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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/04/2026, 25/01538
Début du contentieux :
09/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETIMMO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Versailles,
13/03/2026, 2309905
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE, LONGUEIL INVEST, Etimmo
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Versailles,
30/09/2025, 2401805
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
Dispositif :
Désistement
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Cour de cassation,
19/06/2025, 24-14.989
Début du contentieux :
07/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etimmo, LONGUEIL INVEST
Dispositif :
Rejet
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Conseil d'État,
14/10/2024, 493199
Début du contentieux :
25/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE, Etimmo
Dispositif :
Rejet PAPC
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Tribunal administratif de Versailles,
09/02/2024, 2302712
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MAISONS-LAFFITTE, Etimmo
Dispositif :
Satisfaction partielle
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