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Cour d'appel de Reims,
27/01/2026, 24/01349
Début du contentieux :
25/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association AMCIR
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Reims,
01/10/2025, 2025R01987
Position :
Demandeur
Autres parties :
DEPHI
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
27/02/2023, 2100995
Début du contentieux :
18/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Iso Confort, Personne anonymisée 1, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société TCA, OPH Reims Habitat Champagne-Ardenne, Compagnie MMA Iard, Société SPRS, SELARL Pace, SMABTP, Société Protect, RONZAT
Dispositif :
Rejet Extension
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Cour d'appel de Reims,
08/11/2022, 22/01170
Début du contentieux :
03/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA BOITE A OUTILS
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Conseil d'État,
12/10/2022, 465055
Début du contentieux :
18/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Aviva assurances, ASPOSAN ASS DEP ETUDE POLLUTION ET PROTECT SANTE, ENTORIA, Société Abeille Iard, RONZAT, Société SMABTP, Compagnie MMA Iard, Société SPRS, Société Iso confort, REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, SMA SA, Société Pace
Dispositif :
Rejet PAPC
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
12/09/2022, 2100995
Début du contentieux :
18/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPH Reims Habitat Champagne-Ardenne, Personne anonymisée 1, SA SMA, SMABTP, ENTORIA, AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Protect, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, RONZAT, Société SPRS, Compagnie MMA Iard, Société Iso Confort, TCA TECHNIQUE ET COMMERCIALE ASSISTANCE
Dispositif :
Extension
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Cour d'appel de Reims,
06/10/2021, 20/00605
Début du contentieux :
05/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Reims,
14/04/2021, 20/00605
Début du contentieux :
05/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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