur les comptes de 2012.   Septième résolution L'Assemblée Générale ordinaire nomme Monsieur Dominique DUTHOIT en tant que membre du Conseil de Surveillance de SG PIERRE PATRIMOINE pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l’Assemblée générale ayant à statuer sur les comptes de 2012.   Huitième résolution L'Assemblée Générale ordinaire nomme Monsieur Franck TEMIM en tant que membre du Conseil de Surveillance de SG PIERRE PATRIMOINE pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l’Assemblée générale ayant à statuer sur les comptes de 2012   Neuvième résolution L'Assemblée Générale ordinaire nomme Monsieur Daniel GEORGES en tant que membre du Conseil de Surveillance de SG PIERRE PATRIMOINE pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l’Assemblée générale ayant à statuer sur les comptes de 2012.   Dixième résolution L'Assemblée Générale ordinaire nomme Monsieur Bruno ROUSSEL en tant que membre du Conseil de Surveillance de SG PIERRE PATRIMOINE pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l’Assemblée générale ayant à statuer sur les comptes de 2012.   Onzième résolution L'Assemblée Générale ordinaire nomme Amundi GROUPE, représenté par Madame Nadine GLAZ, par délégation de pouvoir donnée par Monsieur Yves PERRIER Directeur Général, en tant que membre du Conseil de Surveillance de SG PIERRE PATRIMOINE pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l’Assemblée générale ayant à statuer sur les comptes de 2012.   Douzième résolution L'Assemblée Générale ordinaire nomme Amundi Immobilier, représenté par Monsieur Nicolas KERT, Directeur de la Gestion d’Actifs, en tant que membre du Conseil de Surveillance de SG PIERRE PATRIMOINE pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l’Assemblée générale ayant à statuer sur les comptes de 2012.   Treizième résolution L'Assemblée Générale ordinaire donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l'effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.   Relevant de l'Assemblée statuant à titre Extraordinaire Première résolution L’Assemblée Générale extraordinaire fixe le siège social et administratif de la SCPI SG PIERRE PATRIMOINE au : 91/93, boulevard Pasteur 75015 Paris.   Deuxième résolution L’Assemblée Générale extraordinaire donne tous pouvoirs à la societe de gestion afin de mettre à jour la note d’information et les statuts de la SCPI SG PIERRE PATRIMOINE.   Troisième résolution L'Assemblée Générale extraordinaire donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale extraordinaire à l'effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.     1002468

Description : 0908200 16 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SG PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Faisant publiquement appel à l'épargne et relevant du dispositif « Malraux », au capital social statutaire de 14 059 200 €uros. Siège Social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 498 412 832 RCS Paris.   Avis de deuxième convocation Les Associés de la SCPI SG PIERRE PATRIMOINE sont informés que l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 14 décembre 2009 n’a pu valablement délibérer, faute de quorum.   En conséquence, elle est de nouveau convoquée, en application des dispositions de l’article R.214-124 du Code Monétaire et Financier, par SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT, société de gestion de la SCPI SG PIERRE PATRIMOINE, pour le 21 décembre 2009 à 10H00 (ouverture du bureau à 9H30), à l’auditorium de la Tour « SGAM » à Paris La Défense (92043) – 170, place Henri Regnault à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   Nomination de Crédit Agricole Asset Management Real Estate, titulaire de l’agrément AMF numéro GP 07000033 délivré le 26 juin 2007, société anonyme au capital de 11 008 372 euros, dont le siège social est sis à Paris 91-93, bd Pasteur et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 315.429.837, en tant que nouveau gérant statutaire de la SCPI SG PIERRE PATRIMOINE, sous réserve de la réalisation préalable de l’apport de la branche d’activité de gestion d’actifs dans le secteur immobilier par SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT à CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE. (« Apport »). La qualité de nouveau gérant statutaire de la SCPI SG PIERRE PATRIMOINE, interviendra à compter de la date de réalisation de l’Apport. (1). Pouvoirs à donner au nouveau gérant statutaire pour la mise à jour en conséquence de la note d’information et des statuts de la SCPI. Sous réserve de l’adoption de la première résolution par l’Assemblée Générale Extraordinaire et de la réalisation de sa condition suspensive, prendre acte de la modification à intervenir, à la date de réalisation de l’Apport, de la dénomination sociale du CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE à AMUNDI IMMOBILIER. Pouvoirs à donner au gérant statutaire à l’effet de mettre à jour en conséquence la note d’information et les statuts de la SCPI. Pouvoir à donner au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt, à toute formalité de publicité prévus par la loi.    (1) Cette date est fixée au 31 décembre 2009 sous réserve de la réalisation, à cette date, des conditions suspensives visées dans le rapport de gestion. Elle est donc susceptible de décalage dans le temps.   Société Générale Asset Management.     0908200

Description : 0908338 11 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°148 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SG PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Faisant publiquement appel à l'épargne et relevant du dispositif « Malraux », au capital social statutaire de 14 059 200 €. Siège Social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 498 412 832 RCS Paris.   Rectificatif à l'avis de convocation paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 142 du 27/11/2009 Dans la dénomination de la Société :   Il fallait lire : SG PIERRE PATRIMOINE et non SGAM AI PIERRE PATRIMOINE.   Société Générale Asset Management.     0908338

Description : 0908190 27 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SGam ai PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Faisant publiquement appel à l'épargne et relevant du dispositif « Malraux », au capital social statutaire de € 14 059 200 Siège Social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris 498 412 832 RCS Paris   AVIS DE CONVOCATION   En application des dispositions de l’Article R.214-124 du code Monétaire et Financier les Associés de votre Société sont convoqués, par SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT, Société de Gestion de la SCPI SG PIERRE PATRIMOINE en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 14 décembre 2009 à 10H00, à l’auditorium de la Tour SGAM, à Paris la Défense (92043) - 170 place Henri Regnault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   Nomination de Crédit Agricole Asset Management Real Estate, titulaire de l’agrément AMF numéro GP 07000033 délivré le 26 juin 2007, société anonyme au capital de 11.008.372 euros, dont le siège social est sis à PARIS 91-93 Bd Pasteur et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 315 429 837, en tant que nouveau gérant statutaire de la SCPI SG PIERRE PATRIMOINE, , sous réserve de la réalisation préalable de l’apport de la branche d’activité de gestion d’actifs dans le secteur immobilier par SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT à CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE. (« Apport »).   La qualité de nouveau gérant statutaire de la SCPI SG PIERRE PATRIMOINE, interviendra à compter de la date de réalisation de l’Apport. (1).   Pouvoirs à donner au nouveau gérant statutaire pour la mise à jour en conséquence de la note d’information et des statuts de la SCPI.   Sous réserve de l’adoption de la première résolution par l’Assemblée Générale Extraordinaire et de la réalisation de sa condition suspensive, prendre acte de la modification à intervenir, à la date de réalisation de l’Apport, de la dénomination sociale du CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE à AMUNDI IMMOBILIER. Pouvoirs à donner au gérant statutaire à l’effet de mettre à jour en conséquence la note d’information et les statuts de la SCPI.   Pouvoir à donner au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt, à toute formalité de publicité prévus par la loi.      RESOLUTIONS AGREEES PAR LA SOCIETE DE GESTION       1ère RESOLUTION   L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, nomme, sous réserve de la réalisation préalable de l’apport de la branche d’activité de gestion d’actifs dans le secteur immobilier par la société Société Générale Asset Management à la société Crédit Agricole Asset Management Real Estate (l’ « Apport »),   en qualité de nouveau gérant statutaire de la SCPI SG PIERRE PATRIMOINE, à compter de la date de réalisation de l’Apport (1),   la société Crédit Agricole Asset Management Real Estate, titulaire de l’agrément AMF numéro GP  07000033 délivré le 26 juin 2007, société anonyme au capital de 11 008 372 euros, dont le siège social est sis à Paris 91-93 boulevard Pasteur et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 315 429 837,   et donne tous pouvoirs à la société de gestion à l’effet de mettre à jour en conséquence la note d’information et les statuts de la SCPI.       2ème RESOLUTION   Sous réserve de l’adoption de la première résolution par l’assemblée générale extraordinaire et de la réalisation de sa condition suspensive, l’assemblée générale extraordinaire acte la modification à intervenir à la date de réalisation de l’Apport, de la dénomination sociale de Crédit Agricole Asset Management Real Estate à AMUNDI IMMOBILIER,   et donne tous pouvoirs à la société de gestion à l’effet de mettre à jour en conséquence la note d’information et les statuts de la SCPI.       3ème RESOLUTION   L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.     (1) Cette date est fixée au 31 décembre 2009 sous réserve de la réalisation, à cette date, des conditions suspensives visées dans le rapport de gestion. Elle est donc susceptible de décalage dans le temps.     SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT   0908190

Description : 0907360 28 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SGAM AI PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Faisant publiquement appel à l'épargne et relevant du dispositif « Malraux », au capital social statutaire de € 14 059 200 Siège Social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris 498 412 832 RCS Paris   AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION     Les Associés de la SCPI SGAM AI PIERRE PATRIMOINE sont informés que l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 27 octobre 2009 n’a pu valablement délibérer, faute de quorum.   En conséquence, elle est de nouveau convoquée, en vertu des dispositions de l’article R.214-124 du code Monétaire et Financier, conjointement par SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT et un Commissaire aux Comptes soussignés, pour le 4 novembre 2009 à 10H00 (ouverture du bureau à 9H30), à l’auditorium de la Tour « SGAM » à Paris la Défense (92043) – 170 place Henri Regnault à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour suivant :     ORDRE DU JOUR   Ratification de SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM) en tant que nouveau gérant statutaire de SGAM AI PIERRE PATRIMOINE, en remplacement de SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) ; Ratification à compter de ce jour, de l’ensemble des actes d’administration de la SCPI SGAM AI PIERRE PATRIMOINE conclus par SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ; Changement de la dénomination sociale ; Pouvoir à donner au nouveau gérant statutaire pour procéder à la mise à jour des statuts et de la note d’information de la SCPI relative au changement de la société de gestion Délégation de pouvoir à donner au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt, à toute formalité de publicité prévus par la loi ; Questions diverses.       SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT UN COMMISSAIRE AUX COMPTES KPMG Audit     0907360

Description : 0907355 12 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SGAM AI PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Faisant publiquement appel à l'épargne et relevant du dispositif « Malraux », au capital social statutaire de 14 059 200 €. Siège Social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 498 412 832 RCS Paris.   Avis de convocation. En application des dispositions de l’article R.214-124 du Code Monétaire et Financier, les Associés de la SCPI SGAM AI PIERRE PATRIMOINE sont convoqués conjointement par SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT et par un Commissaire aux Comptes soussignés, en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 27 octobre 2009 à 10H00 (ouverture du bureau à 09H30), à l’auditorium de la Tour SGAM, à Paris la Défense (92043) - 170 place Henri Regnault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   Ratification de SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM) en tant que nouveau gérant statutaire de SGAM AI PIERRE PATRIMOINE, en remplacement de SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) ; Ratification à compter de ce jour, de l’ensemble des actes d’administration de la SCPI SGAM AI PIERRE PATRIMOINE conclus par SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ; Changement de la dénomination sociale ; Pouvoir à donner au nouveau gérant statutaire pour procéder à la mise à jour des statuts et de la note d’information de la SCPI relative au changement de la société de gestion Délégation de pouvoir à donner au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt, à toute formalité de publicité prévus par la loi ; Questions diverses.   SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT UN COMMISSAIRE AUX COMPTES   KPMG Audit   Résolutions. 1ère résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, ratifie comme nouveau gérant statutaire, à compter de ce jour, la société anonyme SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM) au capital de 378 895 720,25 €, représentée par son Président Directeur Général Olivier LECLER, titulaire de l’agrément AMF n° GP 96 007 délivré le 30 décembre 1996, complété par un agrément en date du 23 juillet 2009 portant sur le programme relatif à la gestion immobilière, société dont le siège social est 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 308 396 308.   2ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, ratifie, à compter de ce jour, l’ensemble des actes d’administration de la SCPI conclus par la société anonyme SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM) au capital de 378 895 720,25 €, représentée par son Président Directeur Général Olivier LECLER, titulaire de l’agrément AMF n° GP 96 007 délivré le 30 décembre 1996, complété par un agrément en date du 23 juillet 2009 portant sur le programme relatif à la gestion immobilière, société dont le siège social est 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 308.396.308.   3ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, modifie la dénomination sociale de la société.   La dénomination sociale est, à compter de ce jour : SG PIERRE PATRIMOINE.   4ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs à SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM) à l’effet de mettre à jour la note d’information et les statuts.   5ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.     0907355

Description : 0903666 25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SGAM AI PIERRE PATRIMOINE   Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant publiquement appel à l’épargne au capital statutaire de 25.612.800 € ramené à 14.059.200 €  Siège social : 29 boulevard Haussmann – 75009 Paris 498 412 832 RCS Paris   AVIS DE CONVOCATION     Les Associés de SGAM AI PIERRE PATRIMOINE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 9 juin 2009 à 15H00 (ouverture du bureau à 14h30), à l’auditorium de l’Immeuble « SGAM » à Paris la Défense (92) - 170 place Henri Regnault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :       ORDRE DU JOUR   Rapport de la Société de Gestion sur l’activité de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société, et sur les conventions visées par l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’état du patrimoine et les comptes de cet exercice, et sur les conventions visées par l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ; Approbation desdits rapports, comptes, état du patrimoine et conventions, et quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société ; Ratification du budget alloué au Conseil de Surveillance pour son fonctionnement ; Ratification du principe de souscription de la mise en place d’une police d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance ; Délégation de pouvoir à donner au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt, à toute formalité de publicité prévus par la loi. ; Questions diverses.   PROJET DES RESOLUTIONS AGREES PAR LA SOCIETE DE GESTION     PREMIERE RESOLUTION   L’Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés, et donne quitus à la Société de Gestion de sa gestion pour cet exercice.     DEUXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, en ce qui concerne les conventions visées par l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions intervenues entre SGAM AI PIERRE PATRIMOINE et la Société de Gestion     TROISIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale ordinaire, sur proposition de la Société de Gestion, décide d’affecter le montant du résultat de l’exercice, soit (-128 989 €), selon les modalités suivantes : mise en report à nouveau : (-128 989 €)   QUATRIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale ordinaire approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de SGAM AI PIERRE PATRIMOINE arrêtées au 31 décembre 2008 :   valeur comptable : 3 851 655,02 €, soit 1 906,76 € par part valeur de réalisation : 9 702 833,02 €, soit 4 803,38 € par part valeur de reconstitution : 10 867 173,02 €, soit 5 379,79 € par part   CINQUIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale ordinaire fixe l’allocation de fonctionnement du Conseil de Surveillance à 8 000 € pour l’exercice 2009     SIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale ordinaire ratifie le principe de la souscription d’une police d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat, dont le choix sera effectué suite à appel d’offre et dont la prime serait à la charge de la SCPI.     SEPTIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale ordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.     La Société de Gestion SGAM AI.   0903666

Description : 0810055 16 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Avis divers____________________ SGAM AI PIERRE PATRIMOINE   Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant publiquement appel à l’épargne au capital statutaire de 25.612.800 € ramené à 14.059.200 €  Siège social : 29 boulevard Haussmann – 75009 Paris 498 412 832 RCS Paris       Au terme de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le vendredi 20 juin 2008, les porteurs de parts de la SCPI SGAM AI PIERRE PATRIMOINE, ont constaté que le capital social souscrit au 31 décembre 2007 s’élève à 14.059.200 € et ont décidé de ramener le capital statutaire de 25.612.800 € à 14.059.200 €.   Les statuts et note d’information seront modifiés en ce sens.                                                  Le Gérant                                              SGAM AI 0810055

Description : 0808390 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SGAM AI PIERRE PATRIMOINE     Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant publiquement appel à l'épargne et relevant du dispositif « Malraux »     Régie par les articles L 214-50 à L 214-85 du Code Monétaire et Financier,     Décret d'application n° 71.524 du 1er juillet 1971,     au capital statutaire de 25.612.800 €     Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS     498 412 832 RCS PARIS     Avis de convocation  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 2008     Les Associés de la SCPI SGAM AI PIERRE PATRIMOINE sont informés que l’Assemblée Générale Mixte réunie le 11 juin 2008 n’a pu valablement délibérer concernant les résolutions présentées à l’assemblée statuant à titre extraordinaire.   En conséquence, elle est de nouveau convoquée pour le 20 juin 2008 à 10 heures (ouverture du bureau à 9 H 30), à l’auditorium de la Tour « SGAM » à Paris la Défense (92) – 170 place Henri Regnault à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   Relevant de l’Assemblée Générale statuant à titre Extraordinaire :   Modification du montant du capital social statutaire Pouvoir à donner au gérant statutaire d’harmoniser les statuts avec la note d’information.      Il est précisé aux Associés que le pouvoir qu’ils ont pu donner à un mandataire ou le vote par correspondance qu’ils ont pu exprimer à l’occasion de la première Assemblée reste valable pour cette seconde Assemblée Générale.                                     La Société de Gestion                              SGAM AI         0808390

Description : 0807451 30 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SGAM AI PIERRE PATRIMOINE  Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant publiquement appel à l'épargne et relevant du dispositif « Malraux » Régie par les articles L 214-50 à L 214-85 du Code Monétaire et Financier, Décret d'application n° 71.524 du 1er juillet 1971, au capital statutaire de 25.612.800 € Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS 498 412 832 RCS PARIS      RECTIFICATIF DE L’AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE PUBLIE AU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES N° 63 DU 23 MAI 2008 SOUS LE NUMERO D’ANNONCE 0806312      La valeur comptable figurant dans la quatrième résolution relevant de l’assemblée générale ordinaire comporte une erreur. Il convient de lire « valeur comptable : 3.980.644,02 €, soit 1.970,62 € par part » au lieu de « 3.549.000,00 €, soit 1.756,93 € par part ».     0807451

Description : 0806312 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SGAM AI PIERRE PATRIMOINE   Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant publiquement appel à l'épargne et relevant du dispositif « Malraux » Régie par les articles L 214-50 à L 214-85 du Code Monétaire et Financier, Décret d'application n° 71.524 du 1er juillet 1971, au capital statutaire de 25.612.800 € Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS 498 412 832 RCS PARIS     Avis de convocation   Les Associés de SGAM AI PIERRE PATRIMOINE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le mercredi 11 juin 2008 à 11h30, Immeuble SGAM, 170 place Henri Regnault – 92400 PARIS LA DEFENSE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :       Ordre du jour   Relevant de l’Assemblée Générale statuant à titre Ordinaire : Rapport de la Société de Gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société, et sur les conventions visées par l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'état du patrimoine et les comptes de cet exercice, et sur les conventions visées par l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier; Approbation desdits rapports, comptes, état du patrimoine et conventions, et quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société ; Ratification du budget alloué au Conseil de Surveillance pour son fonctionnement ; Relevant de l’Assemblée Générale statuant à titre Extraordinaire : Modification du montant du capital social statutaire Pouvoir à donner au gérant statutaire d’harmoniser les statuts avec la note d’information.   Projets de résolutions agréées par la société de gestion   Relevant de l'assemblée générale ordinaire   Première résolution - L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils lui sont présentés, et donne quitus à la Société de Gestion de sa gestion pour cet exercice.   Deuxième résolution - L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, en ce qui concerne les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions intervenues entre SGAM AI PIERRE PATRIMOINE et la Société de Gestion.   Troisième résolution - L'Assemblée Générale ordinaire prend acte de l’évolution du marché de l’immobilier d’entreprise et de la baisse des taux de rendements constatés. Sur proposition de la Société de Gestion, elle décide d'affecter le montant du résultat de l'exercice, soit (- 10 078 555,98 €), selon les modalités suivantes : - mise en report à nouveau : (- 10 078 555,98 €)   Quatrième résolution - L'Assemblée Générale ordinaire approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de SGAM AI PIERRE PATRIMOINE arrêtées au 31 décembre 2007 :   - valeur comptable : 3 549 000,00 €, soit 1 756,93 € par part - valeur de réalisation : 9 831 822,02 €, soit 4 867,24 € par part - valeur de reconstitution : 10 815 004,22 €, soit 5 353,96 € par part   Cinquième résolution - L'Assemblée Générale ordinaire fixe l'allocation de fonctionnement du Conseil de Surveillance à 7 000 € pour l'exercice 2008.   Sixième résolution - L'Assemblée Générale ordinaire donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l'effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.     Relevant de l'assemblée générale extraordinaire   Première résolution - L'Assemblée Générale Extraordinaire constate que le capital social souscrit au 31/12/2007 de SGAM AI PIERRE PATRIMOINE s’élève à 14 059 200 € réparti en 2020 parts de 6 960 €. Au regard de la clôture des souscriptions, il est décidé de ramener le capital social statutaire de 25 612 800 € à 14 059 200 €.     Deuxième résolution - Dans la Note d’Information de votre SCPI, Chapitre 3 Frais, 2. Pour l’administration de la société : Il est précisé que votre société de gestion percevra :   « - Afin d’assurer l’administration de la société, la préparation de l’information des associés,…. La Société de gestion percevra 5 % hors taxes (soit 5,98 % TTC) du montant des produits locatifs hors taxes et des produits financiers nets encaissés par la SCPI. - Pour assurer la gestion des biens sociaux de la société, pour la facturation et l’encaissement des loyers….et généralement la Société de Gestion percevra pour toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeubles, 5 % hors taxes (soit 5,98 % TTC) du montant des produits locatifs hors taxes et des produits financiers nets encaissés par la SCPI. »   Or, dans les Statuts de votre SCPI, Article 17 – rémunération de la Société de Gestion : Il est précisé : « La Société de Gestion percevra : …2° : pour assurer la gestion des biens sociaux de la société, pour la facturation et l’encaissement des loyers …et généralement la Société de Gestion percevra pour toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeubles, 5 % hors taxes (soit 5,98 % TTC) du montant des produits locatifs hors taxes et des produits financiers nets encaissés par la SCPI. » Les missions d’administration de la société, d’information des associés et de distribution des revenus n’ont pas été reprises dans le 2° de l’article 17.   En conséquence, et pour se mettre en conformité avec la Note d’Information, il est proposé la correction suivante à l’Article 17 – rémunération de la Société de Gestion :   …2° « pour assurer l’administration de la société, la préparation de l’information des associés, la préparation et la convocation de toutes les réunions et Assemblées ainsi que la distribution des revenus, d’une part, et pour assurer, d’autre part, la gestion des biens sociaux de la société, la facturation et l’encaissement des loyers, indemnités d’occupation ou autres, pénalités ou intérêts de retard…etc. ; pour le paiement et la récupération des charges auprès des locataires et généralement pour toutes les missions incombant aux administrateurs de biens et gérants d’immeubles , 10 % hors taxes (soit 11,96 % TTC) du montant des produits locatifs hors taxes et des produits financiers nets encaissés par la SCPI. »   Troisième résolution  - L'Assemblée Générale délègue tout pouvoir à la Société de Gestion à l'effet de mettre à jour la note d'information de la SCPI SGAM AI PIERRE PATRIMOINE en conformité avec la Loi.   Quatrième résolution - L'Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l'effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la Loi.     La Société de Gestion SGAM AI   0806312

Description : 0717391 16 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Avis divers____________________     SGAM AI PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant publiquement appel à l'épargne au capital social statutaire de 25.612.800 € Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS 498 412 832 RCS Paris      Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le jeudi 08/11/07, les porteurs de parts de la SCPI SGAM AI PIERRE PATRIMOINE ont nommé comme nouveau gérant statutaire de la SCPI SGAM AI PIERRE PATRIMOINE à compter de ce jour la société anonyme SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) au capital de 68.672.885 €, titulaire de l’agrément AMF n° GP 03 014 délivré le 15 juin 2003, complété par un agrément en date du 26 juin 2007 portant sur le programme d’activité relatif à la gestion immobilière, société dont le siège social est 170, place Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, 410 704 571 R.C.S. NANTERRE, représentée par son Directeur Général Philippe BROSSE, en remplacement de la société GESTINVIM. Les statuts et note d’information ont été modifiés en ce sens.     Le Gérant SGAM AI     0717391

Description : 0715196 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SGAM AI PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant publiquement appel à l'épargne au capital social statutaire de 25.612.800 € Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS 498 412 832 RCS Paris  AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION  Les Associés de SGAM AI PIERRE PATRIMOINE sont informés que l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 octobre 2007 n’a pu valablement délibérer, faute de quorum.   En conséquence, elle est de nouveau convoquée pour le 8 novembre 2007 à 15H00, à l’auditorium de la Tour « SGAM » à Paris la Défense ( 92 ) – 170 place Henri Regnault à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   Nomination de SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) en tant que nouveau gérant statutaire de SGAM AI PIERRE PATRIMOINE Pouvoir à donner au nouveau gérant statutaire pour procéder à la mise à jour des statuts et de la note d’information de SGAM AI PIERRE PATRIMOINE relative au changement de la société de gestion. Questions diverses.   Nous précisons aux Associés que le pouvoir qu’ils ont pu donner à un mandataire ou le vote par correspondance qu’ils ont pu exprimer à l’occasion de la première Assemblée reste valable pour cette seconde Assemblée Générale.   La Société de Gestion GESTINVIM     0715196

Description : 0715184 12 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SGAM AI PIERRE PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant publiquement appel à l'épargne au capital social statutaire de 25.612.800 € Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS 498 412 832 RCS Paris  AVIS DE CONVOCATION  Les Associés de SGAM AI PIERRE PATRIMOINE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 30 octobre 2007 à 15h00, à l’Auditorium de l’immeuble SGAM, 170 place Henri Regnault, la Défense 6 – 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   - Nomination de SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) en tant que nouveau gérant statutaire de SGAM AI PIERRE PATRIMOINE - Pouvoir à donner au nouveau gérant statutaire pour procéder à la mise à jour des statuts et de la note d’information de SGAM AI PIERRE PATRIMOINE relative au changement de la société de gestion. - Questions diverses.   PROJETS DE RESOLUTIONS AGREEES PAR LA SOCIETE DE GESTION   PREMIERE RESOLUTION.—  L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, nomme comme nouveau gérant statutaire, à compter de ce jour, la société anonyme SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) au capital de 68.672.885 €, titulaire de l’agrément AMF n° GP 03 014 délivré le 15 juin 2003, complété par un agrément en date du 26 juin 2007 portant sur le programme d’activité relatif à la gestion immobilière, société dont le siège social est 170, place Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, 410 704 571 R.C.S. NANTERRE. L’Assemblée Générale Extraordinaire remercie GESTINVIM et ses collaborateurs pour les diligences accomplies jusqu’à ce jour dans le cadre de sa mission de gérant statutaire   DEUXIEME RESOLUTION.—  L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs à SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) pour procéder à la mise à jour de la note d’information et des statuts de SGAM AI PIERRE PATRIMOINE.   Cette mise à jour comprend :   NOTE D’INFORMATION – INTRODUCTION – 1) Renseignements sur les Fondateurs   Le premier paragraphe est remplacé par : « SGAM AI PIERRE PATRIMOINE sera animée par SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) , société de gestion du groupe SOCIETE GENERALE, qui a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers n° GP 03 014 délivré le 15 juin 2003, complété par un agrément en date du 26 juin 2007 portant sur le programme d’activité relatif à la gestion immobilière, conformément au Code Monétaire et Financier»        2. NOTE D’INFORMATION Chapitre 2 – 2) Cessions avec intervention de la société de gestion - Diffusion des informations dans le public   « le site internet de GESTINVIM » est remplacé par « le site internet de SGAM AI »     3. NOTE D’INFORMATION Chapitre 2 – 2) Cessions avec intervention de la société de gestion - Mode de transmission des ordres   « GESTINVIM » est remplacé par  « SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) »     4. NOTE D’INFORMATION Chapitre 5 – 2) Administration : Société de gestion nommée   L’entier paragraphe 2 – Administration : « Société de Gestion nommée » -   Dénomination : GESTINVIM   Siège social : 29, boulevard Haussmann – 75009 Paris   Siège administratif : Tour SGAM 170, Place Henri Regnault - 92043 PARIS LA DEFENSE CEDEX   Nationalité : Française   Forme juridique : S.A.   Registre du commerce : 308 448 935   Objet social :    La promotion, l’administration et la gestion de toutes Sociétés Civiles Immobilières et en général toutes activités de gestion d’actifs pour compte de tiers.   Capital :    Le capital s’élève à 600.000 € divisé en 40.000 actions de 15 € réparti comme suit : - SGAM    99,985 % - Monsieur GINET    0,0025 % - Monsieur BROSSE    0,0025 % - Monsieur YARHI    0,0025 % - Monsieur PICARD    0,0025 % - Madame GROSSIN-PETIT    0,0025 % - Monsieur FOUQUET    0,0025 %   Direction  - Président-directeur général : Jean-Christophe GINET - Directeur Général délégué : Jocelyne Grossin-Petit   Administrateurs : - SGAM AI représentée par Monsieur Philippe BROSSE - Monsieur Michel YARHI - Monsieur Dominique PICARD   Activité : L’activité de GESTINVIM est consacrée au développement et à la gestion des SCPI du Groupe SOCIETE GENERALE.   Agrément de la Commission des Opérations de Bourse devenue Autorité des marchés financiers : N° SG-SCPI 94/03 du 20 décembre 1994   Est remplacé par :   Dénomination : SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI)   Siège social et administratif :    Immeuble SGAM - 170, place Henri Regnault - 92400 COURBEVOIE   Nationalité : Française   Forme juridique : Société Anonyme   Registre du commerce : 410 704 571 R.C.S. NANTERRE   Objet social : Gestion de portefeuille pour le compte de tiers, dans la limite de l’agrément délivré par l’Autorité des Marchés Financiers.   Capital :    Le capital s’élève à 68.672.885 € divisé en 450.314 actions de 152,50 € réparti comme suit : - SG Asset Management    99,997 % - SG Asset Management Banque    0,0005 % - Monsieur Alain CLOT    0,0005 % - Monsieur Philippe COLLAS    0,0005 % - Monsieur Philippe BROSSE    0,0005 % - Monsieur Laurent HERVE    0,0005 % - Monsieur Fabrice CHOUKROUN    0,0005 %   Direction : - Président : Alain CLOT - Directeur Général : Philippe BROSSE   Administrateurs : - Monsieur Philippe BROSSE - Monsieur Philippe COLLAS - Monsieur Fabrice CHOUKROUN - Madame Catherine THERY - Monsieur Laurent HERVE   Activité : L’activité SGAM ALTERNATIVE INVESTMENTS est consacrée à la gestion de portefeuille pour compte de tiers dans les limites de l’agrément délivré par l’AMF.   Agrément de l’Autorité des Marchés Financiers n° GP 03 014 délivré le 15 juin 2003, complété par un agrément en date du 26 juin 2007 portant sur le programme d’activité relatif à la gestion immobilière.   5. NOTE D’INFORMATION Chapitre 5 – 6) Information   L’entier paragraphe :   « Adresse :    GESTINVIM         Immeuble SGAM         170 place Henri Regnault         92043 Paris la Défense cédex Téléphone :    01.56.37.51.11. Site internet de la société de gestion : www.gestinvim.com »   Est remplacé par :   « Adresse :     SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI)         Immeuble SGAM SGAM/AI/REM         170 place Henri Regnault         92043 Paris la Défense cédex Téléphone : 01.56.37.51.11 Site internet de la société de gestion : www.sgam-ai.com  à compter du 01 janvier 2008»     6. NOTE D’INFORMATION Chapitre 5 – 7) Personne assumant la responsabilité de la note d’information   « GESTINVIM » est remplacé par « SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) ».     7. STATUTS, Titre 3 « Administration, Direction, Contrôle et Information des associés » - article 13   Les deux premiers paragraphes sont remplacés par :   « SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) société anonyme au capital de 68.672.885 €, dont le siège social est à COURBEVOIE 92400 – immeuble SGAM – 170 place Henri Regnault, est désignée comme gérant statutaire pour la durée de la Société. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 410 704 571 RCS NANTERRE, elle a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers numéro GP 03 014 délivré le 15 juin 2003, complété par un agrément en date du 26 juin 2007 portant sur le programme d’activité relatif à la gestion immobilière, conformément à l’article L.214-67 du Code Monétaire et Financier ».     La Société de Gestion GESTINVIM 0715184