-
Cour d'appel de Paris,
25/06/2025, 24/14222
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
06/03/2025, 15/00517
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, POPINEAU & ASSOCIES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SCCV LE NEWTON, MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M.,, A., C.MESNILBUISSON
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
17/10/2024, 23/04638
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI VIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Meaux,
01/07/2024, 23/02794
Début du contentieux :
15/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
03/04/2024, 21/08484
Début du contentieux :
08/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
15/05/2019, 17/00639
Début du contentieux :
01/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFF UFIFRANCE PATRIMOINE, VC VAILLANCE COURTAGE
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour de cassation,
16/05/2018, 17-10.174
Début du contentieux :
03/08/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
VC VAILLANCE COURTAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
09/11/2016, 13/11770
Début du contentieux :
03/08/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
VC VAILLANCE COURTAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
04/10/2016, 15-17.299
Début du contentieux :
01/03/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ufifrance patrimoine, VC VAILLANCE COURTAGE, UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/02/2015, 13/05679
Début du contentieux :
01/03/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
VC VAILLANCE COURTAGE, SAS UFIFRANCE PATRIMOINE, UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
27/06/2013, 11/19444
Début du contentieux :
24/10/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
VC VAILLANCE COURTAGE
Entreprises
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
0 procédure collective
