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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
18/12/2025, 2313556
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CLAMART
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Versailles,
27/05/2025, 24/00654
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
11/04/2025, 2312190
Début du contentieux :
02/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CLAMART
Dispositif :
Désistement d'office défaut confirm. req.
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Cour d'appel de Versailles,
07/01/2025, 24/00654
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Cour d'appel de Versailles,
19/12/2024, 24/00654
Début du contentieux :
18/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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