Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/10/2022, 22/01111
Position :
Demandeur
Autres parties :
EXPATRIMOINE SARL, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GROUPE HERMES PATRIMOINE, COMAREX, AEXIO PATRIMOINE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/05/2022, 22/00130
Début du contentieux :
14/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GROUPE HERMES PATRIMOINE, EXPATRIMOINE SARL, AEXIO PATRIMOINE, COMAREX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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