Tribunal judiciaire de Saint-Quentin,
28/05/2026, 25/00081
Début du contentieux :
15/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
EAONA, THIEBAUT, RUBBEN
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin,
15/01/2026, 25/00081
Position :
Défendeur
Autres parties :
EAONA, THIEBAUT, RUBBEN
Dispositif :
Injonction de rencontrer un conciliateur
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin,
30/04/2025, 25/00006
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOREZ TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE ROUTE NORD EST, ATENA PAYSAGE (AMENAGEMENT TRAVAUX ENTRETIEN NATURE ARCHITECTURE PAYSAGE), INSPIRATION TRAVAUX, BOTEMO, COTE JARDIN, DEMOLAF, OTIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SASU CONS STRUCT, ATLAS GEOTECHNIQUE, ETC ETUDES TECHNIQUES CONSEILS, INFRA SERVICES, Personne anonymisée 1, ETABLISSEMENTS TOP-VAN DOOREN, INEO RESEAUX NORD EST, OPAL OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE, LE BATIMENT ASSOCIE, MENARD, GILBERT EMMANUEL, LG BATI, AYDIN MUSA, JFE CONCEPT, SA SORETHERM PICARDIE, ENTREPRISE VALENTIN MIGUEL, INEO HAUTS DE FRANCE, A.A MEREAU JC, CAR-ISOFACADE, COPPENS, SN TELECOISE, URBAN CONSTRUCTION, ST QUENTIN-RUE COCTEAU-IDF, SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BERTON JESSY
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice