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Tribunal des activités économiques de Paris,
10/07/2026, 2026048613
Début du contentieux :
22/02/2023
Position :
Défendeur
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Tribunal des activités économiques de Paris,
17/12/2025, 2025103185
Début du contentieux :
31/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
IVIPLAY, BDR & ASSOCIES
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Cour de cassation,
05/11/2025, 23-10.763, 23-10.763, 23-10.763, 23-10.763, 23-12.302, 23-12.302, 23-12.302, 23-12.302
Début du contentieux :
17/11/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet
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Tribunal des activités économiques de Paris,
16/10/2025, 2025061840
Début du contentieux :
22/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BDR & ASSOCIES
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/05/2025, 24/57101
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELECTIPIERRE 2
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal de commerce de Paris,
31/03/2025, 2025022694
Position :
Défendeur
Autres parties :
IVIPLAY
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Cour d'appel de Paris,
28/03/2024, 23/06721
Début du contentieux :
27/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ITPLUS CONSEIL
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2023, 23/58447
Position :
Défendeur
Autres parties :
BDR & ASSOCIES, SELECTIPIERRE 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
07/12/2023, 23-10.763, 23-12.302
Début du contentieux :
12/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, la société Hunsinger
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
17/11/2022, 21/09135
Début du contentieux :
12/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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