Tribunal de commerce de Grenoble,
05/05/2026, 2026F00140
Début du contentieux :
17/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL& Associés - Mandataires judiciaires
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Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu,
04/09/2025, 24/00236
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELODIE ET DAMIEN VALAIRE INVEST, BEJUY DIAGNOSTICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/01/2024, 23/01933
Début du contentieux :
09/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, S.A.S. ATELIER LILFORD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTORIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Sursis à statuer
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