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Cour d'appel de Paris,
11/09/2024, 21/06586
Début du contentieux :
12/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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INPI,
05/07/2024, NL 23-0171
Début du contentieux :
08/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXSCIENCE, BIOSYNEX, VISIOMED GROUP
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INPI,
05/07/2024, NL 23-0170
Position :
Demandeur
Autres parties :
BIOSYNEX, VISIOMED GROUP, AXSCIENCE
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INPI,
03/04/2024, NL 22-0199
Position :
Demandeur
Autres parties :
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, LABORATOIRE PERRIGO FRANCE, LABORATOIRES INNOXA
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Cour d'appel de Paris,
14/03/2024, 23/05888
Début du contentieux :
27/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
OCEANE SPA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2023, 23/14555
Début du contentieux :
18/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
NOMADVANTAGE, LABORATOIRES INNOXA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
06/07/2023, 23/10760
Début du contentieux :
27/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
OCEANE SPA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
05/07/2023, 21/03413
Début du contentieux :
08/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
20/04/2022, 18/02372
Début du contentieux :
20/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
21/10/2020, 18/02367
Début du contentieux :
24/11/2017
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
19/06/2020, 2019/12198, 19/12198
Début du contentieux :
31/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
KLEAHOLDING, QUIES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
17/06/2020, 18/02378
Début du contentieux :
20/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
26/10/2018, 17/19688
Début du contentieux :
17/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA QUIES
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
09/10/2018, 17/18999
Début du contentieux :
14/04/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SELAFA MJA, BEWELLCONNECT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de grande instance de Paris,
09/03/2018, 2017/15953
Début du contentieux :
26/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société VISIOMED GROUP, BIOSYNEX, KLEAHOLDING, Société VISIOMED
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Cour d'appel de Toulouse,
21/04/2017, 14/05988
Début du contentieux :
22/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Pau,
09/07/2015, 13/01769
Début du contentieux :
09/04/2013
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
07/03/2014, 13/04185
Début du contentieux :
01/02/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MATERIEL MEDICAL SERVICE, Société de droit Benelux LANAFORM, MISTER GOODDEAL
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
07/03/2014, 2013/04185
Début du contentieux :
01/02/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
MISTER GOODDEAL, Société de droit Benelux LANAFORM, MATERIEL MEDICAL SERVICE, LANAFORM
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Cour d'appel de Paris,
25/06/2013, 13/03349
Début du contentieux :
02/08/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
KAZ EUROPE
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Cour d'appel de Paris,
11/04/2012, 10/15410
Début du contentieux :
06/07/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
BEWELLCONNECT, SOARING BENEFIT LTD, LIVING LAB CO, KMF
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Tribunal de grande instance de Paris,
16/09/2011, 2010/06253
Début du contentieux :
23/11/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
MATERIEL MEDICAL SERVICE, MISTER GOODDEAL
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Cour d'appel de Paris,
25/05/2011, 2009/15254
Début du contentieux :
02/06/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
CLS C L S, NOUVELLE CARROSSERIE ENFANTINE, DAVID KESSEF, BEABA
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Tribunal de grande instance de Paris,
06/07/2010, 2010/07733
Début du contentieux :
25/01/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
KMF, S.A.S IN PHARMA, LIVING LAB Co, SOARING BENEFIT LTD
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Tribunal de grande instance de Paris,
02/06/2009, 2007/08827
Début du contentieux :
26/04/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
BEABA, S.A. BEABA, DAVID KESSEF, NOUVELLE CARROSSERIE ENFANTINE, CLS C L S
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Tribunal de grande instance de Paris,
25/01/2008, 07/13383
Début du contentieux :
20/09/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société LIVING LAB CO, BEWELLCONNECT, Personne anonymisée 2, Société SOARING BENEFIT LTD, KMF
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Tribunal de grande instance de Paris,
25/01/2008, 2007/13383
Début du contentieux :
25/10/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
IN PHARMA, LIVING LAB CO, SOCIETE NATIONALE SNCF, Société VISIOMED, S.A.S IN PHARMA, LAD CO INTERNATIONAL, BENEFITS INTL LTD FRANCE, S.A.R.L. KMF
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