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Pappers IA
Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026
Adresse : 3 RUE DU DOCTEUR PESQUE, 93300 AUBERVILLIERS
Activité : Agences immobilières
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/07/2007
Dirigeant : Da Luz Ferreira Cesar

Voir les statuts

Informations juridiques de IMMOTOP

SIREN : 498 936 392
SIRET (siège) : 498 936 392 00030
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR54498936392
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 18/07/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/07/2007)
Numéro RCS : 498 936 392 R.C.S. Bobigny
Capital social : 37 000,00 €

Activité de IMMOTOP

Activité principale déclarée : Agences immobilières
Code NAF ou APE : 68.31Z (Agences immobilières)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI93012024000000025 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 110 000 €
  • Garant : ALLIANZ IARD
  • Assureur RC Pro : ALLIANZ IARD

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise IMMOTOP

  • Siège et établissement principal

    En activité

    498 936 392 00030
    Adresse : 3 RUE DU DOCTEUR PESQUE 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 08/10/2018
    Nom commercial : IMMOTOP
    Enseigne : IMMOTOP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    498 936 392 00022
    Adresse : 31 RUE DU MOUTIER 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 08/10/2018 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : IMMOTOP
    Enseigne : IMMOTOP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    498 936 392 00014
    Adresse : 36 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93170 BAGNOLET
    Date de création : 01/07/2007
    Date de clôture : 01/01/2009 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : IMMOTOP

Etablissements de l'entreprise IMMOTOP

Finances de IMMOTOP

Dirigeants et représentants de IMMOTOP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMMOTOP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de IMMOTOP

    • Certificat de dépôt de fonds
    04/01/2026
    • Attestation de dépôt des fonds
    23/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    14/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    14/12/2025
    • Acte sous seing privé
      • Transfert du siège social
      • Abandon du projet de réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
    29/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    25/06/2009
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    18/07/2007
    • Liste des souscripteurs
    18/07/2007

Comptes annuels de IMMOTOP

Les déclarations de comptes de IMMOTOP nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 07/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/01/2022
  • Comptes sociaux 2018 11/03/2020

Alertes de IMMOTOP

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 16/01/2026
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de IMMOTOP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IMMOTOP

  • Cour d'appel de Paris, 06/06/2025, 23/12287
    Début du contentieux : 14/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/10/2024, 20/17277
    Début du contentieux : 14/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SEQUANO AMENAGEMENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/03/2016, 14/14876
    Début du contentieux : 30/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : JEAN-GONZAGUE SOMMIER ET CECILE RIBEAUX-MARCHESE, NOTAIRES ASSOCIES, Syndicat des copropriétaires 55 RUE DU MOUTIER 93300, FONCIA CHADEFAUX LECOQ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de IMMOTOP

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2025
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 03 Rue Du Docteur Pesque 93300 Aubervilliers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250243, annonce n°13067
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 03 Rue Du Docteur Pesque 93300 Aubervilliers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240033, annonce n°3753
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 03 Rue Du Docteur Pesque 93300 Aubervilliers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220197, annonce n°8405
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 03 Rue Du Docteur Pesque 93300 Aubervilliers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220003, annonce n°5605
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2020
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 03 Rue Du Docteur Pesque 93300 Aubervilliers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200053, annonce n°3808
  • MODIFICATION 28/12/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : IMMOTOP
    Adresse : 3 rue du Docteur Pesque 93300 Aubervilliers
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20180248, annonce n°1774
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 31 rue du Moutier 93300 Aubervilliers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160040, annonce n°7565
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 31 rue du Moutier 93300 Aubervilliers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160040, annonce n°7564
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 31 rue du Moutier 93300 Aubervilliers
    Bodacc C n°20160040, annonce n°7563
  • MODIFICATION 07/11/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : IMMOTOP
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CARLES Denis Commissaire aux comptes suppléant : ORUEZABAL Gilbert Président : DA LUZ FERREIRA Cesar en fonction le 29 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120215, annonce n°2831
  • MODIFICATION 04/02/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : IMMOTOP
    Adresse : 31 rue du Moutier 93300 Aubervilliers
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20100024, annonce n°1903
  • MODIFICATION 03/07/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : IMMOTOP
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CARLES Denis. Commissaire aux comptes suppléant : ORUEZABAL Gilbert. Président : ARIECH Amel en fonction le 25 Juin 2009.
    Bodacc B n°20090126, annonce n°1512

Cartographie de IMMOTOP

Comment contacter IMMOTOP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 3 RUE DU DOCTEUR PESQUE
93300 AUBERVILLIERS

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Appels d'offres gagnés par IMMOTOP

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de IMMOTOP

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de IMMOTOP

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par IMMOTOP

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.