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• Cour d'appel de Paris, 25/05/2023, 22/05522
  Début du contentieux : 27/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, S.C.P. BTSG, AUGIZEAU TE AUGIZEAU TRANSPORTS EXCEPTIONNELS, CAPELLE INVESTISSEMENTS, CATS, ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES, S.E.L.A.R.L. FHB, THEVENOT PARTNERS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/05/2023, 22/05515
  Début du contentieux : 27/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAPELLE INVESTISSEMENTS, THEVENOT PARTNERS, ALTEAD MANAGEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/05/2023, 22/05570
  Début du contentieux : 27/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BTSG, S.E.L.A.R.L. FHB, S.E.L.A.F.A. MJA, THEVENOT PARTNERS, ALTEAD AUGIZEAU, CAPELLE INVESTISSEMENTS, AUGIZEAU TE AUGIZEAU TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 30/03/2023, 22/05987
  Début du contentieux : 27/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDIACO LEVAGE, S.E.L.A.R.L. FHB, S.E.L.A.F.A. MJA, THEVENOT PARTNERS, ALTEAD FRANCE LEVAGE, S.C.P. BTSG², MEDIACO LOIRE ATLANTIQUE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 30/03/2023, 22/05981
  Début du contentieux : 27/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.P.PARTNERS, MEDIACO VENDEE, S.E.L.A.R.L. FHB, S.E.L.A.F.A. MJA, ALTEAD OUEST LEVAGE MANUTENTION, S.C.P. BTSG²
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 30/03/2023, 22/05986
  Début du contentieux : 27/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : THEVENOT PARTNERS, MEDIACO BRETAGNE MANUTENTION, S.C.P. BTSG², S.E.L.A.F.A. MJA, ALTEAD LE GAI MATELOT, MEDIACO LEVAGE, S.E.L.A.R.L. FHB
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 30/03/2023, 22/05988
  Début du contentieux : 27/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDIACO LEVAGE, S.E.L.A.F.A. MJA, THEVENOT PARTNERS, ABCLM ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES, S.C.P. BTSG², S.E.L.A.R.L. FHB, MEDIACO BOURGOGNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 01/02/2018, 17/03755
  Début du contentieux : 05/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SILIGOM
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/02/2011, 09/22522
  Début du contentieux : 09/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : VAYSSE SA, S.C.P. COUDRAY, BNP PARIBAS
• Cour d'appel de Paris, 26/05/2010, 10/03482
  Début du contentieux : 09/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : VAYSSE SA, SCP COUDRAY ANCEL, BNP PARIBAS