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Tribunal judiciaire de Nice,
20/05/2026, 24/01239
Début du contentieux :
31/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBLEU PROMOTION ILE DE FRANCE, GNUVA, Syndic. de copro. VILLA SUMMERSET
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Nice,
10/03/2026, 24/00897
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, GNUVA, SCI BUROSUD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/11/2025, 25/10704
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. BLEU, ESCCOM ECOLE SUPERIEURE COMMERCE COMMUNICATION, SOGEA SOC GEST ADMINIST IMMEUB, SELARL CHAMBONNAUD - BAGNOLI - SECHER SOCIETE D'AVOCATS AU BARREAU DE NICE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Nice,
13/08/2025, 24/00023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CENTRALIA, ESCCOM ECOLE SUPERIEURE COMMERCE COMMUNICATION, S.A.S. BLEU
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/05/2025, 22/15881
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CABINET PHILIPPE PEYRIN, Syndicat des copropriétaires, S.A.S. BLEU, SCI BUROSUD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nice,
14/11/2024, 23/01829
Début du contentieux :
06/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SAS BLEU, Syndic. de copro. LE CENTRALIA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/10/2024, 24/57207
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
La S.C.I. MATHIAS BERGGRENINVESTMENTS, Le syndicat des copropriétaires du, La Compagnie d'assurance AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/10/2024, 24/55182
Position :
Défendeur
Autres parties :
INVESTMENTS, Syndicat des copropriétaires du-À, AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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