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Tribunal judiciaire de Nancy,
22/09/2026, 26/00334
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
02/03/2023, 22/05512
Début du contentieux :
10/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENT PUBLIC DUET DE, dénommé
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
25/01/2018, 16-27.325
Début du contentieux :
24/04/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
23/02/2017, 15/01978
Début du contentieux :
08/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
22/09/2016, 15/06226
Début du contentieux :
24/04/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF PARIS - REGION PARISIENNE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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