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Cour d'appel de Nîmes,
28/05/2026, 24/02339
Début du contentieux :
03/06/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/05/2026, 24/14815
Début du contentieux :
09/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC GROUPE DE ROUSSET, LES MANDATAIRES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/05/2026, 25/00367
Début du contentieux :
30/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. L'ACTION IMMOBILIERE, L'HOTEL, S.C.P. BR ASSOCIES
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Nîmes,
17/04/2026, 24/02469
Début du contentieux :
01/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COOL RESTO PIZZA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Valence,
15/04/2026, 26/00237
Position :
Demandeur
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire de Valence,
15/04/2026, 26/00236
Position :
Demandeur
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire de Valence,
15/04/2026, 26/00238
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Valence,
15/04/2026, 26/00232
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. BELAIZE ENOURI
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire de Valence,
15/04/2026, 26/00233
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Nîmes,
12/03/2026, 25/00059
Début du contentieux :
11/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA NESQUIERE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce de Melun,
25/02/2026, 2026R00010
Position :
Demandeur
Autres parties :
TY BRAZ, MERRY DEVELOPPEMENT SAS
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Cour d'appel de Nîmes,
19/02/2026, 24/02797
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Nîmes,
19/02/2026, 24/03029
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Nîmes,
12/02/2026, 2600646
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES, SCI TROIS GV
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/01/2026, 25/09978
Début du contentieux :
10/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DU PAYS D'AIX-EN-PROVENCE (SEEMPA), LES MANDATAIRES, PALOBE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/11/2025, 21/07769
Début du contentieux :
22/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Nîmes,
27/11/2025, 24/02167
Début du contentieux :
21/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société NEXITY LAMY, Syndicat COPPRO.SYNDIC NEXITY LAMY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour de cassation,
26/11/2025, 24-15.496, 24-15.496
Début du contentieux :
20/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI IMMO POLE ACTIVE, ISBANK AG
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
26/11/2025, 24-15.379, 24-15.379
Début du contentieux :
20/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ISBANK AG, SCI IMMO POLE ACTIVE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
13/11/2025, 25/00442
Début du contentieux :
16/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires RES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Compagnie d'assurance QBE EUROPE, CAMARGUAISE D INVESTISSEMENTS, GELLY CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
13/11/2025, 24/00800
Début du contentieux :
27/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L.---AUBERT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/11/2025, 25/07816
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE PUBLIC, HOMMAGE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/11/2025, 20/12927
Début du contentieux :
26/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. SOULEIADO, UNEDIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
28/10/2025, 24/02822
Début du contentieux :
24/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SPL AGATE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Nîmes,
28/10/2025, 24/02823
Début du contentieux :
24/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SPL AGATE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Nîmes,
28/10/2025, 24/02807
Début du contentieux :
24/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SPL AGATE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Montpellier,
16/10/2025, 25/00761
Début du contentieux :
15/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION DE DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DE L'OREE DEA(ADCOM), SYNDIC COPRO RES OREE DE DUGNY, Syndic. de copro. OREE DEEXTENSION, S.E.L.A.R.L. AMAJ, SAS BOIVERT ET PARAYRE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
16/10/2025, 25/00330
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALAZARD ET ROUX, S.C.I. ARA, ABATTOIRS DU SUD, COMMUNE DE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
02/10/2025, 24/03028
Début du contentieux :
04/10/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/10/2025, 22/09154
Début du contentieux :
07/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LE CAPRICORNE, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/09/2025, 25/00324
Début du contentieux :
01/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA GENES'INK, Association AGS (CGEA DE), SCP BR ASSOCIES
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal de commerce de Nîmes,
20/08/2025, 2025J00312
Début du contentieux :
25/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIDOT ARCHITECTES ASSOCIES, ANDINE PROMOTION CONSTRUCTION, SELARL BLEU SUD
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
19/08/2025, 18/00114
Début du contentieux :
15/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTE IARD, MASSILIA ETANCHEITE, S.C.P. BR ASSOCIES, GROUPAMA CHEGARAY, CITYA L'HORLOGE, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, COVEA RISKS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/08/2025, 25/05689
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. RIALTO, S.C.P. BR ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/06/2025, 24/10203
Début du contentieux :
29/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
BEAUTY COSMETIC, Association PERFECT SERVICE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/06/2025, 21/18055
Début du contentieux :
25/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. CAPRICORNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
24/06/2025, 23/00097
Début du contentieux :
07/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
24/06/2025, 23/00096
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/06/2025, 21/00808
Début du contentieux :
07/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. LVP, FRASTEYA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/06/2025, 23/00261
Début du contentieux :
29/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI PALMYRA, CHATEAUDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
17/06/2025, 2023007278
Début du contentieux :
10/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HYDRA TP, HIERM, 13 MARECHAL FOCH, CMI CARAIBE MAINTENANCE INDUSTRIELLE
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/06/2025, 23/04221
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE - DOUCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Nîmes,
06/06/2025, 23/01512
Début du contentieux :
17/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
AVIBO, SCI PR2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Nîmes,
06/06/2025, 2302624
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société civile immobilière Archipaul, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Société civile immobilière Manumission, Association syndicale autorisée de la Meyne, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Commune d'Orange
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
22/05/2025, 2025F00609
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BR CONSULTANTS ET ASSOCIES, SELAS PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE
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Cour d'appel de Nîmes,
15/05/2025, 24/00889
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société COPROPRIETE LES ESPIJADES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Nîmes,
15/05/2025, 24/00761
Début du contentieux :
15/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société COPROPRIETE LES ESPIJADES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Nîmes,
15/05/2025, 24/00775
Début du contentieux :
18/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société COPROPRIETE LES ESPIJADES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce de Draguignan,
13/05/2025, 2022003525
Début du contentieux :
14/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SASU EVEN, ETUDE BALINCOURT, LOICAR, SO FRA DAM SOFRADAM
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Tribunal de commerce de Bastia,
09/05/2025, 2022F01173
Début du contentieux :
01/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETUDE BALINCOURT, CASA DI L'ORTU, DIAC
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/05/2025, 21/00808
Début du contentieux :
25/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. LVP, FRASTEYA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour d'appel de Chambéry,
01/04/2025, 22/01269
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association ARC VALLEE, S.C.P. BR ASSOCIES, S.C.I. L'OURSON
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/03/2025, 20/02553
Position :
Demandeur
Autres parties :
OPTIMUM TRACKER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
27/03/2025, 22-18.196
Début du contentieux :
20/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ITAJU, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Annulation sans renvoi
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Cour d'appel de Nîmes,
14/03/2025, 23/02429
Début du contentieux :
21/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL BRMJ, SCEA GRAND ALCYON, CAVE DE CAIRANNE - CAMILLE ET CECILIA
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/03/2025, 24/06511
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. LE CABANON, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/03/2025, 21/06439
Début du contentieux :
14/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SOULEIADO, Association UNEDIC AGS CGEA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/03/2025, 21/06428
Début du contentieux :
14/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association UNEDIC AGS CGEALE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal judiciaire de Nîmes,
03/03/2025, 18/02506
Début du contentieux :
19/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
FOURNIL DU MAS DE VILLE, AXA FRANCE IARD, GENERALI FRANCE, BATI PLUS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/02/2025, 21/03137
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etablissement Public TRESORERIE MUNICIPALE AIX-CAMPAGNE, SCI SAINT PONS LA TOUR, SELARLET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
20/02/2025, 24/00049
Début du contentieux :
03/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE - DOUCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
11/02/2025, 17/04334
Début du contentieux :
08/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARIGNAN RESIDENCES, S.C.P. BR ASSOCIES, MASSILIA ETANCHEITE, STAM SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, Société L'AUXILIAIRE, S.A.M.C.V. SMABTP, ROUGERIE TANGRAM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "LES CHLOROPHYLES 2", MIC INSURANCE COMPANY, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Nîmes,
07/02/2025, 23/00084
Début du contentieux :
18/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LES ROMARINS, TITIANDRE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
05/02/2025, 22/01531
Début du contentieux :
10/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES, ADN IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Grenoble,
30/01/2025, 24/03387
Début du contentieux :
31/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESEAU ALOIS SERVICE 26, SELARL SBCMJ
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Grenoble,
30/01/2025, 24/03388
Début du contentieux :
31/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESEAU ALOIS SERVICE 84, SELARL SBCMJ
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Nîmes,
10/01/2025, 24/00151
Début du contentieux :
12/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COOL RESTO PIZZA, SCI LA CARBONNIERE
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Tribunal de commerce de Paris,
03/01/2025, 2024063100
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENESINK, ITC
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Cour de cassation,
19/12/2024, 23-14.720
Début du contentieux :
16/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINCENT COSTE DESIGN STUDIO ET ASSOCIES, société Teppan, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
10/12/2024, 23/02894
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDC DE LA RESIDENCE, GELLY CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS, CAMARGUAISE D INVESTISSEMENTS, APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, TAIC INDUSTRIE, L'AUXILIAIRE, SMA SA, AXA FRANCE IARD, C.R. CONSTRUCTION, E.U.R.L JERELEC, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ALLIANCE FACADE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/11/2024, 22/05343
Début du contentieux :
24/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société BR & ASSOCIES, Société SCED, THALES RENOV', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Grenoble,
21/11/2024, 24/02296
Début du contentieux :
31/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESEAU ALOIS SERVICE 84, SELARL SBCMJ, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
21/11/2024, 24/02297
Début du contentieux :
31/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESEAU ALOIS SERVICE 84, SELARL SBCMJ
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Marseille,
19/11/2024, 24/07937
Début du contentieux :
13/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE D'EPARGNE CEPAC, LE TEMPS DES TARTINES, SOCIETE DAVAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/11/2024, 24/06511
Début du contentieux :
19/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. LE CABANON, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Nîmes,
08/11/2024, 23/00402
Début du contentieux :
10/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LECHERBONNIER, BERTET, TDL TRANCHEES DEROCTAGE LOCATION, ETUDE BALINCOURT
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Nîmes,
08/11/2024, 24/00593
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. BASF FRANCE, MEDITERRANEE ISOLATION RAVALE BATIMENT, ETUDE BALINCOURT
Dispositif :
Interruption d'instance
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Tribunal administratif de Marseille,
07/11/2024, 2410898
Début du contentieux :
09/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAP Clara Schumann, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Dispositif :
Rejet défaut de doute sérieux
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Cour d'appel de Montpellier,
07/11/2024, 24/03883
Début du contentieux :
23/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Grenoble,
17/10/2024, 24/01560
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DAVID FILS CABINET ETUDES REALISATIONS, BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/10/2024, 21/02980
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE, S.A.S. SCANIA LOCATION, HMTP GROUPE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Nîmes,
27/09/2024, 24/00092
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LA MONNAIE, SELARL BRMJ, MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Nîmes,
27/09/2024, 24/00091
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LA CAPITELLE, SELARL BRMJ, MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/09/2024, 21/02048
Début du contentieux :
21/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. SOULEIADO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
26/07/2024, 24/00076
Début du contentieux :
31/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESEAU ALOIS SERVICE 84, SELARL SBCMJ
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Grenoble,
26/07/2024, 24/00077
Début du contentieux :
31/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESEAU ALOIS SERVICE 26, SELARL SBCMJ
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/07/2024, 22/05343
Début du contentieux :
01/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BR & ASSOCIES, SCED, THALES RENOV'
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour d'appel de Nîmes,
04/07/2024, 24/00212
Début du contentieux :
16/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. CRISPA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
19/06/2024, 22-23.563
Début du contentieux :
15/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Technopoleagroalimentaire agroparc, Association Technopoleagroalimentaire creativa, Centre de gestion et d'étude AGS CGEA deE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/06/2024, 23/14589
Début du contentieux :
07/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société JC GROUPE SASU, SOCIETE JTC, TETRA FINITIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
16/05/2024, 22/00633
Début du contentieux :
04/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
DESCINQ, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/05/2024, 23/06624
Début du contentieux :
29/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
03/05/2024, 24/00035
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRISPA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Cour de cassation,
02/05/2024, 22-24.503
Début du contentieux :
25/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPAGNOLO STEPHAN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/03/2024, 20/07496
Début du contentieux :
21/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SOULEIADO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
07/03/2024, 22-23.309
Début du contentieux :
18/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXYME, APH APPLICATION PROVENCALE HYDRAULIQUE, BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Swisslife assurance de biens, Société Sensation, SENSATION GESTION, Société Ineo Provence et Côte d'Azur
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/02/2024, 22/15447
Début du contentieux :
26/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle MUDETAF DE FRANCE, S.A.R.L.EXPERTISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/02/2024, 21/05976
Début du contentieux :
26/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
06/02/2024, 22/02371
Début du contentieux :
28/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMO CLEAN VAUCLUSE, ETUDE BALINCOURT, Association UNEDIC CGEA - CENTRE DES GESTION ET D'ETUDE CGEA D ', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
26/01/2024, 23/00126
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAVE DE CAIRANNE - CAMILLE ET CECILIA, EARL LES AVOCATS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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