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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
12/11/2025, 21/01852
Début du contentieux :
16/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAEC GODEAU, SARL GODEAU ENERGIE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
07/05/2025, 25/00901
Début du contentieux :
06/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BARATON SYSTEME, BOISBRAS CHARPENTES, MMA IARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Rennes,
30/03/2016, 14/01779
Début du contentieux :
19/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS TREHOREL AWEL INTERIM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale