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Tribunal judiciaire de Paris,
10/04/2026, 24/54299
Position :
Défendeur
Autres parties :
BGS CONSTRUCTION, BRIMBORION MEUDON
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
28/05/2024, 21/04591
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEKRA INDUSTRIAL, BGS CONSTRUCTION
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
13/03/2024, 22/01537
Début du contentieux :
03/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. GENERALI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, KJC BATI, COMMUNE DE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
04/04/2023, 22/03514
Début du contentieux :
03/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société SMABTP, S.A. GENERALI, AB ENGINEERING, KJC BATI, Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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